C'est le procès du siècle qui s'ouvre à Versailles dans les années 2025. Un procès hors norme et hors du commun.
Il s'agit de juger les anciens parlementaires des deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) qui ont voté le texte de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (ci-après OGM) en 2008, inculpés des chefs d'accusation de crime contre l'environnement et crime contre la santé.
Ces nouveaux crimes ont été définis après la crise de régime institutionnelle provoquée par le scandale des OGM.

Le siège du tribunal n'a pas été choisi par hasard : la salle des séances de l'aile sud du château de Versailles. C'est là que se retrouvent députés et sénateurs lors des révisions constitutionnelles.
Pour la symbolique et pour des questions pratiques, la salle des séances a été spécialement aménagée pour recevoir les centaines d'inculpés, les avocats et les journalistes venus du quatre coins du monde pour suivre ce procès exceptionnel.

Comment en est-on arrivé là?
En début de siècle, sous la pression de l'Union Européenne et sous menace d'amendes, l'Etat français s'est engagé à transposer en droit français deux directives européennes sur les OGM, notamment l'organisation de la cohabitation entre cultures OGM et non OGM.

Un rapport sur les OGM issu du Grenelle de l'environnement publié à le 27 septembre 2007 a servi de base au futur projet de loi.
Quelques propositions ont été mises en avant :

  • le principe de précaution,
  • le libre choix de produire et de consommer sans OGM,
  • la non-brevetabilité du vivant,
  • le principe du pollueur-payeur,
  • la mise en place d'une Haute Autorité unique donnant des avis au gouvernement sur chaque OGM,
  • le principe de transparence,
  • ....

Ces propositions ont été confortées par le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007 dans un discours prononcés à l'issue des premières conclusions du Grenelle de l'environnement, discours dans lequel il déclare : « Je veux revenir sur le dossier des OGM : la vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM. »

La messe semblait être dite et le projet de loi sur les OGM, qui devait être discuté successivement devant les deux chambres du Parlement, intégrer ces paramètres.

Pourtant.
En février 2008, le texte est présenté d'abord au Sénat, en première lecture.
Le sénateur UMP de la Manche, Jean Bizet, rapporteur du texte, fait modifier ce dernier dans un sens plus favorable aux OGM. Pas loin de 50 amendements ont été déposés.
Le plus important : « La liberté choix de produire et de consommer sans OGM » devient « la liberté choix de produire et de consommer avec ou sans OGM », ouvrant la possibilité de coexistence entre les cultures OGM et non OGM.
D'autres amendements proposés par le sénateur Jean Bizet créent un nouveau délit, celui de faucheur d'OGM, ou opèrent des changements sur la "Haute Autorité" devenue "Haut Conseil des biotechnologies", composé dorénavant de deux comités composés l'un de scientifiques (généralement plutôt favorable aux OGM) et l'autre de la société civile (plutôt critique).


le projet de loi sur les OGM en discussion au Sénat
envoyé par francois50300


Ces amendements sont vivement critiqués et inquiètent les sénateurs de gauche et les personnalités proches du dossier.
« Le Grenelle des OGM a été abattu en plein vol » déclare le sénateur vert Jacques Muller dans l'hémicycle du palais du Luxembourg.
Même à droite, certains parlementaires du palais du Luxembourg s'interrogent sur le bien-fondé des OGM. Jean-François Legrand, sénateur du même département que Jean Bizet, et président de la Haute Autorité provisoire sur les OGM, prend des positions défavorables aux OGM, notamment sur le Mon810, ce qui lui vaut des critiques au sein de son mouvement (UMP) et lui coute un poste ministériel (selon des rumeurs).


dossier OGM : les sénateurs Legrand et Bizet s'opposent
envoyé par francois50300

Le texte de Grenelle amendé et vidé substantiellement en première lecture au Sénat arrive en avril à l'Assemblée Nationale dans un climat de tension.
De nombreux amendements sont déposés par les députés de l'opposition, soutenus par des députés UMP.
Un député UMP de la Moselle, François Grosdidier, a dénoncé « l'activisme forcené de la FNSEA et du lobby pro-OGM. » précisant « devant les doutes scientifiques et les enjeux éthiques, la liberté de vote s'impose. (...) La vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides; (...) sur le contrôle de la dissimination des OGM, (...) sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM » et fustigeant le texte modifié par le Sénat « sous l'influence des groupes voulant une mise en culture rapide et massive des OGM en France, au mépris de principes affichés. »
Un courrier a été adressé par le député Grosdidier à ses collègues députés UMP, les invitant à ne pas voter le texte.

