pas d'ordre du jour du conseil municipal d'Avranches - lundi 17 mai 2010

Lundi 17 mai prochain se déroulera à Avranches le quatrième conseil municipal de l'année.
Ceux qui souhaitaient connaître l'ordre du jour de la séance en seront pour leur frais.
Il ne sera pas publié sur ce blog à l'heure où le billet est écrit.

Pourquoi? Le personnel du service des affaires générales de la mairie qui habituellement me communique le document a eu consigne de me délivrer aucun document.
Demandant la raison, il me fut répondu que l'ordre venait de Guénhaël Huet, le député-maire.
Et que dorénavant pour obtenir tout document je devrais faire parvenir systématiquement un courrier  au premier magistrat de la ville.

Mais vu, par expérience, qu'il ne répond jamais au courrier adressé, je ne suis pas prêt d'obtenir les pièces demandées.
Alors qu'il existe une loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant «diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal» et qui prévoit en son titre 1 «la liberté d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques». cf. ici

En attendant l'application de la loi à Avranches et un peu plus de démocratie de la part de notre député-maire, docteur en droit et membre de la commission des lois à l'Assemblée Nationale, l'ordre du jour du prochain conseil municipal devrait tout de même être publié en fin semaine sur ce blog après avoir récupéré le document auprès de tiers.

En comptant donc sur votre patience ....

infos pratiques : lundi 17 mai, Hôtel de ville, salle de conseil, 1er étage, 19h00, entrée libre

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MAJ 16 mai 2010 - 15h00
Votre patience sera récompensée.
Non seulement l'ordre du jour sera publié ci-après mais bonus il sera accompagné de la note explicative.
Cette note est un document remis à tous les conseillers municipaux quelques jours avant le conseil.
Comme son nom l'indique, il explique - de manière succincte - l'objet de chaque question.
Il aide les conseillers à suivre la lecture des rapports faite par les adjoints.
Le document est d'autant plus utile que certains rapporteurs sont parfois inaudibles, même avec un micro.

Difficulté de suivre les questions inscrites à l'ordre du jour et inaudibilité des rapporteurs, c'est vraisemblablement une des raisons pour lesquelles le public est absent aux séances de conseil municipal.
Le document n'étant pas classé «confidentiel» et dans le soucis de mieux informer les citoyens avranchais et avranchinais sur la politique et l'action de la municipalité, on pourra difficilement reprocher au responsable du blog sa publication.
A suivre.

l'ordre du jour :

1. adoption des comptes rendus de séance des 25 janvier et 22 février 2010
2. aménagement du parvis de la gare - demande de subvention
3. marché d'entretien de voirie et d'aménagements urbains - approbation du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
4. construction de 20 logements chemin du bois - accord de principe pour le transfert de propriété au profit de Manche Habitat et autorisation de déposer le permis de construire
5. construction d'une base de canoë kayak : avenant au marché de maîtrise d'oeuvre
6. personnel - régime indemnitaire - adaptation des règles d'attribution de la prime de service et de rendement suite à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 17 décembre 2010
7. personnel - modification du tableau des effectifs - création d'un poste d'adjoint d'animation et de postes d'agents de maîtrise
8. personnel - attribution d'une prime de responsabilité au directeur général de services
9. service jeunesse - convention de mise à disposition de service pour le SIVU du Gué de l'Epine
10. subvention à l'association Jersey Normandie
11. décision modificative n°2 au budget primitif 2010
12. salle Victor Hugo : révision du montant de la caution
13. désignation d'un représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier Avranches Granville
14. compte administratif 2009 - budget principal - budgets annexes (réseau d'eau, activités assujetties à la TVA, caisse des écoles)
15. compte de gestion du trésorier
16. affectation des résultats 2009 (budget principal, budget annexe du service d'alimentation en eau, budget annexe des activités assujetties à la TVA, budget annexe de la caisse des écoles)

Un ordre du jour des plus intéressants à suivre.
On espère qu'au cours de la séance on aura droit à quelques explications sur l'annulation et le report de l'inhumation du dernier évêque d'Avranches, Mgr Godard de Belbeuf (cf. dossier)
Comptes-rendus audiovisuel et écrit du conseil dans les jours qui suivent. 

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François Groualle / avranches infos
http://twitter.com/avranches_infos
http://www.facebook.com/avranches.infos

Comments

[matieu.a]

Pourquoi céder à manche habitat une parcelle si importante, alors qu'il serait envisageable, a l'instar de la ville de granville, de construire des logements sociaux a forte valeur écologique?
La ville d'Avranches se veut engagée sur ce plan, mais cette belle occasion semble vouée a devenir une fois de plus un flop... et des barres d'immeubles ou pavillons qui couterons bien cher a ré isoler dans quelques années lorsque les normes auront changées...
Nous avons des artisans compétents dans ce domaine, pourquoi ne pas valoriser leur savoir faire?
...
...
Désespérant tout ça.

[etienne B.]

question n°3 :sur le remplacement de l' adjoint aux affaires culturelles par un ou une élue compétent(e) et motivé(e)
question n°4: sur le remplacement du maire par un ou une élu(e) présent(e), autrement que dans des apparitions purement électoralistes, sur le terrain pour mieux comprendre "sa" ville et ses administrés.
question n° 5: sur le remboursement de la subvention de 27000 € allouée aux tour de Normandie et polynormande (par le maire) et redistribution de cette somme aux associations sportives de la commune.
question n°6: sur la nécessité de verser l'an prochain une subvention aussi exorbitante au club de football local... dont beaucoup d'habitants n'ont que faire.
question n°7: sur la suppression de la fête dite des "éclats de rire" qui mobilise peu d'habitants (et en gêne beaucoup plus) et sur l'utilisation un peu plus intelligente, une fois encore, des deniers publics.
question n°8: sur l'installation permanente dans notre bonne ville d'un bataillon de gendarmerie mobile afin de nous prémunir contre toute tentative d'apéro-géant, voire de mini-apéro-géant, sur notre sol si pur.
question n°9: sur la mise en culture du stade de football et la production de produits biologiques en centre ville. Transformation des tribunes en serres. productions de céréales de légumes, élevages bovin et ovin au jardin des plantes, ect.
question n°10: à vous de jouer...

[fred]

en fait l'ordre du jour est à proposer par les avranchinais eux mêmes, à vos plumes:
pour moi , entre autre,
question n°1:création d'un espace jeune /salle de spectacle
question n°2:remplacement de l' adjoint aux affaires scolaires et jeunesse par un ou une élue compétent(e) et motivé(e)
question n°3:......

[Fleurette]

Incroyable mais vrai, cela ne dérange personne de connaître l'ordre du jour d'un conseil municipal qui est d'ailleurs une séance publique, pourquoi?
Merci Monsieur le Maire de donner la raison car grâce à ce blog nous avons des informations très intéressantes qui nous permettent de suivre ce qui se passe dans cette ville que j' AIME.