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25 mai 2008

Justice à Avranches : deux faucheurs anti OGM, François Dufour et Pierre Jarre, refusent le prélèvement d'ADN

L'histoire retiendra qu'ils avaient raison trop tôt.

Alors que le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), nous l'avons vu, a voté à l'unisson le projet de loi sur les OGM, l'actualité sur les OGM revient au galop avec la convocation devant le tribunal correctionnel d'Avranches (50) mardi Francois_dufour_ogmprochain (27 mai) de deux personnalités locales, faucheurs de plants transgéniques : François Dufour (photo à gauche), agriculteur-syndicaliste et Pierre Jarre, les deux membres d'ATTAC.

Condamnés chacun à deux mois de prison avec sursis, à une amende de 1.270 € et à un prélèvement d'ADN (devant alimenter le fichier national des empreintes génétiques) pour avoir fauché le 30 août 2004 à Greneville-en-Beauce un champ d'essai de maïs OGM avec 30 autres anti-OGM, ces deux "délinquants" ont refusé ledit prélèvement en gendarmerie.
C'est pour ce refus de prélèvement d'ADN qu'ils comparaissent devant tribunal correctionnel d'Avranches mardi prochain à 13h30.

Précisons que ledit champ de maïs transgénique a été déclaré illégal par le Conseil d'Etat, n'ayant pas obtenu des pouvoirs publics les autorisations nécessaires pour faire ces essais, et que la variété  de maïs en cause (Mon 810) a été interdite par la suite en France début février 2008 au nom du "principe de précaution". 


Qu'est-ce le fichier national des empreintes génétiques (ci-après FNAEG)?
Créé en 1998, le fichier des empreintes génétiques se bornait à l'origine à enregistrer les violeurs afin de les identifier en cas de récidive. Il a été étendu aux crimes en 2001.
La loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 dite "loi Sarkozy", alors ministre de l'Intérieur a élargi son champ d'application à la grande majorité des délits : vol, trafic de stupéfiants, violences volontaires, escroquerie, dégradations, proxénétisme, atteintes sexuelles sur mineurs, fabrication d'explosifs, actes de barbarie, etc.
Le délit de fauchage n'existant pas à l'époque (il l'est avec la nouvelle loi sur les OGM), il est assimilé au délit de "destruction grave de bien d'autrui en réunion".
Ce délit est sanctionné par une peine maximum de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende (peine susceptible d'être doublée en cas de récidive légale) et fait l'objet d'un prélèvement d'ADN dans le cadre de la loi LSI.
L'empreinte génétique prélevée sera conservée au maximum 25 ans (sauf effacement accordé par le procureur) dans le FNAEG, contre 40 ans pour les personnes définitivement condamnées. 
Les réfractaires au prélèvement encourent un an de prison ou 15.000 euros d'amende, ou, si l'auteur des faits est condamné pour crime, deux ans de prison ou 30.000 euros d'amende.

François Dufour déclarait début avril «nous avons été condamnés pour avoir pillé effectivement quelques brins de maïs qui est aujourd'hui interdit. C'est quand même le comble!  En fait nous devrions avoir une amnistie, y compris des procès sur lesquels nous sommes en train de payer cher.»
Peine de prison avec sursis, amendes, prélèvement génétique, effectivement les arracheurs de maïs OGM paient cher leur action de protection de l'environnement.
Cela est d'autant ubuesque que l'essai de plants OGM arrachés était illégal et la variété d'OGM interdite plus tard.
Le refus de prélèvements d'ADN est justifié par les intéressés par le fait qu'ils sont innocents (puisque les faits aujourd'hui leur donnent raisons) et que leur empreinte génétique présente dans le ficher FNAEG peut nuire à leurs ascendants et descendants.

Pierre Jarre, contacté, s'étonne par ailleurs des différence de traitement sur des sujets de sociétés et d'environnement : « Les 32 faucheurs d'OGM ont été condamnés à environ 96.000 € d'amende en voulant protéger l'environnement et la santé publique alors qu'une entreprise appartenant à Alsthom a été condamné en 2006 à une amende moindre (75.000 €) et son directeur à 3.000 € d'amende pour "mise en danger d'autrui" concernant l'utilisation d'amiante qui a tué des dizaines de salariés ...»