Mais c'est l'amendement proposé en pleine nuit par le député de la majorité Louis Giscard d’Estaing, visant à limiter les cultures d’OGM au respect des filières régionales, qui a suscité le plus de dissensions au sein de l’UMP.
Cet amendement, vite abandonné par le député après d' "amicales"  pressions de ses collègues, est repris avec quelques modifications (amendement 252) par le député communiste André Chassaigne qui est adopté grâce au soutien de cinq députés de la majorité, dont deux du Nouveau Centre.
L'amendement 252, modifiant l'article 1 du projet de loi, prévoit que « Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés”, et en toute transparence ».
Cet amendement protège les territoires sous appellation contrôlée (AOC), les parcs naturels et la filière bio.

Le texte de loi est adopté d'une courte majorité (21 voix) le 9 avril 2008. L'Assemblée Nationale valide la proposition du Sénat concernant la création d'un nouveau délit celui de fauchage et fixe la peine passible de 2 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, pouvant être portée à 3 ans et 150.000 euros en cas de fauchage d'une parcelle destinée à la recherche.

Cette séquence a été marquée par la polémique entre la majorité parlementaire et la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, accusée de pas s'être opposée à l'amendement Chassaigne. On ne s'étendra pas sur la déclaration de NKM dans le quotidien Le Monde qualifiant de "concours de lâcheté" et "d'inélégance" l'attitude Jean-François Copé et Jean-Louis Borloo sur ce dossier, encore moins sur ses excuses publiques, imposées ...


texte sur les OGM en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale
envoyé par francois50300

Le mardi 15 avril 2008 le premier ministre de l'époque François Fillon s'est engagé devant le groupe UMP à revenir sur l'amendement "Chassaigne" lors de la deuxième lecture au Sénat qui devait intervenir dans les jours suivants.

En deuxième lecture, le Sénat a adopté tous les articles votés par l'Assemblée Nationale en première lecture sauf l'article 1 du projet de loi modifié par l'amendement "Chaissaigne", comme le souhaitaient l'UMP et le gouvernement.
A l'article 1 est rajouté la disposition suivante « La définition du « sans organismes génétiquement modifiés» se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire.
Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce.
»
Cet amendement vide de l'amendement "Chassaigne" de son sens.
En effet la définition communautaire n'existant pas, la notion sera définie par voie règlementaire, donc favorable aux OGM.

Toujours au Sénat, la tension est montée d'un cran du coté de la majorité parlementaire en début de mois d'avril.
Le sénateur de la Manche Jean-François Legrand, dans un communiqué de presse a dénoncé les attaques dont il a fait l'objet et précise qu'il ne « [participera] pas  au débat  parlementaire en deuxième lecture au Sénat » sans renoncer au combat contre les OGM.
Un courrier plus véhément a été adressé au président de groupe UMP du Sénat à ce sujet (cf. article de l'Express).
Jean-François Legrand s'est expliqué sur France 3 Basse-Normandie :  vidéo suivante à visionner impérativement.


OGM : le sénateur UMP Jean-François Legrand répond
envoyé par francois50300

Le projet de loi modifié et adopté par le Sénat doit terminer sa navette à l'Assemblée Nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2008.

La loi sur les OGM a définitivement été votée et promulguée en 2008.

