compte-rendu audio-visuel et sur twitter du conseil municipal d'Avranches du lundi 29 mars 2010

5 avril 2010

compte-rendu audio-visuel et sur twitter du conseil municipal d'Avranches du lundi 29 mars 2010

Une semaine jour pour jour se déroulait à Avranches un Conseil Municipal (ci-après CM). Un des conseils les plus importants de l'année puisqu'il s'agissait de voter les différents budgets primitifs de la ville, les taux d'imposition et le recours à l'emprunt.
De nombreux autres points étaient inscrits à l'ordre du jour. Ils seront abordés de manière inégale sur ce billet.
Certaines questions n'ont pas été filmées ou partiellement pour des raisons pratiques (son inaudible, préservation de la batterie, ..). Des avertissements seront faits à ce sujet à chaque question.

Au cours de la séance (photo à droite archive) une question non inscrite à l'ordre du jour a été posée par Jean-Pierre Gouédard, leader de l'opposition, au député-maire Guénhaël Huet. Elle concernait l'affaire du logo de la ville d'Avranches sur une banderole d'une école privée. cf. article.
La question ainsi que la réponse apportée par le maire seront abordées dans un billet à venir.
L'administrateur du blog profitera de ce futur billet pour répondre au journaliste Nicolas Thomas concernant son article publié dans la Manche Libre sur cette affaire.

Dernier point. Pour la première fois le déroulement du CM était en direct sur internet. Non en vidéo car l'administrateur du blog dispose pas des moyens techniques et financiers pour assurer cette retransmission en streaming, mais sur TWITTER.

Twitter, kesako?
Pour reprendre la définition donnée par l'encyclopédie libre Wikipédia, «Twitter est un outil de réseau social et de microbloggage qui permet à l’utilisateur d’envoyer gratuitement des messages brefs, appelés tweets (« gazouillis »), par Internet, par messagerie instantanée ou par SMS.»
Un tweet étant limité à 140 caractères maximum, espace inclus, il est préférable d'écrire concis et synthétique.
L'application Twitter peut-être utilisée soit sur ordinateur connecté sur internet, soit sur smartphone, téléphone mobile intelligent, connecté lui aussi sur internet (cf. appareils : iPhone, Blackberry, ...).
C'est avec un iPhone que la séance du CM a pu être suivie en direct via une trentaine de tweets à l'adresse suivante : http://twitter.com/avranches_infos .

le compte-rendu audiovisuel du conseil de 29 mars 2010. (en italique les commentaires du blogueur)

adoption du compte-rendu de séance du 16 novembre 2009
pas de commentaire

conseil municipal Avranches lundi 28 mars 2010 Q1
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aménagement d'une base de canoë-kayak - demande de subvention (pas de vidéo)
Il s'agit de la construction d'un nouveau bâtiment, route de Saint-Brice en bordure de la Sée, qui se trouvera sur l'ancien site de l'entreprise STE.
Le coût est estimé à 338.0000€ qui sera co-financé par le Conseil Général 50 à hauteur de 16,4% (55.470€), le Conseil Régional, 12,0% (40.700€), l'Etat (CNDS), 20,0% (67.600€) et la ville d'Avranches, 51,6% (174.230€).
pas de commentaire
étude pour l'alimentation en eau potable - création d'un groupement de commande (pas de vidéo)
A l'initiative conjointe de l'Etat, du département et de l'agence de l'eau, une structure pourrait se mettre en place pour étudier les problèmes de l'eau et la sécurité dans ce département. Mais avant de s'engager, le CM a donné son accord de principe pour diligenter une étude. (texte : la Gazette de la Manche, 31 mars 2010)
pas de commentaire
création d'une servitude de passage ZA le Motté
mise en vente par adjudication d'un immeuble à usage d'habitation rue Division Leclerc
mise en vente par adjudication d'un immeuble à usage d'habitation rampe d'Olbiche
4. Concernant la servitude de passage, Jean-Pierre Gouédard s'interroge la municipalité sur son bien fondé.
5. et 6. Face à la baisse des subventions, les cessions immobilières sont devenues les principales recettes d'investissement.
Deux immeubles appartenant à la ville seront à vendre. La première sise rue Division du Général Leclerc était l'ancien logement de fonction du directeur général des services. Mise à prix à 200.000€ (vente à la bougie). La seconde se trouvant rampe d'Olbiche sera mise en vente par adjudication à partir de 120.0000€.
pas de commentaire

