Avranches : municipalité, école privée et laïcité

Hier (samedi 13 mars) était la journée des portes ouvertes à Avranches. Non des concessionnaires automobiles ou autres commerces mais de certains établissements d'enseignement.
On en dénombrait pas moins de trois dans la matinée : le lycée public Emile Littré, l'école maternelle privée Sainte-Marie et l'école primaire privée Saint-Joseph.

Une des portes ouvertes a étonné de nombreux avranchinais. Non pour son organisation mais pour sa publicité.
Il concerne l'école maternelle privée Saint-Marie sise rue amiral Gauchet.
Sur une banderole apposée en façade de l'école annonçant la manifestation, on peut apercevoir le logo de la ville d'Avranches (photo à droite).
La ville d'Avranches, collectivité publique, républicaine et donc laïque sponsorisant une école privée a vraiment de quoi  surprendre.
On peut s'interroger sur les raisons du soutien de la municipalité à cette manifestation au risque de fragiliser plus encore les écoles publiques existantes à Avranches et sur la base légale de cette intervention publique?

La commune d'Avranches dispose de quatre écoles maternelles. Trois sont publiques (Jacques Prévert, André Parisy et Guy de Maupassant) et une privée déjà mentionnée.
Un certain malaise est perceptible au niveau des écoles maternelles publiques.
L'année passée à l'école Jacques Prévert sise rue du Dr Gilbert (photo à droite) une classe sur les trois a été supprimée.
Conséquence, les deux restantes sont surchargées. De plus situées à l'étage, les bambins de moins de 3 ans doivent emprunter l'escalier, pas très pratique ...
Beaucoup s'inquiètent de l'avenir de cette école. Et de la possible création d'un jardin d'éveil dans ce lieu (cf. billet).

D'aucuns se demandent si la promotion de la municipalité envers l'école Sainte-Marie ne vise pas à dépeupler l'école Jacques Prévert pour mieux la fermer ensuite?
Elucubrations peut-être, peut-être pas?
En tout état de cause on aimerait connaître la motivation de ce soutien.

Par ailleurs quelle est la nature de ce partenariat : technique (prêt de matériel, ..), financier ou les deux?
Et toujours de s'interroger si le sponsoring d'un établissement d'enseignement privé entre dans les compétences d'une collectivité publique?
L'année passée les députés ont voté une proposition de loi dite «loi Carle» (du nom du sénateur à l'initiative du texte) modifiant le financement des écoles privées. La nouvelle loi, contestée, oblige les communes les écoles privées d'autres communes si leurs administrés ont choisi d'y scolariser leurs enfants.
La loi prévoit-elle la possibilité d'un tel partenariat? A priori pas.
Alors sur quelle base légale la municipalité s'appuie-t-elle pour aider une école privée????
C'est une question à laquelle on aimerait bien avoir une réponse.

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sites et liens internet utiles :

• la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 dite «Carle» tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (source : Assemblée Nationale)
• la loi Carle : 500 millions des maires à l'école privée (source : rue 89)
• le jardin d'éveil (source : le portail du Gouvernement)
• le jardin d'éveil (source : le collectif  sud manche

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réponse du député-maire d'Avranches, Guénhaël Huet à la question posée par Jean-pierre gouédard, chef de file de l'opposition - conseil municipal du lundi 29 mars 2010, vidéo de 3'21" [MAJ lundi 29/03/2010 - 23h20]

logo ville Avranches banderole école privée : où est le pb?
envoyé par francois50300. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Comments

[clau]

C'est heureux: Il y a heureusement partout un enseignement exemplaire, on connaît davantage ces qualités dans le "public" plus nombreux, mais le privé les a nécessairement sinon il n'aurait pas de clientèle!
Le mot tolérance de votre papier ne me plaît pas: à l'école publique on apprend le respect, c'est à dire l'égalité des philosophies. Je ne sais pas si vous pensez que vos enfants sont plus volontaires, plus solidaires que d'autres, vous en avez le droit, mais je connais partout des jeunes correspondant à ce que vous dites qui ont fréquenté indistinctement leur école publique ou privée, et qui correspondent parfaitement à ce que vous dites.
Revenons à votre mot (qui n'est jamais le mien, c'est pourquoi je dis "votre" mot).
Tolérer est supporter quelque chose de moins bien que ce qui correspond à ses choix personnels.

