Il y un an presque jour pour jour se déroulait à Avranches un Conseil Municipal (ci-après CM) qui allait rester dans les annales.
Le 30 mars 2009, le maire interdisait à l'administrateur d' «avranches infos» de filmer la séance. L'affaire est pendante devant la juridiction administrative. Le jugement de cette triste affaire devrait intervenir avant l'été.
En attendant lundi 29 mars dernier se déroulait un des conseils municipaux les plus importants de l'année puisqu'il s'agissait de voter les différents budgets primitifs de la ville, les taux d'imposition et le recours à l'emprunt.
De nombreux autres points étaient inscrits à l'ordre du jour. Ils seront abordés de manière inégale sur ce billet.
Certaines questions n'ont pas été filmées ou partiellement pour des raisons pratiques (son inaudible, préservation de la batterie, ..). Des avertissements seront faits à ce sujet à chaque question. DSCF1522Au cours de la séance (photo à droite archive) une question non inscrite à l'ordre du jour a été posée par Jean-Pierre Gouédard, leader de l'opposition, au député-maire Guénhaël Huet. Elle concernait l'affaire du logo de la ville d'Avranches sur une banderole d'une école privée. cf. article.
La question ainsi que la réponse apportée par le maire seront abordées dans un billet à venir.

l'ordre du jour :
vidéo 1 :
1 - adoption des comptes rendus de séance des 25 janvier et 22 février 2010
2 - aménagement du parvis de la gare - demande de subvention


conseil municipal Avranches lundi 17 mai 2010 Q 1 2
envoyé par francois50300. - Regardez les dernières vidéos d'actu. commentaires / précisions :  en marge de la question 2, une discussion a été engagée sur la rénovation la ligne ferroviaire et de la desserte d'Avranches. Le maire accable la région de ne pas respecter ses engagements. L'opposition précisant que la région n'est pas seule compétente sur ce dossier, faisant allusion à RFF (Réseau Ferré de France).

vidéo 2 :
3 - Marché d'entretien de voirie et d'aménagements urbains - approbation du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) 4 4 - construction de 20 logements chemin du bois - accord de principe pour le transfert de propriété au profit de Manche Habitat et autorisation de déposer le permis de construire
5 - construction d'une base de canoë kayak : avenant au marché de maîtrise d'oeuvre

conseil municipal Avranches lundi 17 mai 2010 Q 3 4 5
envoyé par francois50300. - L'actualité du moment en vidéo. commentaires / précisions : Q3 : marché de 300.000€ réparti en 2 tranches ( 170.000€ et 230.000€). Le chemin de Pivette sera une des voies inscrites en priorité dans le cadre de la rénovation des voiries.
Q4 : petite polémique entre majorité et opposition sur la paternité de la politique de rénovation de l'habitat.
On apprend que les immeubles HLM situés rue de Coubertain seront démolis par Manche Habitat.
Concernant la future maison de retraite sur l'ancienne propriété «Detonge», l'opposition reproche la politique de l'habitat de la majorité axée principalement sur les personnes âgées occasionnant un vieillissement de la population.
Le maire précise que la ville ne perd pas d'habitants, au contraire elle en gagne selon l'INSEE (+150 habitants).

vidéo 3 :
6 - personnel - régime indemnitaire - adaptation des règles d'attribution de la prime de service et de rendement suite à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 17 décembre 2010
7 - personnel - modification du tableau des effectifs - création d'un poste d'adjoint d'animation et de postes d'agents de maîtrise
8 - personnel - attribution d'une prime de responsabilité au directeur général de services


conseil municipal Avranches lundi 17 mai 2010 6 7 8
envoyé par francois50300. - Regardez les dernières vidéos d'actu. commentaires / précisions : RAS

vidéo 4 :
9 - service jeunesse - convention de mise à disposition de service pour le SIVU du Gué de l'Epine
10 - subvention à l'association Jersey Normandie
11 - décision modificative n°2 au budget primitif 2010
12 - salle Victor Hugo : révision du montant de la caution


conseil municipal Avranches lundi 17 mai 2010 Q 9 10 11 12
envoyé par francois50300. - L'info video en direct. commentaires / précisions : RAS


vidéo 5 :
13 - désignation d'un représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier Avranches Granville

conseil municipal Avranches lundi 17 mai 2010 Q 13
envoyé par francois50300. - Regardez les dernières vidéos d'actu. commentaires / précisions : RAS

vidéo 6 :
14 - compte administratif 2009 - budget principal - budgets annexes (réseau d'eau, activités assujetties à la TVA, caisse des écoles)
15- compte de gestion du trésorier
16 - affectation des résultats 2009 (budget principal, budget annexe du service d'alimentation en eau, budget annexe des activités assujetties à la TVA, budget annexe de la caisse des écoles)


conseil municipal Avranches lundi 17 mai 2010 Q 14 15 16
envoyé par francois50300. - Regardez les dernières vidéos d'actu. commentaires / précisions : Lors de la présentation du compte-administratif 2009 par l'adjoint aux finances Bruno Delaunay, l'opposition (par l'intermédiaire de Philippe Droullours) est revenue à la charge en demandant le compte financier du Scriptorial (27').
Un peu embarrassé, l'élu de la majorité répond que non. Expliquant par la suite que c'est difficile à présenter car le personnel du Scriptorial travaillant pour de nombreux services municipaux il est compliqué d'individualiser financièrement.

Le conseiller d'opposition précise que dans d'autres collectivités notamment la communauté de Communes d'Avranches (dont M. Huet est président NDLR), des structures communautaires (piscine, bibliothèque) ont un budget présenté indépendamment du budget général. Pourquoi n'en est-il pas de même à Avranches?
Le maire intervient en précisant que l'opposition a les chiffres et qu'en toute hypothèse la culture ne peut-être excédentaire financièrement sauf à ce que la culture ne soit accessible qu'aux plus riches. En 2009, la saison culturelle est déficitaire de 60.000€ et le Scriptorial de 100.000€ environ, «ce qui est très peu» selon M. Huet.
«Il y a un acharnement contre le Scriptorial, comme si le Scriptorial devait stigmatiser tous vos fantasmes!!!» déclare le député-maire à l'opposition.
Philippe Droullours demande au maire, pour éviter ces polémiques en plein conseil, d'obtenir le budget du Scriptorial en commission culture. Le maire répond qu'un document est remis chaque année à l'opposition à ce sujet. Il est incomplet selon l'opposition, «c'est seulement un rapport général».
conclusion :
M. Huet : «Vous avez tous les chiffres concernant le Scriptorial, point final»
M. Droullours : «Non»
M. Huet :  «Vous avez d'autres questions ...»