Et les premiers effets de cette loi n'ont pas tardé à se faire ressentir.
Au niveau économique et agricole, la filière bio a progressivement disparu du territoire français, les champs "bio" étant pollués par les OGM.
Puis c'est les zones et leurs produits appellation origine contrôlée (AOC) (vins, fromages, ...) qui furent touchées par la dissémination des gènes.
conséquences : perte du label, commercialisation et exportation en baisse, cessation d'activité et chômage.
L'ensemble des parcelles du territoire était contaminées et rien ne pouvait enrayer ou stopper la dissémination OGM, encore moins l'enlever. Les terres étaient biotechnologiquement polluées.

De nombreuses manifestations agricoles paralysèrent l'ensemble du pays pour réclamer des aides d'urgence, manifestations menées par la FNSEA, syndicat de droite majoritaire dans le milieu agricole, alors favorable aux cultures OGM au moment de la discussion du projet de loi.
Signe de changements des mentalités dans le secteur ou pure opportunisme, les résultats des élections aux chambres d'agriculture ont provoqué un séisme dans le landerneau.
Pour la première fois depuis leur création, la totalité des chambres d'agriculture en France ont basculé au profit la Confédération Paysanne et la Coordination Rurale, syndicats marqués à gauche, et anti-OGM.

La situation était devenu critique au niveau agricole. Elle allait l'être davantage sur le plan sanitaire.
La crise du sang contaminé, de la vache folle ou de l'amiante, ... seraient sans aucune mesure par rapport au scandale à venir : la crise humanitaire des OGM.

Dans les années 2015, des pathologies nouvelles et des décès en nombre alertèrent les autorités de la santé. Sans entrer dans les détails, il fut prouver que la consommation d'OGM étaient à l'origine de ces maladies et décès.
Pourtant dans les années 2007, des scientifiques avaient prévenus du danger potentiel des OGM pour la santé. Sans succès.


maïs OGM : attention danger!
envoyé par legislatives07sudManche

Trop tard, les français prirent conscience de leur vulnérabilité alimentaire et sanitaire, et du danger de consommer des aliments contenant des OGM. D'ailleurs, il était dorénavant impossible de manger non OGM.

Dans les principales villes du pays, de nombreuses manifestations, d'ampleurs inégalées, réunirent des centaines de milliers de personnes réclamant l'arrêt des cultures OGM, la prise en charge et le soins des personnes malades et la condamnation des responsables : entreprises de biotechnologie, politiques, ...

La Ve République n'avait pas connue une telle crise politique depuis 1968. Quelques semaines plus tard, elle sombra.
Ironie de l'histoire, née en 1958 de la crise de régime politique liée à la guerre en Algérie, la Ve République était terrassée par une crise liée à l'environnement et sous la pression populaire.
Une nouvelle assemblée constituante fut formée. Un nouveau régime - la VIe République - fût  institué avec des changements notables dans les institutions : suppression du Sénat (le général de Gaulle n'y avait pas réussi en 1969) et du premier ministre, renforcement du pouvoir présidentiel avec un rééquilibrage des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.
Le référendum d'initiative populaire, initié dans les années 2000 et peu usité en raison de nombreuses contraintes juridiques, est débridé.
Associations, syndicats, groupements de citoyens, organisation non gouvernementales (ONG) peuvent dorénavant y recourir plus facilement. 

Rapidement, cette action est exercée par de nombreuses associations et ONG regroupant des millions de citoyens.
Elles demandent l'inculpation des parlementaires qui ont voté à l'époque la loi banalisant les OGM.
Les parlementaires protégés par leur immunité ne peuvent être poursuivis pour leurs actions accomplies dans le cadre de ses fonctions : discours, rapports, votes au Parlement, sauf à voter rétroactivement une loi les déchéants de cette protection.
Mesure exceptionnelle, jamais utilisée, même au lendemain de la libération de 1945, à l'encontre des parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain en 1940 au motif de la reconciliation nationale.
Il ne fut pas difficile vu le contexte et le climat politique à la nouvelle Assemblée de procéder à cette rétroactivité.
D'ailleurs, très peu de parlementaires de 2008 siègeaient dans la nouvelle Assemblée Nationale.
Les députés ayant voté en faveur de OGM ont été tous sanctionnés à l'élection suivante (2012).