conseil municipal Avranches lundi 28 mars 2010 Q 4 5 6
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locaux services espaces verts - avenants avec les entreprises Prevosto, Marchegay et Doublet
pas de commentaire

conseil municipal Avranches lundi 28 mars 2010 Q7
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emplois saisonniers - été 2010 - détermination du nombre de poste, fixation de la rémunération
Comme chaque année, la ville créera plusieurs emplois saisonniers, dans les secteurs culturels, touristiques, techniques, animation/jeunesse pour différentes missions.
J.P. Gouédard a suggéré qu'une commission soit créée «pour clarifier les choses et ne pas faire du clientélisme! Pour l'attribution des HLM, une commission existe dont je fais partie. Alors pourquoi ne pas faire pareil?»
Réponse du maire : «c'est le maire qui embauche et personne d'autre! Il n'y aura pas de commission de ce genre». (texte : la Gazette de la Manche, 31 mars 2010)
commentaire : le blog avranches infos a récemment mis en avant la politique des petits copains pratiquée à Avranches dans le recrutement du personnel. cf. billet.
On peut légitimement avoir quelques inquiétudes sur la désignation des futurs emplois saisonniers, laissée à la discrétion du maire.

conseil municipal Avranches lundi 28 mars 2010 Q8
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convention avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le versement de prestations de services ordinaires
participation de la ville au Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) et au Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficultés (FAJD)
9. Dans le cadre de sa politique enfance/jeunesse, la ville d'Avranches a ouvert différentes structures d'Accueil de Loisirs (ci-après AL): AL 3/6 ans rue du Jardin des Pantes, AL 6/12 ans rue de Verdun, AL Tohu-Bohu 34 rue Jean de Vittel, AL Parisy, rue de la Liberté, AL Maupassant, rue Guy de Maupassant.
Chaque année la CAF verse à la ville une prestation de service.
En 2010 cette prestation est estimée à 62.500€ mais doit faire l'objet d'une convention ...
10. La ville d'Avranches versera 6.580,80€ au FSL (adhésion depuis 1991) et 1.891,98€ au FAJD (adhésion depuis 1994)
pas de commentaire

conseil municipal Avranches lundi 28 mars 2010 Q 9 10
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aides aux communes en difficultés de Vendée : versement d'une subvention exceptionnelle
Scriptorial : création de tarifs forfaits groupes pour expositions temporaires
11. Suite aux catastrophes (tempête Xynthia) du 28 février dernier qui ont frappée les communes de Vendée, une subvention de 2.500€ leur sera versée sous contrôle de l'association des maires
commentaire : un internaute s'est récemment interrogé sur ce blog pourquoi la ville d'Avranches ne versera une subvention uniquement qu'à la Vendée alors que le département voisin des Charentes-Maritimes a lui aussi subi de forts dommages. On n'aura pas la réponse sur cette absence d'égalité de traitement.
12. Scriptorial : nouveaux tarifs proposés : 70€ pour les groupes de moins de 20 personnes et 100€ pour les groupes compris entre 20 et 30 personnes.
pas de commentaire

