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23 juillet 2010

compte-rendu audio-visuel du conseil municipal d'Avranches - lundi 19 juillet 2010

mairie_AvranchesIl régnait une atmosphère plutôt détendue lundi (19 juillet 2010) à Avranches pour le dernier conseil municipal d'avant les vacances.
Applaudissements et exclamations de la majorité municipale à l'annonce d'anniversaires d'élues, plaisanterie du maire lors de la discussion de la subvention complémentaire  au club de football, ...
Etait-ce l'approche des congés ou/et l'invitation en sous-préfecture après la réunion de conseil pour un apéro, non géant, mais dinatoire qui ont mis nos élus de la majorité dans l'euphorie? On ne le saura jamais.

L'ordre du jour du conseil était plutôt chargé. 28 questions inscrites. Moins une. En effet la 9ème concernant l'installation d'un nouveau commerce était repoussée sine-die par le maire en raison de retard par leur promoteur.
Pourtant ce qui s'annonçait comme une séance-marathon a été relativement vite expédié : un peu plus de 2 heures pour discuter de 27 points, cela fait environ 4 minutes environ par question, ce qui est peu.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, quelques précisions autours de la communication sur le site internet de la ville.
Peu de jours après le conseil municipal, l'ordre du jour était sur le site web de la mairie. Naturellement, il aurait mieux valu qu'il le soit avant comme demandé depuis des mois (lire ici). De bonne augure pour la prochaine fois?
A noter aussi la présence du compte-rendu succinct du conseil sur le site internet, cela depuis le milieu de semaine. Un record! Généralement il est disponible dans les semaines qui suivent. Comme quoi : «quand on veut, on peut».
Par contre les autres comptes-rendus succincts des précédents conseils en 2010 ne sont plus en ligne (s'ils y étaient).
Aujourd'hui, la mairie n'avait pas encore mis en ligne les vidéos du conseil (image et son en qualité HD).
Il faudra se contenter de vidéos du weblogueur de qualité moindre mais qui ont le mérite d'être là et pour longtemps ...


le compte-rendu vidéo de la séance accompagné de quelques commentaires.

vidéo 1 :
question 1 - adoption du compte-rendu de la séance du 29 mars 2010.


conseil municipal Avranches lundi 19 juillet 2010 Q1
envoyé par francois50300. - L'info video en direct.

précisions et commentaires.
question 1
. Ouverture de la séance par le député-maire Guénhaël Huet. Marie-Armelle Matz désignée secrétaire de séance. Report de la question 9 (cf. ci-avant). Carnet de séance (décès, naissance, ...). L'Annonce par le maire des anniversaires d'élues a fait l'objet d'applaudissements et d'exclamations, digne d'un spectacle de feu d'artifice, ...

vidéo 2 :
question 2 - construction d'une base de canoë-kayak : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et lancement de la procédure adaptée.
question 3 - adoption du marché d'entretien de voirie et d'aménagements urbains.


conseil municipal Avranches lundi 19 juillet 2010 Q2 et Q3
envoyé par francois50300. - L'info internationale vidéo.

précisions et commentaires :
question 2
. Estimation des travaux : 304.200€ HT, décomposés en 10 lots. Lancement de la consultation et dépôt du permis de construire.
question 3
. C'est l'entreprise Rol Normandie, de Granville, qui a emporté le marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements urbains (montant annuel : entre 100.000 et 40.000€ € TTC)
Phililppe Droullours, conseiller d'opposition, interroge la municipalité sur la place Patton récemment réaménagée. Deux points sont abordés : le trafic et la dangerosité des bordures pour les cyclistes.

vidéo 3 :
question 4 - mise en place de vidéo-protections aux abords du F.J.T. (Foyer des Jeunes Travailleurs)


conseil municipal Avranches lundi 19 juillet 2010 Q4
envoyé par francois50300. - L'info internationale vidéo.