Quelle décision rendra le tribunal correctionnel d'Avranches : acquittement ou condamnation?
Il est difficile de se faire une idée tant la jurisprudence n'est pas fixée à ce sujet.
Certains arracheurs de plants OGM ont été relaxés dans des tribunaux (la Roche-sur-Yon - 85), d'autres condamnés (Argentan - 61, Besançon - 25).

Les citoyens anti-OGM sont invités à se retrouver mardi midi à Avranches devant le tribunal correctionnel / tribunal de grande instance pour soutenir les deux prévenus avant leur comparution à 13h30.
Un banquet festif y sera organisé.


Pendant toute la discussion du projet de loi sur les OGM au Parlement, le département de la Manche aura été involontairement au centre de l'actualité.
Evacuons d'emblée l'attitude incompréhensible du député du sud Manche Guénhaël Huet, le focus a porté sur le conflit entre les deux sénateurs de la Manche au sujet des OGM : le pro Jean Bizet, maire du Teilleul et le critique Jean-François Legrand, président du Conseil Général de La Manche.
Ce dernier, le jour de l'adoption du projet de loi au Sénat - qu'il n'a pas voté -, a diffusé un communiqué de presse expliquant son attitude sur ce sujet sensible :

«Préservation de la biodiversité : des acteurs unis et déterminés.
La France a raté une chance historique.
Celle de porter au Sommet européen le consensus du Grenelle basé sur le principe de précaution en matière d’OGM.
Le projet de loi initial, dans sa version issue du Gouvernement, était un texte équilibré et rigoureux, mûrement réfléchi et conçu par un collège d’experts reconnus.
Son « détricotage » par le Sénat l’a vidé d’une partie de son contenu, le privant d’une réelle efficacité, favorisant son rejet en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
La loi a finalement été votée, ce jour.
Ainsi que je l’avais annoncé, j’ai voté contre ce texte.
Je ne suis pas contre les OGM, mais contre un projet de loi qui écarte la chance d’une pacification du débat.
Ainsi que je l’avais écrit, je ne considère pas que le combat cesse. Je le porterai là où il doit être porté : sur la protection de la biodiversité et sur le principe fondamental qui impose l’Homme au coeur de tout projet sociétal.
J’ai reçu au cours de ces dernières semaines de très nombreux soutiens d’hommes et de femmes, spécialistes ou simples citoyens. Tous se sentent concernés par les enjeux environnementaux liés aux OGM. Tous souhaitent s’investir.
Aujourd’hui, je leur propose de travailler ensemble pour faire progresser nos idées dans la société.
D’ici à quelques semaines, je prendrai avec un certain nombre de personnalités une initiative permettant de promouvoir la biodiversité au coeur du développement durable. Nous inviterons alors, nos soutiens à nous rejoindre.
Unis et déterminés, nous ne baisserons pas les bras, car le manque de courage ouvre la voie à tous les renoncements.
»

Pour compléter ce billet, un dossier sur la problématique sur les OGM peut être consulté sur dailymotion en cliquant sur ce lien.


autre communiqué de presse de J.F. Legrand (20 mai 2005) diffusé la veille du vote du projet de loi au Sénat :