conseil municipal Avranches lundi 28 mars 2010 Q 11 12
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budget primitif 2010 - budget principal et budget annexes (séquence partiellement filmée)
13-1. Le projet de budget principal 2010 s'élève à 14,640 millions € (+0,68% par rapport 2009 = 14.541 M° €), soit 10,500 millions € en fonctionnement (10,596 M° en 2009) et 4,140 M° € en investissement (3,945 en 2009)
J.P. Gouédard fait confirmer par le maire les investissements de la ville : la restauration de la basilique Saint-Gervais (environ 1 M° €), l'aménagement de la place Patton et la réfection des voiries (environ 1 M° €), les équipements techniques (serres), sportifs et culturels (environ 1 M° €).
J.P. Gouédard s'interroge sur la justification du montant élevé des subventions consacrées au vélo, sport dont le maire avoue une passion certaine (18'50") : «17.000€ pour le tour de Normandie, 10.000 € pour la Polynormande, rien que pour deux journées consacrée au cyclisme cela fait 27.000 €»
Réponse directe du maire : «vous avez bien vu!»
Question suivante.
J.P. Gouédard questionne sur le financement des investissements (19'40"). Ci-après l'excellent résumé de la séquence par la Gazette de la Manche :
«comment allez vous financer vos investissements? a poursuivi J.P. Gouédard, considérant que «vendre quasiment les derniers immeubles qui appartiennent à la ville (propriété Detonge, l'ancien immeuble rue de Korbach, (...), rue rampe d'Olbiche n'est pas la solution. Ce n'est pas une gestion en bon père de famille! Il ne faut pas qu'un coup dur arrive, il faudra augmenter les taux d'imposition».
Réponse d'Alain Morazin [majorité municipale, NDLR] : «c'est un coix et notre majorité l'assume. Nous sommes en période de crise, et c'est tout à notre honneur de ne pas charger les impôts des contribuables avranchinais».
Thierry Lecardonnel [majorité municipale, NDLR] : «ce n'est pas la vocation de la ville de conserver des biens immobiliers dont la rentabilité est faible».
Et J.P. Gouédard a rajouté : «c'est bien de maintenir les taux, mais je vous rappelle que pendant votre campagne, vous aviez pris l'engagement de les réduire. Et la façon dont vous financez votre politique ne va pas dans l'intérêt de la ville.»
Guénhaël Huet lui a répondu très brièvement : «on ne peut pas se contenter d'être un bon père de famille pour gérer une collectivité locale. .. Nous gérons nos affaires en faisant très attention, car nos marges sont limitées. Certaines de nos dépenses d'investissements sont bonnes».

Le maire résume le budget 2010 (27'22") : «un budget de continuité et de transition».
De continuité car le budget n'augmente que de 0,68%, car la ville continue de maîtriser les dépenses de fonctionnement (personnel) à la différence des autres villes où elles augmentent, car elle investit davantage pour préserver le patrimoine ("église" Saint-Gervais) ou entretenir la voirie.
«Une dépense d'investissements, c'est une dépense qui prépare l'avenir et qui soutient les entreprises locales touchées par la crise».
De transition avec la réforme de la taxe professionnelle votée en janvier 2010 qui va bouleverser la fiscalité des collectivité locales.
vote : abstention de l'opposition
commentaire : un billet devrait prochainement être publié sur la réforme de la taxe professionnelle qui est contestée par la quasi-majorité des collectivités publiques sauf celles dirigées par des députés-maires de la majorité présidentielle.

13-2. Budget annexes. C'est au cours de cette séquence qu'a été abordée l'affaire du logo sur la banderole d'une école privée (41'23")
commentaire : à venir dans un prochain billet.

conseil municipal Avranches lundi 28 mars 2010 Q13
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budget primitif 2010 - vote des taux d'imposition
budget primitif 2010 - autorisation à réaliser les emprunts
délégation au maire - article L-2122.22 et L2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales
...
14. les taux d'imposition 2010 (=2009) :
taxe d'habitation : 23,62%
taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,31%
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,93%
vote : abstention de l'opposition
commentaire : Avranches a toujours eu des taux d'imposition élevés. Il est donc plus facile de les maintenir en argumentant que dans les villes voisines elles augmentent .... seulement les leurs étaient plus bas (mais cela généralement n'est pas dit).

15. les autorisations d'emprunts :
budget principal : 900.000 €
budget annexe du réseau d'alimentation en eau : 441.070 €
vote : abstention de l'opposition
pas de commentaire

conseil municipal Avranches lundi 28 mars 2010 Q14 15 16 17
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conclusion : la question de l'inhumation du dernière évêque d'Avranches, Mgr Godard de Belbeuf, n'a pas été abordée en séance alors que la cérémonie doit se dérouler samedi 17 avril prochain.
Ni par le maire, ni par l'opposition.
Un billet sur ce blog dernièrement soulevait le non sens d'inhumer la personnalité square Thomas Becket. cf. billet
Dernièrement, il a été confirmé que la cérémonie ne se déroulerait pas comme convenue le 17 avril.
La date a été annulée officiellement par la mairie sans communiqué de presse.
Aucune nouvelle date n'est encore fixée et l'interrogation demeure sur le lieu de la sépulture.