compte-rendu du conseil municipal d'Avranches du 26 mars 2008

Le mercredi 26 février 2008 s'est tenu à Avranches le second conseil municipal d'après élection.
Une réunion assez formaliste puisqu'il s'agissait de désigner les représentants de la ville aux différentes instances publiques et para-publiques.
L'entrée dans le vif du sujet sera pour la réunion suivante, celle du 14 avril, où sera discuté et voté le budget primitif de la ville.

Le public s'est fait plus rare ce mercredi. L'effet après élection s'est vite estompé. Cinq personnes maximum assistaient en début de conseil, réduit à trois en fin de réunion.

Quelques instants avant le début du conseil, le maire d'Avranches Guénhaël Huet et le leader de l'opposition municipale Jean-Pierre Gouédard se sont isolés dans une pièce attenante à la salle du Conseil.
A leur retour et dans les minutes suivantes, on a vite compris ce qu'il s'est dit.

Le premier point à l'ordre du jour (qu'il est possible de télécharger ou consulter : ici) était la désignation des 13 délégués titulaires et des 6 suppléants au sein de la Communauté de Communes.
Elle a fait l'objet de la seule passe d'arme de la soirée entre la majorité menée par le maire et l'opposition représentée par Jean-Pierre Gouédard et Philippe Droullours.
Le maire disposé à laisser une place de délégué à un membre de l'opposition exigeait que ce ne soit pas Jean-Pierre Gouédard.
Pourquoi? La crainte qu'il se présente à la présidence de l'instance communautaire, peut-être.

Les moments forts.
Jean-Pierre Gouédard (JPG): « un seul poste de titulaire et de suppléant, ce n'est pas normal en raison des résultats de élections. C'est un camouflet fait aux électeurs. »
Philippe Droullours membre de l'opposition lui emboîte le pas : « avec 44% des suffrages, si vous [Guénhaël Huet] avez une approche de la démocratie, il est cohérent d'accepter que sur 13 délégués, 7 soit de la majorité et 6 de l'opposition. (...) La non présence de JPG dans la liste, c'est anormal alors qu'en 2001 Louis Souchal [leader PS, ndlr] en faisait partie. »
Guénhaël Huet : « le suffrage universel, ce n'est pas la question. Il s'agit d'un scrutin de liste majoritaire et non proportionnel. (...)
Rien ne m'oblige à donner un poste à l'opposition. Si je le fais c'est pour des raisons démocratiques. »
JPG : « je veux un poste de titulaire et je propose un poste de suppléant pour Philippe Droullours. »

Il s'ensuit des discussions entre le maire et ses adjoints.
Le maire refusant JPG comme titulaire propose le poste à son adjoint Mme Régine Jonchère.

Le vote est sans surprise.
Aucun conseiller de l'opposition ne sera délégué titulaire à la Communauté de Communes.
Christophe Langlois, ancien conseiller municipal et délégué communautaire titulaire n'aura pas de successeur. L'opposition récupère la 6ème suppléance en la personne de Philippe Droullours.
Autant dire qu'il ne siègera pas souvent sinon jamais.

• les titulaire : M. Huet, M. Bazin, Mme Leroy, M. Bordin, M. Le Roux, Mme Prévosto, M. Lecardonnel, Mme Authier, M. Morazin, Mme Duteil, M. Lebrun, M. Siri et Mme Jonchère,
• les suppléants : Mme Hayère, Mme Matz, Mme Doublet, M. Dauvin, M. Dorrière et M. Droullours.

la vidéo du vote :

élection des délégués communautaires d'Avranches
envoyé par francois50300

Les autres désignations sont consultables sur le compte-rendu municipal publié ci-après.

Les deux derniers points à l'ordre du jour étaient , question 6 - les indemnités de fonction du maire et des adjoints et question 7 - l'emploi d'un collaborateur de cabinet.

• les indemnités de fonction du maires et des adjoints :

Le compte rendu municipal précise : « Afin de contribuer à couvrir en particulier les frais qu'ils sont tenus d'exposer pour l'exercice de leur mandat mais aussi, dans une certaine mesure, le maque à gagner qui résulte du temps qu'ils consacrent aux affaires publiques, le maire et les adjoints percçoivent une indemnité forfaitaire de fonction.
Le régime en est fixé par les articles L.2123.20 et suivant du Code Général des Collectivités Territroriales.
Cette dépense constitue une dépense obligatoire pour les communes.
Le conseil municipal à l'unanimité a fixé :
- l'indemnité de Monsieur le Maire à 55% de l'indice 1015 plus majoration de 20% pour ville chef-lieu d'arrondissement,
- l'indemnité de chacun des adjoints à 22% de l'indice 1015 plus majoration de 20%. »

Concrètement les indemnités seront les suivantes : 2.211€ pour le maire  et 884€ pour les adjoints. (sources : La Gazette de la Manche et la Manche Libre)

• l'emploi d'un collaborateur de cabinet :

Le maire rassure l'assistance : « il ne s'agit pas d'un emploi supplémentaire. »
Il s'agit du renouvèlement de la secrétaire du maire dont le contrat vient à expiration.


prochain conseil municipal le lundi 14 avril 2008, 19h00, en espérant que le mini-incident qui s'est déroulé à l'occasion de ce conseil ne se renouvèle pas.

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le compte-rendu fait par la mairie :

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