Monsieur Huet interdit encore de prendre des photos / SOS juridique

On prend les mêmes et on recommence.

Depuis quelques mois, j'assiste aux réunions publiques des collectivités territoriales sur Avranches (50) : conseils municipaux d'Avranches et conseils de la communauté de communes du canton d'Avranches (ci-après CCA) pour suivre l'actualité politique locale et la restituer sur ce blog (cf. "actualités municipales" et "actualités communautaires").
Pour illustrer les comptes-rendus, quelques photos et/ou courtes vidéos de ces réunions sont prises naturellement sans flash pour ne pas perturber les séances.

On a beau vivre dans un monde de communication et de droit, cela ne semble pas être au goût de tout le monde, notamment à Guénhaël Huet, notre député-maire d'Avranches et tout récemment nouveau président de la CCA.

Déjà interpelé par l'élu lors cours d'un précédent conseil municipal, un courrier lui avait été adressé pour lui rappelé la jurisprudence en vigueur, à savoir la possibilité de photographier ou de filmer pendant les réunions publiques de conseils municipal dès lors que "les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale".
Courrier naturellement resté sans réponse.

Dernièrement, j'ai été à nouveau rappelé à l'ordre par Monsieur Huet.
Cette fois à l'occasion d'une réunion de la CCA (le lundi 5 mai 2008) dont la présidence et l'animation étaient assurées par le député-maire d'Avranches.
Alors que les journalistes locaux prenaient des photos sur une séquence de vote, je décidais d'en faire de même assis tranquillement sur ma chaise au fond de la salle.
De la sonorisation j'entendis la voix du président Huet : « les photographies sont réservées à la presse  ».
Le président précisant qu'il peut ne pas autoriser le public à prendre des photographies, « cela relève de la police de la séance  » déclare-t-il.   
Etant la seule personne du public j'ai bien compris à qui il s'adressait.
Ne cherchant pas la polémique, je rangeais une fois de plus l'appareil; convaincu néanmoins d'un nouvel excès de pouvoir de Monsieur Huet.

J'ai recherché longuement sur internet la jurisprudence sur le droit ou l'interdiction de photographier ou filmer dans les réunions publiques de collectivités territoriales telles les communautés de communes. En vain.
C'est pourquoi je lance un appel auprès des juristes (étudiants, professeurs, magistrats, agents de collectivités, ...) pour me préciser si possible l'état du droit dans ce domaine.

Je reste persuader que Monsieur Huet a une nouvelle fois "bluffer" son monde profitant de la "hauteur" de ses fonctions et de son diplôme de docteur en droit public.
Une méthode qui a fait ses preuves. Pour peu que l'on ne connaisse pas le droit ou ait quelques lacunes ou doutes en la matière, on a vite fait de se faire "convaincre" par le professionnel du droit.

J'espère que la communauté des juristes internautes pourra m'épauler dans cette démarche, pour dénoncer s'il y a lieu cet excès de pouvoir et rappeler à l'élu les droits et devoirs en la matière.
Information qui sera profitable à d'autres personnes qui pourraient être confrontées à la même situation que moi.

Pour être tranquille et obtenir les informations (rapports), comme me l'ont suggéré certains journalistes locaux, je vais demander prochainement une accréditation presse auprès des services communication de la mairie d'Avranches et de la CCA.



Pour en rester dans l'actualité de notre député, des changements notables sont intervenus à son sujet à l'Assemblée Nationale.
Le député Guénhaël Huet a changé de commission.
Membre à l'origine de la commission des affaires culturelles, il a démissionné pour rejoindre celle des lois.
Et là je m'interroge.

Déjà à l'annonce de sa nomination à la commission de la culture en juin 2007, mes cheveux s'étaient dressé sur la tête!!!
Huet à la culture. C'est pas possible, il y a une erreur de casting!
Bon il vrai que cette commission s'étend aussi aux affaires familiales et sociales. A ce titre, il était membre à la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Il n'y sera pas resté un an.