précisions et commentaires :
question 4
. Les faits. Mme Jonchère, adjointe aux affaires sociales et rapporteuse du dossier, précise que le FJT, établissement public municipal, accueille des résidents âgés entre 16 et 30 ans.
L'année passée le FJT a connu de nombreux incidents : effractions avec vols, intrusions et agressions malgré la présence de rondes de surveillance. L'adjointe rappelle que ces infractions ne sont pas commises par ses résidents par des personnes extérieures à l'établissement.
Pour empêcher le renouvèlement de ces incidents, la municipalité envisage d'installer des caméras de vidéo-surveillance pardon de vidéo-protection (terme plus politiquement correct). Cette installation serait financée à 50% par le Fonds Interministériel de la Prévention contre la Délinquence. Le conseil municipal était appelé à se prononcer sur le dépôt d'un dossier de demande de mise en place de 3 caméras avec système d'enregistrement et de lecture.
La question fait l'objet d'un débat entre la majorité et l'opposition municipale. Cette dernière, par la voix de Philippe Droullours, se demande «s'il n'est pas plus judicieux d'avoir une approche plus humaine que technique du problème». En clair plus de moyen en personnel pour surveiller et prévenir. Mais plus coûteux rétorque la municipalité ...
Vote : 23 «pour», 5 «contre» et 1 abstention.

Commentaires. Plusieurs remarques. Il est affirmé péremptoirement l'efficacité de la vidéo-surveillance. Ce qui reste à prouver. De nombreux rapports et études aux Etats-Unis et Angleterre (lire ici), où les CCTV sont largement répandus, ou en France (lire ) tendent à démontrer le contraire (cf. dossier). Sans évoquer son coût élevé d'installation et d'entretien.
Et si les méfaits continuent dans le FJT : on passe à la biométrie ?

vidéo 4 :
question 5 - requalification du site de l'ancienne décharge d'ordures ménagères - cession de terrain à la communauté de communes d'Avranches
question 6 - cession d'un terrain à l'association des parents et amis des enfants inadaptés de l'avranchin
.


conseil municipal Avranches lundi 19 juillet 2010 Q5 Q6
envoyé par francois50300. - L'info video en direct.

précisions et commentaires : RAS

vidéo 5 :
question 7 - vente d'immeubles rue division Leclerc et Rampe d'Olbiche
question 8 - fin de mise à disposition au Conseil Général d'une partie des locaux annexes du collège Challemel-Lacour
question 9 - installation d'un nouveau commerce - mise à disposition sous redevance d'une emprise de terrain (non abordée)
question 10 - adoption d'une nouvelle compétence CCA [Communauté de Communes du canton d'Avranches] : réalisation et gestion de réseau de chaleur
.


conseil municipal Avranches lundi 19 juillet 2010 Q 7 8 9 10
envoyé par francois50300. - L'info internationale vidéo.

précisions et commentaires :
question 7
. Pour faire rentrer de l'argent, la mairie vend une partie de son patrimoine. Deux maisons occupées auparavant par des agents de la ville (DGS, ...) situées l'une rampe d'Olbiche, l'autre rue division Leclerc sont à vendre et peine à être vendues. Aucune n'a été aliénée lundi 28 juin dernier lors d'une vente aux enchères. La municipalité propose de vendre ces biens de façon classique, de gré à gré. Au grand dam des conseillers de l'opposition.
Toute vente devra être validée à l'occasion d'un conseil municipal ultérieur.
question 8 et 10
. RAS

vidéo 6 :
question 11 - contrat de territoire - signature d'une convention avec le Conseil Général au titre de la programmation 2010
question 12 - forum des associations : fixation d'un tarif plateau repas à 7 euros
question 13 - éradication des nuisibles - fixation d'un tarif d'indemnisation au profit du piégeur
.


conseil municipal Avranches lundi 19 juillet 2010 Q 11 12 13
envoyé par francois50300. - L'actualité du moment en vidéo.

précisions et commentaires :

question 11. Le Conseil Général de la Manche a mis en place depuis quelques années une nouvelle politique dans le soutien des projets locaux d'aménagement du territoire. Abandonnant la politique de guichet au profit de celle de de projet, le CG 50 met en place un partenariat contractuel avec les collectivités infra-départementales (communes, communautés de communes, ...).
Pour 2010, dans le cadre de sa politique vers la jeunesse, une convention sera signée entre la ville d'Avranches et la conseil général de la Manche pour la création d'un pôle d'activité jeunesse et le financement de locaux rue Jacques Simon. D'un montant prévisionnel de 500.000€ HT, le CG 50 pourrait en financer une partie ...
question 12. L'Office Municipal des Sports organisait chaque 1er dimanche de septembre le forum des associations. L'OMS aujourd'hui dissous (une de plus après l'office du tourisme), c'est la ville d'Avranches qui prend en charge la manifestation tant au niveau de son organisation que son intendance (repas du midi fixé à 7€). Le prochain forum aura lieu dimanche 5 septembre 2010.
question 13. La ville fait appel à un chasseur de prime pour éradiquer les rongeurs-nuisibles présents sur la Braize, rivière qui alimente la ville en eau potable. Jusqu'à présent la ville rémunérait forfaitairement une société spécialisée (800€ / an).
La municipalité change de prestataire et confie pour 3 ans la lutte contre les nuisibles à un piégeur agréé par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Manche. Le chasseur percevra une prime de 3€ par animal capturé (dead or alive?) et une indemnité annuelle kilométrique de déplacement de 96€ correspondant à 15 jours.