Qu'étaient-ils devenus ces députés locaux évincés avant d'être inculpés?
L'ancien sénateur de la Manche est devenu lobbyiste à Bruxelles pour une entreprise de biotechnologie américaine. Pour éviter l'inculpation, il demanda et obtint la nationalité américaine pour service rendu au pays, et s'y installa.
Quant à l'ancien député du sud-Manche, déchu de tous ses mandats politiques locaux, il est retourné dans Bretagne natale à Locmariaquer (56) où il devint directeur d'une superette.
Il n'a pu éviter, lui, de comparaître au Château de Versailles en tant que justiciable ...


Retour en 2008.
Localement, dans la circonscription d'Avranches-Mortain, la position de nos deux parlementaires UMP face aux OGM peut faire l'objet de quelques remarques. 
Rapporteur du texte sur les OGM aux Sénat, initiateur de nombreux amendements pro-OGM, le sénateur de la Manche Jean Bizet, maire du Teilleul, ne cache manifestement pas son soutien à la cause des biotechnologies. Indépendance et intelligence économiques sont ses leitmotifs.
En début d'année, le sénateur Bizet s'était indigné de la décision du gouvernement de ne pas commercialiser le Mon810 suite au rapport de son collègue et non-ami Jean-François Legrand.
Pour M. Jean Bizet « La démagogie l'emporte sur la démocratie. En s'inclinant devant José Bové et sa grève de la faim, en donnant crédit à une étude sommaire de Greenpeace, on désavoue le Parlement, le pouvoir judiciaire et l'expertise scientifique ».
Sa citation "La démagogie l'emporte sur la démocratie" est très étonnante à entendre, car plus de 80% des français ne veulent pas d'OGM dans leur assiette.

Il sera très intéressant de suivre les prochaines élections sénatoriales dans le département en septembre 2008. Le sénateur Bizet remet son mandat en jeu. [en réalité l'élection sénatoriale dans la Manche se déroulera en 2010. MAJ le 15 septembre 2008]
Reste à savoir si les grands électeurs auront été séduits par le bilan de l'actuel sénateur, son implication sur les dossiers locaux (ligne THT, centre d'enfouissement, ...), ses prises de position à contre-courant de la population (OGM), ... et le renouvèleront dans son mandat pour sièger au palais du Luxembourg.

Le cas du député (de la Manche)-maire d'Avranches Guénhaël Huet sur le dossier OGM est plus complexe à analyser.
Courant février, le député a reçu des militants anti-OGM à sa permanence à Avranches, en présence de la presse locale.
Il déclare être favorable « sinon à une interdiction définitive, du moins à un moratoire et à des expérimentations dans un périmètre confiné » (Ouest France du 15 février 2008).
« Il est nécessaire de voter la loi mais il faut une garantie de non contamination de l'agriculture biologique (...) le dossier OGM est plein de contradiction » la Manche-Libre du 23 février.
L'article de Ouest-France est repris sur le site internet du parlementaire, cf. ci-après (cliquer sur l'image pour l'agrandir).
huet_ogm



A la lecture de ces coupures de presse, on en conclut que le député Huet est contre les OGM (agricoles) sauf à faire des expérimentations en milieu confiné pour éviter la contamination des cultures non OGM.
Lire aussi la réponse apportée par le député Huet sur un blog anti-OGM : ici.

Suite à ces déclarations, on pouvait s'attendre que M. Huet soutienne la proposition de son collègue député UMP François Grosdidier de voter contre le projet de loi sur les OGM amendé par le sénateur Bizet en première lecture à l'Assemblée Nationale.
Tout faux. Lors du vote le 9 avril 2008, le député Huet a voté pour le texte sur les OGM, bien loin du rapport sur le Grenelle de l'environnement comme nous l'avons vu.
Comprenne qui pourra.

