Vendredi 17 décembre 2010 en début d'après-midi, une audience particulière s'est déroulée au Tribunal de Grande Instance d'Avranches. La juridiction a "célébré" sa fermeture. Non sans amertume.
Ainsi après 200 ans d'existence, le 1er janvier 2011, Avranches ne disposera plus de TGI au civil, ni de tribunal correctionnel son pendant au pénal.
Cette suppression est la conséquence de la réforme de la carte judiciaire initiée par la garde des Sceaux Rachida Dati en 2007.

IMG_6909«Ce palais de justice avait toute sa place dans la carte judiciaire et dans la ville d'Avranches» déclare le président du Tribunal de Grande Instance Julien Simon-Delcros au cours de la séance, propos repris dans les colonnes du quotidien Ouest-France daté de ce WE.
La fermeture de la juridiction aurait prise dans le cadre «d'une gestion comptable et non d'une gestion dans le sens de la justice» explique Jean-Pierre Gouédard, avocat et dernier bâtonnier du barreau d'Avranches aujourd'hui dissous.
Les avocats n'étaient pas présents à l'audience. «On a assassiné notre tribunal, on ne veut pas participer à [ses] obsèques» poursuit l'ancien bâtonnier.
Les différentes actions menées par les conseils (manifestations, grèves, recours contentieux devant le Conseil d'Etat) n'auront pas permis de conserver le tribunal à Avranches. Au contraire de celui voisin de Vitré (35), supprimé à l'origine par la réforme puis maintenu courant 2010.

IMG_6911Cette fermeture devrait être porté au passif du bilan du député-maire d'Avranches Guénhaël Huet.
Il lui est reproché de n'avoir pas suffisamment défendu le tribunal auprès des pouvoirs publics et d'avoir voté le texte de loi le condamnant.
Sans parler de l'arlésienne Radida Dati dont la venue a été maintes fois annoncée ou de la création des tribunaux d’instance renforcés ou « tribunal d’instance à compétence élargie» traitant des contentieux familiaux (divorce, filiation, ...) jamais mis en place.
Ces raisons expliquent certainement l'absence remarquée de l'élu lors de l'audience de fermeture.

De nombreux commentateurs n'hésitent pas à qualifier le sud Manche de "désert judiciaire". Après la fermeture du Tribunal d'Instance de Mortain fin 2009 transféré à Avranches, c'est au tour de cette dernière de perdre son TGI au profit de Coutances.
Dès le 3 janvier 2011 les justiciables du sud Manche devront se déplacer à Coutances pour toutes les affaires relevant du TGI ou du tribunal correctionnel.
Quelques activités devraient néanmoins rester à Avranches. Elles concernent les affaires familiales avec une audience dite IMG_6905foraine deux demi-journées par mois et le traitement des contraventions routières.

L'ancien palais de l'évêché, après le départ de TGI, devrait regrouper en septembre 2011 le Tribunal d'Instance et le Conseil des Prud'hommes actuellement situés rue de Lille. 


sites et/ou liens internet utiles :

  • dossier autour de la fermeture du TGI d'Avranches
  • ...


vidéo : la séance non solennelle de fermeture du TGI d'Avranches (source F3 Basse-Normandie, vendredi 17 décembre 2010, édition 19h00)


le TGI quitte définitivement Avranches (50)
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François Groualle / avranches infos
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