Conseil Municipal d'Avranches du lundi 25 janvier 2010 : compte-rendu partiel en vidéo

Avant d'évoquer le conseil municipal du lundi 25 janvier, une remarque doit être réitérée.
Depuis quelques temps, il est difficile de connaître les dates des conseils municipaux à Avranches.
Sauf à se rendre régulièrement en mairie ou à consulter ce blog (pour ceux qui ont un accès internet et si l'information me parvient), elles ne sont plus rappelées dans la presse locale (Ouest-France, la Gazette de la Manche et la Manche Libre).
Les journalistes des hebdomadaires expliquent que ces éléments leur arrivent trop tard, après le bouclage de l'édition.

L'exigence démocratique impose que les administrés aient connaissance des dates des réunions qui régissent la vie municipale.
Par voie de presse naturellement, mais aussi sur le site internet de la ville d'Avranches.
De nombreuses villes voisines (Granville, Coutances) mentionnent sur leur site le calendrier prévisionnel des prochains conseils municipaux et parfois l'ordre du jour.
Il y aurait de bonnes pratiques à prendre ... et qui ne couteraient pas chère à mettre en place.

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Le conseil municipal du 25 janvier 2010 était le premier de l'année à Avranches.
Si l'ordre de jour - à sa lecture - n'avait sur le fond rien d'exceptionnel (personnel, tarifs, investissement, ...) le conseil a réservé néanmoins quelques surprises et rebondissements.

Cette séance n'a été malheureusement que partiellement filmée. La faute au caméscope. En raison de problèmes de batterie, l'autonomie du caméscope a été réduite à une petite heure. Pas suffisant pour enregistrer l'intégralité du conseil.
Seules les 4 premières questions du conseil ont été filmées et consultables sous cette article.
Je renvois les internautes sur le site internet de la ville d'Avranches pour visionner l'ensemble du conseil de lundi dernier.
A la date de publication de cet article (lundi 1er février), les vidéos de la ville n'étaient pas encore disponibles en ligne. Pas de très bon augure.
En effet, depuis que la ville d'Avranches filme en parallèle les conseils, les vidéos étaient généralement publiées sur le site internet dans la semaine suivant le conseil.
Etonnement les vidéos du conseil du mois de novembre ont été mises en ligne la semaine suivante. Cela s'expliquait-il par la retouche faite sur une séquence qui a pu prendre du temps? Peut-être. Peut-être pas.
On attend impatiemment leurs mises en ligne pour vérifier si les craintes sont fondées.

Toujours dans le sujet, à de nombreuses reprises, la question des archives vidéos a été abordée sur ce blog.
Les vidéos du conseil municipal précédent sont systématiquement remplacées par celles du suivant.
Pourquoi la mairie ne conserve-t-elle pas en ligne l'ensemble des conseils municipaux filmé par ses soins?
La question a été posée en début fr séance par Philippe Droullours, conseiller d'opposition (vidéo 1 - 5'43").
Des contraintes techniques «de mémoire» expliqueraient l'impossibilité de conserver les vidéos selon le maire Guénhaël Huet. Il promet d'étudier la question et essayer de garder en ligne les vidéos des deux ou trois derniers conseils.
[commentaire : Il est vrai que stocker des fichiers vidéos sur son propre site internet prend de la place et peut coûter cher. Une des solutions serait d'héberger les vidéos sur des sites internet spécialisés (dailymotion, ....). Le service est gratuit pour l'utilisateur et les vidéos accessibles à tout moment].

Pour revenir au conseil municipal, l'assemblée a accueilli en début de séance un nouveau membre.
Madame Sarah Juban, démissionnaire, a été remplacée par mademoiselle Valérie Morin (photo à droite) au sein de la majorité municipale. La benjamine du conseil, céramiste de métier, sera membre entre autres des commissions tourisme, communication et culture.

Une demande de subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement 2010 sera adressée à l'Etat pour des projets d'investissement sur Avranches.
Elle concerne quatre dossiers : 
1 - l'aménagement de la cour de l'école de Maupassant (coût total : 125.000€ HT - demande de subvention auprès de l'Etat de 60.000€),
2 - l'extension et la mise aux normes des vestiaires du stade Fenouillère (coût : 400.000€ HT- demande de subvention de 45.750€),
3 - l'aménagement d'un pôle d'activités et de loisirs pour la jeunesse rue Jacques Simon (coût : 500.000€ HT- demande de subvention de 100.000€), et
4 - l'aménagement et la restauration du centre culturel et de son théâtre (coût : 1.086.000€ HT- demande de subvention de 217.200€).
Les conseillers d'opposition ont fait remarquer le montant important de certains travaux supportés par la ville d'Avranches. Sont particulièrement visées d'une part la rénovation des vestiaires du stade dont 200.000€ HT reste à la charge de la ville alors que ce travaux font suite à une demande de la Fédération Française de Football (FFF) et d'autre part  les travaux au théâtre alors qu'une étude de faisabilité pour une salle de spectacle est initiée par la Communauté de Communes.
Concernant les travaux des vestiaires, la maire s'engage à solliciter de la FFF une aide financière comme le souhaite la conseillère de la majorité Régine Jonchère (vidéo 2).

