20 juin 2009

enregistrement et ordre du jour du conseil municipal d'Avranches - lundi 22 juin 2009

Avant d'indiquer l'ordre du jour du prochain conseil municipal d'Avranches du lundi 22 juin, petit point sur la procédure en cours concernant l'interdiction faite par le maire d'Avranches, Guénhaël Huet, de filmer la séance en date du 30 mars dernier (cf. dossier) Il n'est pas inutile de rappeler la législation et la jurisprudence en la matière.L'article L. 2121-18 du code des collectivités territoriales dispose «les séances des conseils municipaux sont publiques. (...). Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de... [Lire la suite]