Respecter est considérer que l'autre, très différent, vaut peut être mieux que soi.
Votre mot tolérance va bien avec le ton général de votre lettre et votre façon de parler. Je respecte votre façon de voir les autres, n'ai pas à le "tolérer" puisque nous sommes tous égaux de par la République, mais bien sûr je persiste pour dire que je suis différent. Pour moi, je ne sais agir et penser que dans le respect des différences sans jamais les hiérarchiser.

Vous parlez de revanchards, et vous avez raison, ils sont toujours là, ils n'ont jamais accepté la République et regrettent les noires époques où ils imposaient par la torture, le bûcher, l'assassinat leur religion à tous les Français.Ils sont aujourd'hui tolérants par force, et il a suffi en 40 l'invasion allemande pour que le traitre PETAIN impose dans les écoles publiques et privées l'enseignement des "devoirs envers dieu", une expression qui n'a aucun sens bien sûr en dehors des communautés qui ont ce dieu là (et qui ont raison de l'avoir puisque c'est le leur).

Le problème de la banderole est tout autre: La République est laïque et tous les services publics le sont obligatoirement (pas tous les citoyens, et la République respecte la croyance, la philosophie des ennemis de la laïcité qui, elle, n'est pas une philosophie, mais seulement du vivre ensemble dans le respect mutuel. La République respecte les ennemis de la laïcité comme elle respecte tous ses citoyens).
Votre mairie ne peut pas être autre que laïque (le mot est dans notre constitution), elle ne peut pas faire autrement que faire respecter la loi de séparation de l'église et de l'état. Elle n'aurait pas le droit non plus d'accepter son logo sur une banderole qui proclamerait Ni dieu ni maitre (c'est une devise de communauté aussi).Elle ne pourrait pas davantage parler d'Allah que d'un dit saint...
Le Maire a vis à vis de l'école privée des obligations de contrôle de la sécurité, de l'inscription des enfants de sa commune en âge de scolarisation obligatoire, de contrôle d'hygiène et de bonnes meurs. Pour l'école qui fait partie de la Mairie, l'école communale, publique, qui est aussi la vôtre en propriété partagée, il doit en plus envoyer des surveillants lorsque des professeurs absents n'ont pas pu être remplacés, le Maire a son mot à dire sur toute la vie scolaire et participe obligatoire ment aux 3 conseils d'école annuels. Il doit chauffer, éclairer, construire si les effectifs augmentent: il y est obligé car c'est l'école de la République dont la Mairie est le premier niveau. Rien de tout cela pour l'école privée où il est en qualité de maire en devoir de réserve, ce qui ne l'empêche pas d'agir éventuellement dans l'école en son nom personnel s'il fait partie de cette communauté là, mais il ne représente alors en rien la commune.
On peut haïr la République, je témoigne que ce n'est pas le fait de catholiques que je nommerai "de base", ils sont probablement la religion ou philosophie la plus nombreuse à l'école publique, mais on ne le sait pas, c'est un endroit où on ne demande pas la religion des gens.
Les revanchards de 1945 ou de 1936, ou de toutes les restaurations vaincues par la majorité des citoyens, sont quelque part des intégristes minoritaires. Tant qu'ils n'imposent pas de manière totalitaire leur philosophie, ils sont bienvenus dans tout débat. Et il n'est pas question de répondre à leur haine par une contre haine: la seule réponse est la laïcité, donc le respect.

[techea]

Encore un vieux débat gauchistissime ! Qui sont les nouveaux réactionnaires ? Ces écrits revanchards sur fond d'intolérance ne donnent pas envie au débat participatif. Mes enfants ont reçu un enseignement exemplaire, il sont maintenant porteur des notions de tolérance, d'ouverture, respect de courage et de volontarisme. A certain je précise: et non mes enfants ne sont pas scouts, ne vont pas à l'église le Dimanche. Merci aux enseignants de Sainte Marie Saint Joseph La Providence et l'Institut. Les parents sont fiers de leurs progénitures en partie grâce à vous. Quand à la banderolle, merci à la ville d'Avranches de na pas faire de différence et de classification entre ses lieux d'apprentissage du savoir.

[clau]

Cette affaire de banderole me fait penser à la prétention manifeste de l'école confessionnelle d'être l'école de l'Etat, pour tous...La reprise sur Internet (sites et blogs) de la lettre pour la maîtrise du forfait communal(1) provoque un grand nombre de courriers qui me demandent de préciser que l’école privée catholique accomplirait une mission de service public, qu’on lui devrait donc la parité avec l’école publique, et que les communes devraient donc payer pour les ATSEM et les classes maternelles privées.