Une demande de subvention pour l'équipement de l'espace éducatif destiné aux 6-12 ans situé boulevard Patton sera déposée auprès de la CAF et de la MSA. D'un coût total de 8.930€ HT, chaque organisme sera sollicité à hauteur de 2.680€. (vidéo 3)

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) en exercice depuis le 13 octobre 1981, modifié et révisé à de nombreuses reprises, sera transformé en Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le nouveau document d'urbanisme n'entrainera pas de modifications importantes. Les zonages seront maintenus par contre il est prévu de revoir les règles de hauteur et de coefficient de construction au sol.
L'idée est de densifier Avranches faute de pouvoir s'étendre, 98% de la superficie d'Avranches étant déjà construite.
La Manche-Libre s'interroge avec malice à la possibilité de tours à Avranches, conséquence des nouvelles règles d'urbanisme.
Des réunions d'information sur le projet de PLU seront organisées par la ville et la population avranchinaise consultée sur ce sujet.

Les points relatifs au personnel municipal ont fait l'objet de précisions et de revirement.
Philippe Droullours interroge la municipalité sur la promotion des agents après le succès à un concours.
«90% des agents qui réussissent un examen sont promus à Avranches» déclare le maire, précisant que la promotion est fonction des besoins des services et que les 10% malchanceux sauraient pourquoi ils ne bénéficient pas d'un poste plus important.
L'adjoint aux finances, M. Delaunay, rappelle que «les agents peuvent toujours postuler dans d'autres villes. Ils ont deux ans pour trouver un poste».

La question de la rémunération des stagiaires à Avranches restera le moment fort de la soirée.
L'opposition municipale a réussi à faire voter une de ses propositions en pleine séance de conseil. Une première depuis ... longtemps!
Il faut savoir que le Conseil Municipal n'est qu'une chambre d'enregistrement. Il vote les rapports discutés et adoptés en commission à l'initiative de sa majorité municipale.
C'est pourquoi il est très rare qu'un texte adopté en commission ne soit pas voté en conseil. Rare mais pas impossible. La preuve en l'espèce.
L'assemblée devait voter le rapport de M. Delaunay adopté en commission sur la valorisation des rémunérations des stages effectuées à la ville. Le rapport prévoyait le passage de 305€ à 365€ par mois la rémunération d'un stage étudiant; la rémunération d'un stage lycéen restant à 152€.
Au cours de la discussion Philippe Droullours a dénoncé la différence de rémunération entre un stage effectué à la ville d'Avranches et un autre réalisé à la communauté de communes mieux valorisé (398,40€ jusqu'à bac + 3 et 528,40€  bac +4 et au-delà) et a réclamé plus de «justice sociale» sur cette question.
De nombreux élus de la majorité municipale (Régine Jonchère et Alain Morazin) ont appuyé la démarche en souhaitant une harmonisation avec la communauté de communes.
Face à cette fronde montante sur ce sujet, le maire proposa la mise au voix de la proposition du rapporteur Delaunay et en cas de minorité le vote de l'amendement Droullours.
De crainte d'un rejet par sa majorité synonyme de camouflet, M. Delaunay, en accord avec la présidente de la commission ad'hoc, retira son texte et proposa celui de Philippe Droullours, voté par la suite à l'unanimité.
L'élu d'opposition ne cachait pas sa satisfaction.
Le maire relativise la situation «quand vous argumentez juste, vous arrivez à vos fins, mais cela n'arrive pas souvent»

En fin de séance, Rozenn Leroy a présenté le rapport d'activité 2008 de la communauté de communes du canton d'Avranches sous forme d'un diaporama.
Présentation fort instructive décrivant les différentes activités, les projets, le budget, ... de la collectivité supra-communale.

Avant la clôture de la séance une question d'actualité a été posée par Jean-Pierre Gouédard au maire concernant un article publié dans Ouest-France du jour concernant le dossier Chéreau.
Au cours d'une réunion le samedi 22 janvier entre les élus locaux (député-maire d'Avranches, le sénateur M. Bizet et le maire du Val-Saint-Père, M. Trochon) et les grévistes/syndicalistes le maire aurait évoqué un deuxième plan social dans l'entreprise, information reprise dans le quotidien.
Le maire se déclare surpris de ce qu'il a lu dans la presse, réfute cette information de deuxième plan social et précise l'objet de cette réunion : «les salariés ont demandé aux élus de prendre contact avec le PDG de l'entreprise pour obtenir des informations que les salariés n'arrivent pas à obtenir».
Les élus se sont engagés à transmettre au responsable de l'entreprise 4 à 5 questions des salariés.
En conclusion, on relèvera l'intervention de M. Morazin qui a exigé un démenti du quotidien sur cette affaire, à la grande stupéfaction du journaliste présent dans la salle.

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vidéos :
#1 - questions 1 - installation d'un nouveau conseiller municipal et nomination aux commissions et organismes divers et 2 - adoption du compte-rendu de la séance du 27 juillet 2009

conseil municipal à Avranches - 25/01/2010 - Q1 et Q2
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# 2 - programme d'investissement 2010 - demande de subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement Fonctionnement

conseil municipal à Avranches - 25/01/2010 - Q3
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# 3 - équipement de l'espace éducatif pour les 6/12 ans - demande de subvention CAF et MSA

conseil municipal à Avranches - 25/01/2010 - Q4
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