le tribunal administratif de Caen annule la décision du maire d'Avranches d'interdire de filmer le conseil municipal

Mince alors!
"Les cordonniers sont les plus mal chaussés" dit le diction. Il en est de même parfois pour les personnes concernées par une affaire. Elles sont les dernières informées.
Un exemple?
Le dossier relatif au recours contentieux contre la décision du député-maire Guénhaël Huet d'interdire à l'administrateur de ce blog de filmer le conseil municipal du lundi 30 mars 2009.
L'affaire était en audience le 28 avril dernier. Le blogueur était en attente du jugement qui devait lui parvenir en recommandé.

Ce matin en lisant le quotidien Ouest-France, le blogueur apprend qu'il a gagné le procès.
Je dis bravo au quotidien pour cette information que, je ne cache pas, j'aurai aimé avoir et communiquer en primeur.
Là c'est le blogueur qui s'est fait grillé par Ouest-France! Lire ici.

Ci-après la décision du tribunal administratif de Caen en date du 18 mai 2010 reçue ce matin.
Faute de temps, l'analyse de la décision sera faite dans les tous prochains jours sur ce blog.

Un point-presse sera organisé demain dans la journée avec les journalistes locaux.

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sites et liens internet utiles :

• jugement du tribunal administratif de Caen du 18 mai 2010 : fichier pdf en cliqnant ici
• dossier affaire de la caméra : Avranches Infos vs ville d'Avranches
• Ouest France
• ...

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jugement du TA de Caen sur l'affaire de la caméra interdite

François Groualle / avranches infos
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Comments

[luc]

Moi, comme d'autres, on se pose les questions:
y- a -t -il des frais pour cette audience ?, qui paie et quoi? et puisque vous avez gagné y a t il des frais à votre charge?, ou alors des frais pour la ville? allez vous recommencer à filmer? pourquoi est-ce que la ville le fait maintenant? est ce qu'elle a demandé à l'opposition?je suis désolé peut être que j ai pas tout suivi mais un résumé et des réponses m'interesseraient bien? j'aurai alors peut être d'autres questions , j'ai rien vu non plus dans la presse .....

[Matieu.a]

J'avais bien compris que tu ne ferais pas appel.
Mais qu'en est il des intentions du suzerain? Remarque on n'en sait rien.
A la limite, tant mieux que les facéties burlesque de ce napoléon en carton pâte n'aient pas couté 1500 Euros à la collectivité.
Peut-être pourra t il nous payer avec ces 1500 euros, une page de plus dans le "tamtam cité" qu'on pourrait appeler "tribune libre"?
haha... Triple lol...
La propagande ne tolère pas la critique, suis-je bête!

[avranches.infos]

pour répondre à mateu.a concernant ses deux questions.
Je ne ferai pas appel puisque le tribunal me donne raison, cela malgré que la juridiction ne condamne pas le maire à des dommages et intérêts. C'est injuste mais c'est comme cela.
Un billet sera prochainement publié sur ce jugement.

[fred]

Une décision verbale qui est annulée çà veut dire, à l'adresse de notre maire, en fait ,"tais toi tu as encore dit des bêtises" ou laisses "tourner" 7 fois ta langue dans ta bouche avant de parler.....

[mateu.a]

Et du coup, appel ou pas appel?
Et les 1500 euros? Comprends pas tout a la justice moi!