Je précise bien volontiers.

L’école publique a bien une mission de service public, c’est même sa raison d’être. Elle est obligée sans les choisir d’accueillir tous les enfants de la commune, et même l’Inspecteur d’Académie peut lui imposer des enfants d’autres communes pour des cas de suivi de fratries, d’accessibilité handicap, etc…L’Ecole catholique, n’ayant pas une mission de service public ne peut pas être légalement sollicitée par l’Inspection publique, elle choisit ses élèves, dans les communes où elle veut.

Etant le contraire d’un service public, l’école privée catholique a une mission évangélique parfaitement respectable et rappelée chaque année par les diocèses, par le secrétariat général à l’enseignement catholique.
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=142

Une mission de service public ne peut pas être évangélique, c’est expressément interdit par notre constitution.

Il n’y a d’ailleurs pas qu’à l’Ecole publique que s’arrête la mission évangélique. Dans les hôpitaux publics, les préfectures, les mairies, les commissariats de police, les casernes, etc..les fonctionnaires n’ont pas le droit d’afficher leur religion ou philosophie: slogan Ni Dieu ni Maître interdit sur un tee shirt ou un insigne, burka, kippa, croix interdits aussi….

C'est une garantie de neutralité afin de traiter chaque citoyen de la même manière, - dans l'égalité républicaine.

En vertu de la loi de 1905, en application de notre Constitution, notre République est laïque et donc tous les services publics de l'Etat et des collectivités territoriales le sont. Avec l’école catholique nous sommes dans une configuration par définition différente. Le crucifix grand ou petit a toute sa place à l’école privée, le slogan religieux aussi, l’affichage de la croyance y est normal, l’Etat n’y interdit pas le port du voile, alors qu’il le fait dans l’Ecole de la République, service public laïque et non prosélyte.

La Mairie, qui est un service public, a en responsabilité l’école publique au même titre que l’Etat civil, elle n’a pas du tout la responsabilité de l’école privée qui relève du diocèse.

Comme il n’y a pas mission de service public, il n’y a pas parité.

L’école privée a obtenu une petite contribution communale obligatoire pour les seuls enfants de la scolarité obligatoire (l’école élémentaire) qui est loin de représenter le coût de l’élève de l’école publique: celui ci bénéficie des investissements (interdits pour le privé), des heures périscolaires(études, garderies du matin et du soir (le privé n’y a pas droit..)

La direction de l’enseignement catholique diffuse, répète, ressasse cette idée de service public d’une école privée et de la parité, en sachant que tout cela ne repose sur aucune loi et que c’est même anticonstitutionnel.

En mettant dans la tête des gens qu’il y a parité, elle grignote peu à peu des avantages financiers, et des communes vont au double ou au triple de ce qui est dû.

Ne finit on pas par croire vrai ce qu’on a répété et récité ? C’est une méthode qui marche mais qui a ses limites, celles de la vérification citoyenne…
Claude BARRATIER

(1)http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=135

[clau]

Les contribuables d'AVRANCHES sont très généreux pour le privé, alors qu'ils ont une école maternelle publique plus pratique à construire



Les écoles privées confessionnelles sont financées par les communes avec un encadrement législatif que de très nombreux maires ne respectent pas : ils arrivent alors à payer 5 à 10 fois fois plus que ce qui est dû.
Tous les détails sur

http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=140

Et ci dessous un aperçu du gâchis:

Des Maires paient souvent pour les enfants qui ont leur gardienne (grand-mère, nounou...) dans la commune, ce qui augmente la dépense pour le contribuable qui paie ainsi pour la commune voisine. Il arrive même que des Maires (parfois en même temps conseillers généraux ou aspirant à le devenir) financent tous les enfants de l’école privée des communes voisines (en général plus nombreux que ceux de la commune).

Les parents d’élèves de l’école privée et toute leur communauté sont informés par le bouche à oreille des avantages qu’apporte ou n’apporte pas un élu local. L’enjeu est donc électoral d’autant plus facilement que les électeurs de la commune concernée ne sont pas informés et ne s’informent pas. Seule la communauté confessionnelle propriétaire, via son diocèse, de l’école privée, est officieusement informée. Les élus font souvent les lois à leur avantage: Ces agissements ne constituent pas une prise personnelle d'intérêt qui, si les citoyens se réveillaient, pourraient aboutir à des poursuites civiles et pénales.

