Assemblée Nationale hémicycleLe collectif Regard Citoyens a publié ce mardi pour la deuxième année consécutive une étude sur l'absentéisme des députés à l'Assemblée Nationale.
Pour la session parlementaire 2010-2011, 102 députés seraient passibles de pénalités financières pour absences répétées en commissions permanentes le mercredi matin (article 42 du réglement de l'AN) ou aux scrutins solennels dans l'hémicycle (art. 159).
L'article 42 du réglement de l'Assemblée Nationale impose la présence des députés aux commissions dont ils font partis et prévoit qu'au délà de deux absences mensuelles non justifiées une retenue de 25% sur l'indemnité de fonction * (1.420,03 €) sera prélevée par absence (= 355,01 €).

Le collectif a effectué un petit calcul sur le montant global des sanctions qu'encourent les parlementaires.
Il représenterait la coquette somme de 166.498,52 € répartie comme suit : 94.076,99 € pour les absences répétées le mercredi matin en commissions permanentes (101 députés) et 72.421,53 € pour les absences lors des scrutins solennels (17 députés).

Les trois députés les moins assidus sont Patrick Balkany (4.615 € de pénalités), Michel Delebarre (4.260 €) et Arnaud Montebourg (3.905 €).
Qu'en est-il de nos députés de la Manche?
G Huet photoDes cinq en exercice - Guénhaël Huet (Avranches), Claude Gatignol (Valognes), Bernard Cazeneuve (Cherbourg), Alain Cousin (Coutances-Granville), Philippe Gosselin (Saint-Lô) - un seul est épinglé pour absentéisme : le député d'Avranches, Guénhaël Huet (photo à droite). Ce qui pourrait lui coûter 710 €. **
Ces absences au Palais Bourbon s'expliquent par les nombreuses fonctions électives qu'il cumule (maire d'Avranches, président de la Communauté de Communes d'Avranches).

Le collectif Regard Citoyen précise que la médiatisation des députés sanctionnés a un impact positif sur leur présence la session suivante. Seuls 35 % des députés sanctionnables l'année dernière le sont à nouveau cette année.
Nul doute qu'à quelques mois des élections législatives prévues en juin 2012, les parlementaires seront plus fréquemment présents en commissions permanentes ou sur les bancs de l'hémicycle ...

* indemnités des députés (brut mensuel - source AN):
indemnité de base : 5.514 €
indemnité de résidence : 165,44 €
indemnité de fonction : 1.420,03 €
en brut mensuel : 7.100,15 €
sans compter les nombreux autres indemnités et avantages en nature (1)

** pour la petite histoire, l'intéressé déclarait dans l'hebdomadaire la Manche Libre (non daté) qu'il était favorable de sanctionner l'absentéisme des députés : lire l'article en cliquant ici  [MAJ 3/08/2011]


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François Groualle / avranches.infos
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