22 avril 2010

l'affaire de la caméra interdite en conseil municipal d'Avranches : audience le 28 avril 2010 devant le TA de Caen

L'affaire de la caméra interdite en conseil municipal d'Avranches arrive à son terme au niveau juridictionnel.On ne rappellera pas les faits maintes fois développés sur ce blog. cf dossier La date d'audience de l'affaire m'opposant à la ville d'Avranches à travers son maire Guénhaël Huet est fixée mercredi 28 avril 2010 dans la matinée devant le Tribunal Administratif de Caen, juridiction compétente sur ce dossier.Le jugement devrait être prononcé vraisemblablement dans les semaines suivantes, tout au moins avant l'été. Un résumé de... [Lire la suite]