La loi n’impose pas de telles dépenses. Les Maires doivent seulement établir leur forfait communal à partir des dépenses matérielles du bâtiment scolaire pendant les seules heures de cours, pour les seules classes élémentaires ( CP, CE, CM), et arriveraient à un forfait communal de 400 euros environ à multiplier par le nombre d’enfants de l’école élémentaire dont parents ou tuteurs sont en résidence dans la commune. 400 euros x nombre dû = T euros.

Lorsque des Maires financent le temps extra scolaire (interclasse de midi, garderie du soir, sorties hors temps scolaire), la dépense double facilement et on arrive à T x 2.

Par ailleurs les Maires n’ont pas à payer du tout pour les sections maternelles privées, même si elles sont mentionnées au contrat d’association. Si les mêmes que ci-dessus le font, leur contribuable local va payer T x 4.

Mieux encore, même en payant pour les maternelles, le seul forfait municipal à établir par la loi prévoit que les ATSEM (ou les personnes faisant fonction et assistant la maîtresse dans la classe) ne sont pas à prendre en compte. Si le Maire les compte, la somme payée par le contribuable atteindra T x 4, 5.
A noter qu’il n’existe pas dans la loi de forfait communal pour les classes maternelles qui ne sont pas donc jamais réglementairement concernées pour les calculs.

Ce n’est pas tout : Des Maires comptent les enfants de l’école privée qui n’ont pas 3 ans au 31 décembre de la rentrée scolaire (alors qu’en général ils ne les admettent pas à l’école publique) ce qui va pousser la note pour le contribuable à T x 4, 6 ou 4, 7 de ce qui est dû.
Lorsqu'un Maire prend aussi en charge les enfants en général plus nombreux des communes voisines, il va payer T x 10 !

3000 euros représentent au minimum 1 % de l’impôt local payé par le contribuable, qui a alors intérêt à s’installer dans une commune voisine plutôt que de devenir une « vache à lait » supplémentaire dans la machine à faire élire le Maire et à faire payer par le contribuable 20 ou 30 % d'impôts supplémentaires!

Quittons la commune : Les Collèges et Lycées privés sont alimentés par les Conseils généraux et Conseils régionaux comme leurs homologues publics, sauf pour les investissements où cependant de très nombreuses régions ou départements subventionnent plusieurs fois le pourcentage maximal qui était toléré bien que déjà en contradiction avec la loi de séparation de l’église et de l’état. Le contribuable paie ces débordements sans savoir car il ne s'informe pas, ne conteste pas.

On peut (doit ?) rechercher la façon dont l'impôt est utilisé, même si dans sa comptabilité publique, un maire pourra masquer les raisons de certaines dépenses. La publication locale aux citoyens des détails de ce qui est payé par rapport à ce qui est dû, aura l'avantage de mettre tous les électeurs sur un pied d'égalité: ils voteront plus tard en connaissance de cause, ce qui n’avait été le cas que pour certains la fois précédente ! Ce n'est pas un gros travail à faire, et tous les comptes sont à disposition.

Enfin, mesure commune: L’Etat paie les enseignants et autres personnels partout dans le privé sous contrat comme dans le public.

Le Chef de l’Etat, malgré ses propres gaspillages qui contribuent à un gonflement de la dette qui nous fait talonner la Grèce dans le gâchis, demande aux collectivités locales de diminuer leur dépense. Il y a là un gisement.

Au fait, cela nous coûte combien par personne?

http://chessy2008.free.fr/articles/articles.php?cat=22&id=204

Claude BARRATIER

[thierry pennec]

la ville d'Avranches, c'est 4 écoles communales. Elle est propriétaire et gestionnaire de ces écoles.
Ces 4 écoles sont publiques et laïques.
Les écoles privées qui ont leur domicile sur le territoire de la ville ne sont pas des écoles de la ville puisqu'elles sont propriétés d'organismes privés.Leurs situations géographiques n'en font pas de fait des écoles de la ville.
Il est pour le moins paradoxal de voir une commune patronner un organisme privé concurrent de ses structures communales.
Cet engagement n'est pas neutre et reflète , pour bon nombre un choix politique évident.
D'où un regret certain de ne pas voir ce choix proposé, discuté et décidé en conseil municipal.