vidéo 7 :
question 14 - subvention complémentaire à l'USA [club de football l'Union Sportive d'Avranches-Mont-Saint-Michel]
question 15 - subvention pour l'organisation "la nuit des abrincates"
question 16 - subvention pour l'association "le LaboMylette"
question 17 - décision modificative n°3 au budget primitif (budget principal) de l'exercice 2010
question 18 - demande de subvention auprès de la DRAC pour la conservation préventive du fonds ancien
question 19 - Scriptorial - dispositif "culture et hôpital" - demande de subvention
.


conseil municipal Avranches lundi 19 juillet Q 14 à 19
envoyé par francois50300. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

précisions et commentaires :
question 14
: Le vote de la subvention complémentaire à l'USA, le club de football d'Avranches, est passé comme une lettre à la poste. Son montant de 40.000€ lié à son maintien en CFA se rajoute à celle annuelle de 58.000€. Soit une aide municipale au total de 98.000€.
L'année passée, la subvention avait donné lieu un débat épique. Elle était critiquée aussi bien par certains élus de la majorité que de l'opposition.
Cette année il n'en a rien été. Même si le vote final de fait pas consensus : 18 «pour», 2 «contre» (dont Alain Piquet) et 8 abstention, Nour Tache ne prenant pas part au vote en raison de son implication dans le club de football.
Au cours de la discussion où le député-maire a fait un peu d'humour, Philippe Droulllours est intervenu pour souligner qu'il ne voterait pas la subvention faute d'avoir des éléments sur cette aide, rappelant au passage l'engagement non tenu par le maire de saisir la commission des sports pour discuter sur ce sujet, alors que pour les associations humanitaires la commission ad hoc est saisie.
question 15
. L'association avranchinaises Arts Caddies bénéficiera d'une subvention de 7.500€ pour l'organisation de la 3ème soirée de musique actuelle «la nuit des Abrincat's» qui aura lieu le samedi 11 septembre 2010 place Valhubert. Un billet reviendra prochainement sur cette manifestation sur ce weblog.
A l'origine la subvention de 7.500€ était conditionnée à un nombre minimum de spectateurs. En deçà d'un nombre défini de spectateurs présents, la subvention aurait été diminuée. Du jamais vu et du grand n'importe quoi!
Heureusement, cette clause a été abandonnée en commission. Car il est certain qu'elle n'aurait pas manqué de faire des vagues ...
question 16
. Le LaboMylette revient à Avranches en fin d'été (30 août - 25 septembre). Cette exposition en plein-air (outdoor) vise «à créer des liens sociaux entre les habitants des quartiers par diverses pratiques artistiques et favoriser le sentiment d'appartenance à la ville». D'un budget global de 11.150€, l'association éponyme demandait une subvention de 2.500€. Elle percevra en 2010 la même subvention que l'année passée : 2.000€.
Diverses questions ont été posées sur l'organisation pratique de la manifestation.
question 17, 18
. RAS
question 19
. Un partenariat va être signé avec le groupe hospitalier Avranches-Granville pour la la mise en place d'actions et manifestations autours du Scriptorial dans l'enceinte du centre hospitalier. Des subventions seront demandées auprès de différentes collectivités (DRAC, Conseil Régional, Conseil Général, agence régional de l'hospitalisation, ...)

vidéo 8 :
question 20 - participation de la ville au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat
question 21 - participation des communes de résidence au frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
.


conseil municipal Avranches lundi 19 juillet 2010 Q 20 21
envoyé par francois50300. - L'info internationale vidéo.

