la procédure en cours dans l'affaire de la caméra interdite en conseil : the true story

Le dernier conseil municipal d’Avranches du lundi 22 juin dernier a été l’occasion pour le maire, Guénhaël Huet de faire le point sur l’affaire dite « de la caméra interdite » (cf. dossier).

Sans que cela ne soit réellement une surprise, la présentation faite en début de conseil par le maire aux élus et à la presse ne manque pas de sel.
Le maire a évoqué un jugement du Tribunal Administratif de Caen rendu la semaine précédente.
La juridiction administrative a donné gain de cause au maire sur une des deux procédures engagées.
C’était suffisant pour annoncer à l’assistance, en mélangeant adroitement les deux actions, qu’il avait gagné le procès et faire croire que l’affaire était close.
Ce qui est manifestement inexact et plutôt surprenant venant d'un docteur en droit.

Heureusement qu’un point presse avait été préalablement organisé auprès des journalistes locaux pour expliquer objectivement la situation sur le plan juridique.
Ce qu’ils ont remarquablement tenu compte dans leurs articles (cf. revue de presse en fin de billet).

La présentation audiovisuelle de l'affaire par le maire (vidéo extraite de cette séquence)

Qu’en est-il réellement?
Deux procédures ont été engagées.

1. La première porte sur un recours pour excès de pouvoir suite à l’interdiction faite le 30 mars de filmer le conseil municipal. Le tribunal administratif tranchera dans les mois à venir de la pertinence de ce recours.
2. La seconde fait suite à l’absence de réponse à un courrier adressé au maire d’Avranches par mon avocat.
   Le courrier daté du 5 mai informait le maire de mon intention de filmer le prochain conseil municipal (puisque j'en ai le droit selon la loi et la jurisprudence) et lui demandait de motiver en cas d'opposition. L'objectif était d’éviter le renouvèlement de l’incident du 30 mars.
   A l’approche du conseil et en l’absence de réponse (courrier, courriel, téléphone) de l’intéressé, la juridiction administrative a dû une nouvelle fois être saisie, dans le cadre d’un référé-liberté.
   Ce recours a été rejeté, le juge estimant que les conditions, d’urgence et d’atteinte à une liberté fondamentale, auxquelles est subordonné le référé-liberté, n’étaient pas réunies (cf. billet).
   Néanmoins, le juge a fait droit à ma demande d’enregistrer les séances du conseil et a rejeté les dommages et intérêts demandés par le maire.

Il en ressort qu'il est faux d'annoncer publiquement que le requérant a été débouté par le TA de Caen de sa demande de condamnation de la ville suite à l'incident du 30 mars.
Ainsi tant que le tribunal n’aura pas jugé sur le fond de l’affaire, le maire ne peut affirmer qu’il a gagné le procès et de lui rappeler le dicton : « il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué.»

Il est reproché au bloggeur d’être procédurier, d’ester facilement en justice : «je regrette que cette épisode ait trouvé sa traduction devant une juridiction. Mais c'est la mode sans doute»».
(cf. vidéo extraite la séquence précitée)

D’une part on peut rappeler que le 30 mars dernier, le maire a vivement poussé le bloggeur à ester en justice pour contester l'interdiction de filmer.
(cf. vidéo extraite de cette séquence)

D’autre part si le maire avait répondu au courrier du 5 mai, une nouvelle procédure n’aurait pas été engagée au contentieux.

Par ailleurs, à plusieurs reprises au cours du conseil, le maire a menacé de recours en cas d’ « attaques » contre la ville, contre lui-même.
Ces intimidations étaient dirigées vers certains conseillers municipaux d’opposition (Jean-Pierre Gouédard), mais aussi vers l’administrateur du blog.


Il est vrai que des critiques ou observations ont pu être écrites concernant la ville sur le blog.
Elles visaient non à nuire à Avranches mais au contraire à la valoriser, à la rapprocher de ses administrés, ... (exemples 1, exemple 2)
Quant aux billets consacrés accessoirement au député-maire, ils visaient à souligner le positionnement parfois antinomique de l’intéressé sur certains dossiers (OGM, fermeture du TGI, THT, …). Sans plus.
Cela peut ne pas faire plaisir. Toute personne exerçant des responsabilités s’expose par nature à la "critique".
Il en est ainsi dans la vie municipale et politique.
C’est le principe même de la démocratie. Non?

En toute hypothèse, si le blog était attaqué en justice pour des billets de fond peu au goût de certains, son administrateur, effectivement, ne manquerait pas de prendre ses responsabilités.
Médiatiquement, le bloggeur a réussi à contenir en avril l’affaire de la caméra interdite en local pour ne pas nuire à l’image de la ville d’Avranches malgré de nombreuses sollicitations de journalistes nationaux (dont j’ai conservé les contacts).
Attention à ne pas mettre le feu aux poudres …

Pour conclure, il faut vraiment être motivé pour animer un blog d'informations générales sur Avranches et ses environs ...

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la revue de presse [mise à jour 10 juillet 2009]

Avranches Infos vs Ville d'Avranches - Revue Presse Semaine 26 (22 - 28 juin 2009)