La photo à droite a fait dernièrement un petit buzz sur le canton d'Avranches.
100522192606395_87_000_apx_470_Elle a été publiée par Ouest-France après le passage de Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, à Avranches (50) samedi 22 mai 2010 en fin d'après-midi.
Sur le cliché pris au Scriptorial, le musée des manuscrits du Mont-Saint-Michel, on reconnait le ministre, mais aussi le sous-préfet d'arrondissement en uniforme, à droite deux agents du musée des manuscrits et à l'extrême-gauche Guénhaël Huet, le député-maire de la ville.
C'est l'attitude de l'élu sur la photo (l'air absent, les cheveux en pétard, le visage rougit) qui a suscité quelques réactions ironiques par courriels (qui ne seront pas mentionnés sur ce billet).

Il semblerait qu'il se soit pris une baffe.
Ah oui? Mais par qui et pourquoi?
Par Brigitte? en raison de l'arrivée tardive du parlementaire le midi à sa nouvelle résidence sise à Saint-Martin-des-Champs; le poulet acheté sur le marché étant trop cuit?
La réponse allait être apportée le lundi suivant par Ouest-France.
Le député-maire-maire s'est bien pris une baffe, non pas par la concubine, mais lors de l'assemblée générale de la communauté de communes du canton d'Avranches (ci-après C3A) réunie le matin même au siège de la collectivité locale rue du général Ruel.

Mais alors pourquoi?
L'assemblée générale (ci-après AG) devait se prononcer sur l'attribution des marchés publics de ramassage et de traitement des ordures ménagères sur le canton d'Avranches dont l'échéance arrive à terme le 30 juin prochain.
Pour faire simple (renvoyant le lecteur-internaute sur la revue de presse et le compte-rendu de l'AG en fin de billet pour les compléments d'infos), un conflit d'intérêt à propos de ce marché s'est posé pour le président de la C3A, Guénhaël Huet, qui cumule, si vous avez bien suivis, les casquettes de parlementaire et de maire.

Il faut savoir que tout marché public fait l'objet d'une procédure extrêmement contraignante et est soumis au contrôle de légalité de la part de l'Etat. Cela pour éviter naturellement toute «magouille» (inutile d'expliquer).

CET_champs_jouaultDans les grandes lignes *, toute entreprise soumissionnant à un marché public doit remettre deux enveloppes, l'une se rapportant aux conditions techniques de l'appel d'offre, l'autre au prix.
Une commission d'appel d'offres, existante dans chaque collectivité publique étudie les dossiers et retient l'entreprise lauréate.
C'est l'entreprise qui remplit les critères exigés et qui propose le prix le plus bas «la moins-disante» qui emporte le marché.
L'attribution du marché, pour être effective, est ensuite votée en assemblée générale de la collectivité publique, structure décisionnelle.
Le vote de l'AG ne peut que suivre l'attribution du marché arrêtée par la commission d'appel d'offres au risque que l'entreprise finalement non retenue (alors qu'elle est la moins-disante) par l'AG conteste la décision en justice et que les services du contrôle de légalité de la Préfecture annulent ladite décision de l'assemblée délibérante.

Ceci rappelé et pour revenir au sujet - le marché du traitement des ordures ménagères sur la canton d'Avranches - trois entreprises étaient en lice : SNN-Suez du centre d'Isigny-le-Buat (50), Séché à Changé (53) et SAS** les Champs Jouault exploitant le récent centre d'enfouissement technique (ci-après CET) de Cuves (50).
La commission d'appel d'offres de la C3A composée de 6 élus et présidée Jean Andro (premier vice-président de la C3A, maire de Saint-Senier et conseiller général) a retenu le mardi 11 mai la dernière entreprise.

L'entreprise SAS les Champs Jouault remporte le marché pour cinq ans avec une offre de 918.558,96€, somme qui représente une économie pour la collectivité et donc pour les contribuables de 129.000€ (environ 846.000 F) par an.
Plus précisément l'entreprise propose un tarif de 48€ la tonne tout en exonérant la C3A de la taxe sur les activités polluantes.
En effet le centre d'enfouissement étant ouvert depuis seulement un an, il ne récupère pas encore les gazs issus de la fermentation des déchets; en attendant ce qu'une cellule de déchets soit remplie et hermétiquement close. Ce qui devrait être le cas courant de l'été ou début de l'automne.

Mais alors quel est le lien avec le président de la C3A et député-maire Guénhaël Huet?
Dès l'origine, le projet du CET a été contesté par les habitants et la municipalité de Cuves, appuyé par le député-maire d'Avranches Guénhaël Huet.
Version officielle. L'élu craint que les activités du CET de Cuves ne polluent le cours d'eau la Braize, affluent de la Sée qui alimente en eau Avranches.
Version officieuse. C'est pour des raisons purement politiques et électoralistes que le parlementaire soutient des opposants.
En toute hypothèse, on voit l'efficacité du parlementaire : le CET de Cuves est en exploitation.