Le 13 mai 2008, le site internet de l'Assemblée Nationale fait état des modifications de la composition des commissions, mentionnant la démission du Guénhaël Huet de la commission des affaires culturelles et de sa nomination à la commission des lois. Modifications publiées au Journal Officiel le 18 avril 2008.
Pour info, le site internet du "député vrai" à la date du 18 mai n'a pas été mis à jour. Problème de communication avec la permanence?

Là, les membres de la commission des lois ont intérêt d'avoir à l'oeil sur le petit nouveau et à bien vérifier la légalité et la constitutionnalité des documents qu'il pourrait produire, tels ses propositions de loi ou ses projets d'amendements.
Il peut-être permis d'avoir quelques doutes sur ses connaissances juridiques.

On a beau être docteur en droit public, cela a priori ne suffit pas pour maitriser la science juridique, encore moins ses basiques.
Deux petits exemples.
Le premier, nous l'avons vu concerne le droit pour quiconque de prendre des photos en conseil municipal, droit que Monsieur Huet, pourtant maire à plein temps depuis 2001 et juriste de formation, semble méconnaître.

Le deuxième exemple est relatif à la fonction publique, milieu non terra incognita, puisque l'intéressé y baigne depuis son entrée dans la vie active.
Alors quelle ne fut pas ma stupéfaction d'entendre, sur une vidéo d'une conférence de presse disponible sur dailymotion, notre député de la Manche déclarer au sujet de la mobilité des fonctionnaires « statistiquement, c'est quand même plus compliqué pour un cadre de catégorie C (...) que pour un cadre de catégorie A ».
A l'entendre, il existerait deux catégories de cadres dans la fonction publique : le "A" et le "C".
Etudiant, j'avais appris en deuxième année de droit dans les années 1980 que les cadres de la fonction publique étaient rattachés en catégorie A.
A cette époque les fonctionnaires étaient répartis en trois catégories "A", "B" et "C" en fonction du niveau hiérarchique et du niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours externe : catégorie "A" pour les concours nécessitant des diplômes d'études supérieures, le "B" nécessitant le baccalauréat et le "C" brevet des collèges ou CAP.
Mais le droit est une matière vivante, une science en perpétuelle évolution.
Existerait-il depuis ma faculté une nouvelle catégorie de cadre? Les cadres "supérieurs" en "A" et les cadres "moyens" en "C".
Petite recherche sur internet. Il s'avère que non. Il n'existe pas de cadres de catégorie "C", comme je le pensais.
C'est tout de même édifiant d'entendre cette affirmation d'un docteur en droit public.

Une petite mise à niveau juridique, à mon avis, s'impose.

Et naturellement un peu plus de modestie et de retenue dans ses déclarations trop souvent péremptoires.


Pour enfin clore le billet, le projet de loi sur les OGM qui a défraillé l'actualité ces dernières semaines, après avoir été rejeté par l'Assemblée Nationale mardi, puis adopté par la commission mixte paritaire (Assemblée Nationale+Sénat) mercredi dernier revient au vote la semaine prochaine dans les deux chambres (mardi après-midi pour l'Assemblée Nationale et jeudi matin au Sénat).
Le projet de loi adopté est naturellement celui du Sénat pro-OGM.

Anecdote. Le rejet du projet de loi mardi par l'Assemblée Nationale s'est faite d'une voix.
De source bien informée, le député Huet était absent au vote, il participait au même moment à une réunion de la commission des lois ...

La semaine prochaine, il sera dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale et participera au vote du texte de loi qui va disséminer les OGM dans la nature, alors que 67% des français sont favorables au rejet du projet de loi (sondage Opinionway-LCI-le Figaro).
On espère que la sagesse et le bon sens l'emporteront, à l'image de son confrère sénateur de la Manche Jean-François Legrand interviewé la semaine dernière sur France 3 Basse-Normandie mercredi 14 mai ou sur Itélé ce week-end.

vidéos des ITVs du sénateur Jean-François Legrand :

• France 3 Basse-Normandie
• Itélé