«IL N’EST PAS TROP TARD !
Si le Petit Prince revenait sur Terre, dans quelques années, pourrait-il encore demander "Dis, Monsieur, dessine-moi un épi de maïs sans OGM" ? Si la question peut prêter à sourire, elle n’en reste pas moins préoccupante. Existera-t-il encore dans 20 ans du maïs non transgénique sur les cinq continents ? Y aura-t-il encore un espace agricole qui puisse être dédié à la culture de plantes non-OGM sans risque de contamination par des champs voisins ? La biodiversité aura-t-elle encore des droits sur Terre, ou l’aurons-nous définitivement sacrifiée sur l’autel de la production de masse et de la rentabilité économique ?
Si je m’interroge ainsi, c’est que je m’efforce de voir loin. Plus loin que le simple espace-temps dans lequel nous vivons aujourd’hui, nous, les citoyens français de ce début de XXIe siècle.
Après tout, qu’est-ce que la biodiversité peuvent se demander certains ? Une lubie de zoologistes, passionnés par quelques oiseaux rares ou moutons à cinq pattes ?
A ceux-là, je réponds, non, la biodiversité est tout simplement l’assurance-vie de la planète et de chacun d’entre nous. C’est même l’un des grands enjeux de ce siècle. Car, les grands équilibres naturels résident dans le maintien de cette diversité ; c’est là que se trouve la capacité du monde à s’adapter aux changements qui s’annoncent, dont le changement climatique.
Pour bien comprendre l’enjeu de la biodiversité, prenons l’image d’un avion en vol qui perdrait un à un ses boulons. A un certain moment la perte d’un énième boulon fera chuter l’aéronef. La perte de ce boulon est le fait générateur de l’accident, et pourtant la chute est conditionnée par la perte de l’ensemble des pièces manquantes !
La réflexion sur les OGM doit être abordée sous cet angle. Avant qu’il ne soit trop tard. Avant que ne cède l’ultime boulon qui causera notre chute.
Le débat sur les OGM est un débat délicat et passionnel.
Pendant trop longtemps, "pro" et "anti" se sont jeté l’anathème et s’entendaient sans réellement s’écouter. Chacun cherchait à "confisquer" la parole à l’autre.
Pour couper court à ce dialogue de sourds, il fallait redonner sa force à la connaissance, notamment grâce à l’expertise des scientifiques. Mais "science, sans conscience, n’est que ruine de l’âme", c’est pourquoi, il fallait adjoindre à cette première série d’experts des spécialistes des "sciences molles", que sont les philosophes et les sociologues.
Ensemble, ils ont été invités à dialoguer dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Sans revenir dans le détail, je rappellerai l’esprit des conclusions de ce groupe de travail.
Il a été confirmé que la parole est trop souvent confisquée, soit par les tenants des OGM, soit par les opposants. C’est la raison pour laquelle il importe que la connaissance reprenne toute sa force, notamment en la nourrissant d’une réflexion scientifique pluridisciplinaire.
Il faut organiser la gouvernance de cette connaissance : ce fut ma proposition de création d’une haute autorité permettant aux deux collèges, scientifique et sociétal, de se parler, de se comprendre et de sortir de leurs enfermements réciproques.
Il convient d’édicter, par la loi, les principes de cette gouvernance, principes qui ont été intégralement repris dans le texte du Gouvernement. Tout au long de nos travaux, mon seul souci, partagé par l’ensemble des membres du groupe de travail, OGM, a été de redonner à un sujet éminemment passionnel la sérénité et l’objectivité qui me paraissaient être les seules valeurs capables de pacifier la société sur ce sujet.
Les conclusions du Grenelle ont été mûrement réfléchies et débattues. L’ensemble du processus a été validé à l’unanimité par le groupe de travail.
Si le projet de loi initial reprenait l’intégralité des conclusions du Grenelle, le Sénat s’est montré beaucoup plus timoré. A "l’esprit de la réforme", les Sénateurs ont préféré la "réforme de l’esprit". Rien ne devait changer, si ce n’est les esprits rétrogrades que nous étions, nous les gens de terre qui nous opposions aux gens de fer.
Que n’a-t-on pas dit lorsque j’ai affirmé que les Sénateurs étaient, pour certains, "actionnés", en clair sous influence de certains lobbies industriels et économiques ?
Et pourtant, c’est un fait. Nier leur existence relève de l’aveuglement : les lobbies ne sont pas condamnables ; ils exercent leur influence, c’est leur vocation, ou plus simplement leur métier. A chacun le sien.
Mon "métier" de Sénateur est de défendre les intérêts des citoyens. Pas ceux des grandes firmes internationales, qui redoutent que la recherche procède à des investigations plus poussées notamment quant au maintien de la diversité des espèces, et la perte du dernier boulon.
Je suis inquiet, et d’autres avec moi. Et si aux Etats-Unis, un expert des naufrages-catastrophes signe un pamphlet intitulé "La 11e heure", c’est bien qu’il existe une prise de conscience à travers toute la planète.
Je ne veux pas que le vivant puisse être breveté comme le souhaiteraient certaines firmes. La nature a tous les droits, et l’Homme n’en a qu’un, celui de la respecter, et non de décréter qu’il en est propriétaire, au plan génétique.
Je ne veux pas que la nature s’appauvrisse et que seul subsistent sur terre les semences produites dans quelques laboratoires et qui auront, par pollinisation, détruit la richesse de notre patrimoine naturel.
Je ne veux pas que les agriculteurs deviennent totalement dépendants de quelques firmes, propriétaires de leurs semences, comme de toute la gamme de produits aptes à les entretenir.
J’en appelle à la raison. A celle de mes concitoyens, comme à celle de mes collègues parlementaires, qui à l’heure où sont publiées ces lignes débattent des sujets que je viens d’évoquer.
Il ne s’agit pas là de politique, mais de l’avenir de notre Terre, de celui que nous voulons pour nous-mêmes, et au-delà pour nos enfants.
Oui, la Terre est en danger. Non pas, en danger de mort, mais en danger d’infirmité.
Si en disant cela, je heurte certains de mes "amis politiques", je leur demande de prendre le temps de la réflexion.
"Il a été exécuté à 2 heures 38 du matin, mais il bouge encore" raillait l’un de mes collègues lors de l’examen du projet de loi au Sénat, à propos d’un amendement dont le but était de m’écarter de l’action.
Piètre Politique que celui qui privilégie l’accessoire à l’essentiel.
Nos concitoyens attendent de la politique qu’elle codifie notre société. L’honneur de la politique est de s’élever, et non pas de se contenter "de petites soupes cuisinées dans de petites arrière-cuisines" comme le disait un jour Philippe Seguin.
Le devoir de la politique est d’intégrer dans des lois à chaque fois que nécessaire l’ardente obligation d’écrire les règles d’un monde où nos enfants, nos petits-enfants auront le droit de vivre. Le Général de Gaulle disait "il n’y a pas de fatalité, il ne saurait y avoir que des renoncements"
Il n’est jamais trop tard pour bien faire.
Il n’est jamais trop tard pour agir en responsables."

