Jean Paul Launay DonvilleDepuis la fin de l'année dernière, la commune Donville-les-Bains, située à proximité de Granville, défraie la chronique. Pourquoi?
Le maire, Jean-Paul Launay, interdit l'enregistrement des réunions de conseil municipal.
Au mépris de la loi.

A deux reprises, le premier magistat de la commune n'a pas autorisé un conseiller municipal de son opposition, de filmer le conseil.
La première interdiction faite le 12 décembre 2011 était motivée par le fait qu'il n'avait pas été prévenu (ce qui était faux) tout en précisant qu'il donnerait son accord la séance suivante. (1)
Le 19 décembre 2011, à quelques heures de la séance, un arrêté était pris par le maire pour définir au préalable les modalités de mise en œuvre de la prise d’image. (2)
Le dispositif d’enregistrement n’ayant pas été étudié avant le conseil, le maire sur la base de cet arrêté a interdit le conseiller de fimer. Avec l'appui d'un policier municipal.
Pourtant la caméra était disposée dans l'espace réservée au public, ne génant pas ainsi le bon déroulement des débats.

Il est bon de rappeler que la loi et la jurisprudence autorise toute personne à filmer le conseil municipal dès lors que le l'enregistrement ne trouble pas le bon déroulement de la séance. (3)

Sciememment ou non, le maire de Donville ne respecte pas la loi, mais aussi ses propres engagements.

C'est pourquoi, comme il avait été écrit dans un précédent article (2), l'administrateur du blog «avranches infos» se déplacera exceptionnellement lundi prochain (30 janvier 2012) à Donville-les-Bains pour filmer le premier conseil municipal de l'année (l'ordre du jour de la séance en fin de billet).

Un courrier dans ce sens a été adressé par mail à la mairie de Donville (en téléchargement ici), avec copie à la sous-Préfecture d'Avranches et à la presse locale (Ouest-France, la Manche Libre et la Gazette de la Manche). (4)

Dans la lettre, il est précisé que la caméra «sera posée sur un trépied dans l’espace réservé au public ou à tout autre endroit que vous voudriez bien m’indiquer avant le début de la séance» et qu'un recours devant le Tribunal Administratif pourrait-être envisagé en cas d'entrave.

On espère seulement que lundi prochain le maire de Donville-les-Bains ne suivra pas la voie du député-maire d'Avranches ... (5) et ne va pas nous jouer «filmer à Donville - mission impossible 3».
A suivre.

 

infos pratiques :
Donvilles-les-Bains - la mairie - salle de conseil municipal - lundi 30 janvier 2012 - 20h00 - entrée libre

renvois :
(1) caméra au conseil municipal de Donville les Bains (50) : le maire lève la séance / avranches infos - 17 décembre 2011
(2) filmer le conseil municipal à Donville-les-Bains - mission impossible 2 / avranches infos - 23 décembre 2011
(3) question de la députée Zimmermann au ministre de l'Intérieur / Assemblée Nationale - 10 mai 2005
(4) courrier adressé au maire de Donville (téléchargement pdf) - 27 janvier 2012
(5) dossier de la caméra : avranches infos vs. ville d'Avranches


revue de presse :

Ouest France (28/01/2012)

OF caméra Donville 28_01_2012

La Manche Libre

 


l'ordre du jour de la séance :

  1. Consultation des domaines pour la cession d’une parcelle
  2. Participation scolaire 2010/2011
  3. Crédits d’investissements 2012
  4. Modificatif de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
  5. Questions diverses (Arrêté préfectoral portant établissement du schéma départemental de coopération intercommunale, ...)

François Groualle - avranches.infos
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