Ainsi quand l'AG de la C3A a du délibérer dans la matinée du samedi 22 mai sur le marché du traitement des ordures ménagères et opter pour l'entreprise la société SAS Champs Jouault et le CET de Cuves, Guénhaël Huet s'est trouvé «en position délicate» pour reprendre les termes de l'hebdomadaire la Manche Libre (cf. revue de presse).
On comprend pourquoi et explique par la suite la position de l'élu.

C3A_orduresD'entrée de jeu, le président de la C3A annonce qu'il votera contre le choix de la commission d'appel d'offres qui a désigné la SAS Champs Jouault lauréat du marché. Et tente de convaincre les autres élus à voter contre.
Les explications d'ordre environnementales - «[l'entreprise] les Champs Jouault ne répond pas à toutes les conditions inscrites dans le cahier des charges. Parce que cette société ne récupère pas les gazs ....» - défendues par l'écolo-président ne tiennent naturellement pas la route. Comme on l'a vu, l'entreprise ne peut récupérer les gazs tant que la cellule contenant les déchets n'est pas remplie et fermée.
Cette déclaration initiale de Guénhaël Huet a engagé un débat que tous les élus présents ont reconnu de libre et démocratique.

La position du président Huet est triplement incompréhensible : juridiquement, financièrement et politiquement.
Juridiquement. Si l'AG suit les recommandations du président et ne vote pas pour la SAS Champs Jouault retenue par la commission d'appel d'offres, la C3A s'expose à un recours contentieux victorieux de l'entreprise mais aussi à une annulation de la décision par la préfecture. Encore une fois, le docteur en droit Guénhaël Huet fait encore preuve de ses grandes compétences juridiques (cf. ici).
Financièrement. L'option les Champs Jouault fait gagner 129.000€ par an à la C3A et donc aux contribuables avranchinais(es). Ce qui constitue une économie non négligeable dans la conjoncture actuelle.
Il est vrai que député Huet ne connait pas la crise.
Sans évoquer les avantages en nature et la retraite, les rémunérations du parlementaire font pâlir un chômeur ou un RMIste : 5.261,01€ d'indemnité mensuelle à laquelle s'ajoute 5.894,91€ d'indemnité représentative de frais de mandat (frais de voiture, de réceptions, d'habillement, de location de permanence, ...).
Plus les mandats que cumulent l'élu. Ces derniers sont plafonnés selon le site internet de l'Assemblée Nationale «à une fois et demie» l'indemnité parlementaire, soit au maximum à 2.743,23€ par député. Je vous laisse le soin de faire le petit calcul et vous invite à vous rendre sur le site de l'assemblée nationale pour vous rendre compte des autres avantages, inouïs, dont bénéficie notre député.
Ceci pour dire que toute augmentation d'impôts locaux liés à un coût de traitement plus important des ordures ménagères doit être insensible au président-député-maire au regard de ses revenus, ce qui peut ne pas être le cas des populations les plus fragiles financièrement.
C3A_HuetPolitiquement. L'AG s'est naturellement prononcée à la majorité pour l'entreprise les Champs Jouault (40 "pour", 11 "contre" et une abstention).
Le bon sens aurait voulu que le président Huet au pire s'abstienne pour les raisons évoquées ci-dessus. Comme l'aurait fait Jean Andro*** s'il avait été présent à l'AG.
Entre intérêt général - gain financier pour la collectivité et économie pour les contribuables - et intérêt privé et personnel - ne pas perdre la face devant les opposants au CET de Cuves et récupérer leurs voix aux prochaines élections législatives prévues en 2012 - le choix du président du C3A été vite fait : «Guénhaël Huet vote contre» comme titre en gras la Gazette de la Manche (cf. revue de presse).

Le président Guénhaël Huet sort fragilisé de ce vote.
Pour la première fois depuis la création de la C3A, un président est mis en minorité par son assemblée générale et cela de par son seul fait.
Dans ce naufrage, il entraine par le fond les 9 autres élus de la majorité municipale d'Avranches naturellement à sa botte ainsi que le maire de la Gohannière qui ont voté contre.

La municipalité d'Avranches ne ressort pas grandie de cette séquence.
Si cette épisode va vraisemblablement rester dans les esprits et dans l'histoire de la collectivité, on espère n'entrainera pas de défiance chronique des conseillers ruraux vis à vis du président Huet et des conseillers de la ville d'Avranches.


crédit photos : sites internet de Ouest France et la Manche Libre (photos du vote prises lors de l'AG)

 

 

 

 

 

 

 

 

* et si j'ai tout bien compris des explications d'un élu membre de la C3A
** SAS : société anonyme simplifiée
*** selon ses dires après un entretien


sites et liens internet utiles :

 


compte-rendu de l'Assemblée Générale du 22 mai 2010

assemblée générale de la communauté de commune d'Avranches du 22 mai 2010 - compte-rendu

revue de presse de l'Assemblée Générale du 22 mai 2010 (Ouest-France, la Manche Libre et la Gazette de la Manche)

conseil de communauté de communes d'Avranches samedi 21 mai 2010 : revue de presse

 

 

 








François Groualle / avranches infos
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