compte-rendu audio-visuel du conseil municipal d'Avranches - lundi 7 mars 2011

13 mars 2011

compte-rendu audio-visuel du conseil municipal d'Avranches - lundi 7 mars 2011

Lundi 7 mars 2011, le conseil municipal d'Avranches s'est réuni.
Le vote du budget administratif 2010 et le débat d'orientations budgétaires 2011 étaient les deux questions les plus marquantes de la soirée.
Avant de développer, petit point sur les autres questions inscrites à l'ordre du jour.

Les trois courts de tennis couverts, sis rue des Ecoles, devraient faire l'objet d'un relifting. Réalisé il y a 25 ans, le revêtement en terre battue s'est dégradé le rendant salissant et difficile à entretenir.
La ville souhaite remplacer la terre batue par de la résine. Coût : 170.000€ TTC (142.140€ HT) avec un financement prévu à 67% par la ville, 30% par l'Etat (via la Dotation Equipement des Territoires Ruraux) et 3% par la Fédération Française de Tennis.
Une propriété de la ville va être vendue à l'entreprise STURNO. Il s'agit d'une maison située rue des Grèves. Elle sera vendue au prix de 135.000€.
Mme Matz a démissionné dernièrement du conseil municipal. Elle était aussi déléguée suppléante à la Communauté de Communes du Canton d'Avranches (C3A).
Remplacée par M. Challier au conseil municipal, ce dernier sera aussi délégué suppléant à la C3A après vote en conseil.
Disposant d'aucun délégué en C3A, l'oppostion, par la voix de Jean-Pierre Gouédard, avait demandé que le poste lui soit attribué. En vain ...
Il a été acté du nombre de postes à pourvoir pour l'été prochain et du montant de la rémunération.
Les postes : 13 dans le secteur culturel (Scriptorial, musée, ...) , 5 dans le secteur touristique (office du tourisme, ...), 7 dans le secteur technique, 2 dans le secteur administratif et 17 dans le secteur animation/jeunesse.
Une énième convention de partenariat billetterie avec le Scriptorial a été signée. Cette fois ci avec le cabaret Saint-Michel située à Roz-sur-Couesnon (35). La convention prévoit entre autre l'application d'un tarif groupe de 5€ par personne avec mise à disposition gratuite d'un guide (d'une valeur de 20€).
L'opposition n'a manqué de réagir sur la multiplication de ces conventions avec des structures peu en rapport avec le musée. Elle s'inquiète aussi que les tarifs réduits bénéficient à tous sauf aux contribuables avranchinais.
En réponse, le député-maire Guénhaël Huet rappelle que les habitants de la ville peuvent acheter la carte "ambassadeur" d'une valeur de 15€ leur permettant de visiter au Scriptorial toute l'année.
En apparté, le maire informe que Scriptorial a accueilli plus de 30.000 visiteurs en 2010 dont de plus en plus de scolaires. Ce qui est satisfaisant pour le premier magistrat de la ville eu égard au contexte économque et social. Les chiffres exacts de fréquentation devraient être communiqués très prochainement.
En fin de conseil, la desserte ferroviaire d'Avranches a été une nouvelle fois abordée. Alors que la ville sous Préfecture dispose d'une gare renovée, les trains manquent et la qualité de service aléatoire même si une troisième liaison Caen-Rennes a été récemment mis en place et la ligne Folligny-Pontorson rénovée.
Les élus souhaitent la rénovation de la ligne Pontorson / Dol-de-Bretagne pour permettre aux avranchinais de se rendre à Paris en 2h30 via le TGV breton. Le député-maire va demander au Conseil Général d'Ille-et-Vilaine des engagements pour améliorer les infrastructures ferroviaires entre Pontorson et Dol.

Ce sont donc les finances de la ville qui ont occupé une grande partie de la soirée avec le vote du budget administratif 2010 et le débat d'orientations budgétaires (DOB) 2011, dossiers présentés par l'adjoint M. Delaunay.
La diminution des dépenses de fonctionnement (-2,03% avec une inflation de +1,5%), l'augmentation des investissements (+40%) et la stabilité de l'endettement sont les points marquants de l'exercice 2010.
Si l'opposition a voté le compte administratif, document plus technique que politique, elle précise que si la majorité maintient l'investissement c'est au prix d'une compression des dépenses de fonctionnement et de la vente de biens de la ville. Au final selon l'opposition, la majorité disposerait de peu de marge de manoeuvre.
Contrevérité selon cette dernière.
Au cours de la séquence, l'imposition locale a été abordée. Jean-Pierre Gouédard informe que contrairement aux engagements du maire lors des dernières élections municipales (2008) les impôts locaux n'ont pas baissé à Avranches. Un conseiller de la majorité considère que «le fait de ne pas augmenter les impôts alors que le coût de la vie augmente cela équivaut à des baisses». L'adjoint aux finances a admis qu'«on a promis une baisse des impôts».
Le DOB est obligatoire dans les communes de plus de 3.500 habitants et doit être organisé dans les deux mois précédents le vote du budget primitif. Le débat permet de rappeler le contexte économique à partir des prévisions retenues dabns le projet de loi des finances pour 2011 et d'arrêter les grandes lignes du projet du budget primitif pour l'exercice 2011.
Niveau recettes, quelques chiffres et informations. Les taux d'imposition fixés par la ville d'Avranches ne devraient ni augmentés, ni diminués en 2011, restant depuis 2006 à 23,62% pour la taxe d'habitation, 30,31% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 39,9% sur le non bâti.
Les dotations et participations de l'Etat ne cesse de diminuer depuis 2005, représentant une baisse de 20,6% sur la période.
Les principes retenus pour l'exercice budgétaire 2011 poursuivront la voie des exercices précédents à savoir la maitrise des dépenses de fonctionnement et le maintien des dépenses d'investissement.
Les dépenses d'équipement envisagés concerneront des travaux de rénovation (la basilique Saint-Gervais, le centre culturel, ...), des travaux de voiries (place de la gare, ...) et de réseaux (eaux, fibre optique, ...), d'amélioration des installations sportives (base canoë-kayak, courts de tennis couvert, ...).
Il faudra attendre la présentation du budget primitif lors du prochain conseil pour connaître le prévisionnel des dépenses et recettes de l'année.

le compte-rendu succint du conseil municipal du 7 mars 2011 (fichier pdf) : cliquer ici

les séquences vidéos :

vidéo 1
Question n° 1 : Réaménagement des sols des courts de tennis couverts – Demande de subventions
Question n° 2 : Cession d'immeuble rue des Grèves
Question n° 3 : Élection d'un délégué suppléant à la Communauté de Communes d’Avranches

vidéo 2
Question n° 4 : Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 17h30
Question n° 5 : Ressources humaines – Emplois saisonniers – été 2011 – Détermination du nombre de postes, fixation de la rémunération

vidéo 3
Question n° 6 : Scriptorial – convention de partenariat billetterie

vidéo 4
Question n° 7 : Approbation du compte administratif 2010 – Budget principal – Budgets annexes (réseau d’eau, activités assujetties à la TVA) – Caisse des écoles
Question n° 8 : Approbation du compte de gestion 2010

vidéo 5
Question n° 9 : Débat d’orientations budgétaires