Le samedi suivant le vote, j'ai rencontré en ville l'attachée parlementaire du député, Lydie Crespin. Je lui ai fait part de mon étonnement (et je n'étais pas seul) du volte-face du député sur ce dossier.
A Avranches, il est contre les OGM; à Paris, il vote pour.
Ne pouvant me répondre faute d'éléments, elle m'informa qu'elle en discuterait avec M. Huet.
Je la relançais par téléphone dans la semaine. En vain.
Le 22 avril, Ouest-France publie un article intitulé « le député Huet a voté le texte sur les OGM ».
L'article fait suite à l'envoi d'un communiqué de presse du député Huet. Il y explique les raison de son vote au palais Bourbon. Extraits.

  • « [il n'est] ni un anti, ni un pro-OGM.
  • [Il a] voté en conscience le texte présenté par le gouvernement à l'Assemblée.
  • [le texte] est la transcription de directives européennes qui s'imposent à la France, [et qui] interdisent aujourd'hui d'interdire les OGM
  • [il reconnait une vertu] incontestable [au texte adopté] : celle d'encadrer ou si l'on préfère, de poser des conditions à la production des cultures d'OGM.
  • [il estime que cela constitue] des garanties inspirées du principe de précaution inscrit dans notre Constitution et des travaux du Grenelle de l'environnement.
  • [il souligne un point] sur lequel tout le monde est d'accord : il s'agit de la recherche médicale qui permet de mettre au point des médicaments indispensables au traitement des maladies particulièrement invalidantes chez les enfants, telle la muciviscidose. [Il s'interroge aussi sur le rôlre des OGM pour lutter contre la fin dans le monde.
  • [autant d'argument qui l'on fait se prononcer] sur des raisons plutôt que de me perdre dans des passions »

 
Si effectivement nul ne conteste les expérimentations OGM à but médical qui sont réalisés à l'intérieur de laboratoires (et qui ne doivent pas justifier à ce titre le tout OGM), le problème se pose concernant la culture d'OGM en plein-air dont tout le monde connait leur capacité à contaminer les cultures non-OGM.
Le texte voté par le député ne garantit pas la protection biologique des plantations non-OGM sinon la responsabilité juridique en cas de contamination.
Mais dans cette dernière hypothèse, le mal sera fait.
Autant on peut, souvent avec difficulté, dépolluer des plages souillées de pétrole, allez décontaminer des champs infestés d'organismes (microscopiques) génétiquement modifiés! Un peu comme si vous aviez dû dépolluer un champs devenu radioactif après le passage du nuage de Tchernobyl en 1986. Impossible.

100_8618Alors comment expliquer le rétropédalage du député? Pression de son mouvement politique, lobbying du sénateur Bizet (cf. photo à droite) ? Les deux?

Pour info, j'ai souhaité obtenir une copie du communiqué de presse auprès de la permanence. Je l'attends toujours.
Je remarque qu'il est plus facile d'obtenir des communiqués de presse de députés (François Grosdidier) ou sénateurs (Jean-François Legrand) d'autres circonscriptions que celle d'Avranches.
Question transparence le député Huet peut mieux faire.
Je devrais pourtant me consoler; les rédactions des hebdomadaires la Manche-Libre et la Gazette de la Manche ne semblent pas avoir été destinataires de ce communiqué; Ouest-France s'assurant de la quasi exclusivité.
Le fameux communiqué de presse peut-être lu sur le site internet de la publication l'Agriculteur Normand : ici [MAJ 13 mai 2008]

Demain, mardi 13 mai 2008, le texte sur les OGM amendé en deuxième lecture par le Sénat arrive en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. Pour un vote mercredi 14.
Le texte sera-t-il voté en l'état? Peut-on s'attendre à une réaction ou à une prise de conscience des députés de la majorité.
Rappelons que seulement 21 voix ont manqué pour empêcher le vote du texte en première lecture.

Pour conclure, une vidéo fort instructive réalisée par le site d'infos Bakchich : une journaliste interroge les députés à l'Assemblée Nationale en leur demandant « s'ils donneraient des OGM à manger à leurs enfants? »  ...


"Donneriez-vous cet OGM à vos enfants ?"
envoyé par bakchichinfo

Et vous Monsieur le député Huet, donneriez vous des OGM à manger à vos enfants et petits enfants?