La réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement Fillon laissera un goût amer dans le sud-Manche.

Comme prévu, le Tribunal de Grande Instance d'Avranches et le Tribunal d'Instance de Mortain cesseront leurs activités.
Cette annonce a été faite officiellement hier (samedi 20 octobre) par la garde des sceaux Rachida Dati de passage à Rouen pour expliquer aux élus et professionnels de la justice la nouvelle carte judiciaire en Haute et Basse-Normandie.


fermeture confirmée du TGI d'Avranches
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Aux yeux de la Chancellerie le faible nombre d'affaires civiles traitées par ces deux juridictions ne justifie pas leur maintien.
Par exemple, il aurait manqué seulement 125 affaires civiles pour pérenniser le TGI d'Avranches alors que le seuil minimum exigé par le ministère de la Justice est de 1500.

Tout le monde s'accorde à dire qu'une réforme  de la carte judiciaire était nécessaire; la dernière remontant à 1958. Par contre la méthode utilisée fait loin l'unanimité.
Selon les professionnels de la justice (avocats, ...) et les élus, la réforme engagée par le ministère de la Justice se serait faite sans concertation : la discussion qui devait se dérouler jusqu'à la fin de l'année est stoppée avant son terme et la commission consultative des bâtonniers ne s'est réunie qu'une seule fois ...

Les avocats d'Avranches ont dénoncé cette méthode qualifié de brutale et se sont inquiétés des conséquences de la fermeture du TGI pour les justiciables qui devront se déplacer à Coutances pour accèder au service public judiciaire.
Coté politique, les élus parlementaires UMP locaux étaient en première ligne sur ce dossier. Deux tribunaux de la circonscription  sont impactées : Avranches et Mortain.  Si le sénateur Jean Bizet semble avoir été plus que discret sur ces fermetures, le député Guénhaël Huet a été plus actif. Es qualité de maire d'Avranches il se devait de soutenir le maintien du TGI dans sa ville. Le député-maire est intervenu à de nombreuses reprises dans les médias locaux et a obtenu à la Chancellerie une audience auprès d'un conseiller de la ministre de la justice.
La position de nos parlementaires est difficile. Elle se résume à un vrai dilemme: soutien à la politique gouvernementale au détriment du service public judiciaire sur leur territoire ou inversement.


le TGI d'Avranches dans l'oeil du cyclone
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Si ailleurs, certains députés UMP à force de lobbying et de conviction ont réussi à conserver leur tribunaux alors condamnés (Bourges, Montargis ou Alès), d'aucuns dans le sud Manche s'interrogent déjà si la circonscription à fait le bon choix en n'élisant pas aux dernières législatives le candidat officiel UMP mais parachuté Philippe Bas. Il se dit que par son carnet d'adresse et le réseau tissé à l'époque où il était ministre de la santé et secrétaire général de l'Elysée, Philippe Bas, élu député, aurait mieux défendu le dossier que l'actuel maire d'Avranches et député de la circonscription.

Vendredi dernier en fin de matinée, alors que la fermeture du TGI d'Avranches, semblait se confirmer, élus, professionnels de la justice et citoyens défilaient dans les rues d'Avranches pour s'opposer à cette mesure.
Selon le quotidien Ouest France daté du 20 octobre cette manifestation aurait rassemblé environ 200 personnes.


TGI d'Avranches : manifestation contre la fermeture
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Même si le député Huet se veut rassurant dans les colonne du quotidien: "[la fermeture du tribunal d'Avranches] ne reste qu'une proposition. Les négociations restent ouvertes", il est quelque peu illusoire de croire que le ministère vienne à reviser sa nouvelle carte judiciaire pour le sud-Manche.
Michel Ganné, maire conseiller général UMP de Saint Hilaire du Harcouêt, plus réaliste, remarque justement "le tribunal s'en va et le Mortainais" se retrouve encore de plus en plus isolé".

Et le désengagement ou la réduction de la présence des services publics dans le sud-Manche n'est peut être pas terminé.
Des interrogations demeurent sur l'avenir de certains collèges. Sans parler des projets de fusion Assedic-ANPE et de celle du Trésor Public-centre des Impôts.
De nouvelles pertes d'effectifs seront à prévoir sur le territoire.

 


  • la carte judiciaire en Basse-Normandie (source ministère de la Justice) :
    actuelle

    carte_judiciaire_actuelle




























    future

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