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Commentaires
S
Oui, juste que on ne juge pas leur refus mais je voulais préciser pour pas qu'on en rajoute non plus quant au préjudice de donner ses empreintes génétiques...
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A
merci de tes remarques qui effectivement ne changent pas grand chose sur le fond
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S
Oui oui je vois, Ah ok c'est en ce sens que là que vous disiez ça.<br /> Je peux alors ajouter mon grain de sel puisque je suis biologiste de formation. <br /> Il ne peux pas y avoir de confusion entre les ascendants et les descendants car ce sont quand même des patrimoines génétiques propres à chaque individu (sauf dans le cas des jumeaux). Donc, selon moi, le seul préjudice qu'il pourrait y avoir ça serait que si ils sont recherchés pour un crime (je parle toujours des ascendants ou descendants) on pourra peut-être les retrouver en voyant qu'il y a beaucoup de chances qu'ils soient le fils ou le père de la personne déjà fichée. Après je ne suis même pas sûre que la police scientifique fasse des recherches dans ce sens. Pour moi ils comparent simplement les empreintes génétiques trouvées avec celles déjà répertoriées. Mais là je n'en suis vraiment pas sûre.<br /> Encore une fois, je tenais juste à faire la précision, on peut même dire à chipoter, parce que je ne remets en aucun cas en question leur refus dans mes commentaires.<br /> cordialement
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A
Bien que l'ADN de chaque individu soit unique, le prélèvement fait pour le fichier FNAEG ne concerne a priori qu'une séquence de l'ADN qui peut être commune avec des personnes ascendantes ou descendantes.<br /> Ainsi lors d'un prélèvement judiciaire d'ADN sur ces personnes, une confusion pourrait être faite avec la personne fichée.<br /> je ne sais pas si cette explication est claire, Sév?
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S
Heu juste qu'on m'explique, pourquoi "leur empreinte génétique présente dans le ficher FNAEG peut nuire à leurs ascendants et descendants. " ????<br /> Là franchement je ne comprends pas. <br /> D'autant plus que ces prises d'empreinte ne peuvent nuire que quand on a commis un crime et qu'on a des chances d'être retrouvé grâce à cela.<br /> Après je ne juge pas leur refus car effectivement il y a débat vu ce dont pourquoi ils ont été condamnés, et je peux comprendre que par principe ils refusent.
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