précisions et commentaires :
question 20
. Sur cette question l'assistance a eu droit à une petite mise en scène bien préparée à l'avance.
Depuis quelques semaines une polémique fait rage sur la présence du logo de la ville d'Avranches sur une banderole d'une école confessionnelle annonçant une porte ouverte organisée par une association de parents d'élèves.
Le weblog ainsi que l'amicale laïque en dehors s'étonnaient, en dehors de toute considération éducative, qu'une collectivité publique, donc républicaine et laïque, s'affiche sur un support de communication d'une telle école.
Le député-maire a plusieurs fois répondu (conseil municipal et presse) que toute association avranchinaise pouvait utiliser le logotype de la ville dénonçant en sous-entendu la guerre école privée-publique.
Lors de la séance, Alain Piquet a été chargé de lancer le débat, le député-maire reprenant la balle au rebond dans l'espoir de faire réagir les conseillers de l'opposition et provoquer une nouvelle polémique. En vain.
L'adjointe à la jeunesse, à l'enseignement et aux affaires scolaires Brigitte Hayère donnait quelques chiffres sur la répartition des élèves en maternelles et primaires entre les écoles publiques et privées en 2009 : sur 1050 élèves au total, 635 sont dans le public et 425 dans le privé soit 40% du total. Et l'adjointe de conclure en ne s'étonnant pas que les parents abandonnent le public. Pour information, on aimerait bien connaitre son explication sur cette évidente désaffection.
Un billet complet sera publié prochainement sur cette polémique. Et rappeler les infos/intox sur ce dossier.
Pour revenir à la question 20, le conseil décide d'allouer la somme de 908,44€ par élève d'école maternelle et 403,06€ par élève d'école primaire au titre des frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association (même montant que les écoles publiques).
question 21
. le conseil municipal fixe à 583,72€ le montant de la participation à demander à chacune des communes concernées correspondant au coût moyen par élève sur la base de l'effectif de rentrée scolaire 2010-1011.

vidéo 9 :
question 22 - renouvellement ligne de trésorerie
question 23 - admission en non valeur
question 24 - service jeunesse - chantiers jeunes - : modalités financières
question 25 - ressources humaines - modification du tableau des effectifs - création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet
question 26 - ressources humaines - convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Saint-Plancher
question 27 - motion au sujet de la desserte SNCF
question 28 - délégation au maire - article L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
.


conseil municipal Avranches lundi 19 juillet 2010 Q 22 à 28
envoyé par francois50300. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

précisions et commentaires :
question 27
. Il convient d'être d'accord avec la motion votée à l'unanimité par le conseil municipal : la desserte ferroviaire de la région d'Avranches et plus généralement du sud-Manche, est loin d'être satisfaisante.
Et de demander au Conseil Régional de Basse-Normandie, à Réseau Ferré de France (RFF) de tout mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, pour que d'une part amélirer la ligne Paris-Granville et Caen-Rennes et d'autre part faciliter la réalisation d'une ligne grande vitesse Paris-Normandie.
Ceci appelle quand même quelques remarques. Cette dégradation des lignes ferroviaires précitées ou leur absence de modernisation qui entrave le développement économique et touristique du territoire ne datent pas d'aujourd'hui.
Alors même que le département dispose de centrales électro-nucléaires et en accueille de nouvelles (EPR) avec toutes ses contraintes (ligne THT), la modernisation des lignes ferroviaires tardent à se réaliser alors qu'elle aurait dû être faite il y a bien longtemps en juste contre-partie de ces installations atomiques. En Bretagne, l'ensemble du réseau ferroviaire est électrifié sans qu'aucune installation civile dangereuse ne soit présente sur son territoire. Cherchez l'erreur.
Il ne faut pas chercher bien loin l'explication de la situation actuelle dans la Manche : incompétence et/ou inertie des élus d'alors et de certains aujourd'hui.
L'année passée, le député-maire évoquait la possibilité d'un TGV à Avranches à destination de Paris (ou inversement) avec l'électrification du tronçon Dol-de-Bretagne / Pontorson / Avranches. Pendant de la séance, ce projet est une nouvelle fois évoqué et même complété par le raccordement du sud-Manche à Caen avec la future ligne TGV Paris-Normandie, théoriquement opérationnelle en 2020.
On sera curieux de voir si cette nouvelle motion sera suivi d'effet ou si elle sera une énième effet d'annonce.

autres questions : RAS


compte-rendu succinct de la séance (source : ville d'Avranches)

compte-rendu du conseil municipal - Avranches (50) - lundi 19 juillet 2010


sites et lien internet utiles :


François Groualle / avranches infos
http://twitter.com/avranches_infos
http://www.facebook.com/avranches.infos


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