barrage VezinsProvocation ou pas, à quelques heures du rendez-vous auprès du ministère de l'Ecologie, la publication jeudi 16 février 2012 par la Préfecture de la Manche du compte-rendu du comité de pilotage du 16 décembre 2011 concernant l'avenir des deux barrages sur la Sélune (ANNEXE 1) n'était pas de bonne augure pour certains élus pro-barrages de la délégation (sud) manchoise. (1)
En l'absence de la ministre de tutelle Nathalie Kosciusko-Morizet, la réunion au ministère animée par Pascal Berteaud directeur adjoint du cabinet a validé à quelques détails près le compte-rendu de fin 2011 : les deux barrages seront arasés et la concession hydroélectrique non renouvelée.
Ces mesures étaient officiellement confirmées mardi 21 février 2012 dans l'après-midi par un communiqué de presse du ministre de l'Ecologie (ANNEXE 2), à quelques jours avant sa démission pour suivre la campagne de l'élection présidentielle du candidat Nicolas Sarkozy en qualité de porte-parole.

L'audience à Paris était celle de la dernière chance pour les élus partisans du maintien des barrages. Celle de faire revenir le ministère sur sa décision du 13 novembre 2009 de démenteler les deux installations hydroélectriques de Vezins et de la Roche-qui-Boit. (2)
Les efforts entrepris par l'association "les amis du barrage" présidée par John Kaniowski et un groupe d'élus pro-barrages emmené par le député de la circonscription Guénhaël Huet auront été vain.
Les succès des récentes réunions publiques et pétitions (3) en vue d'exiger un moratoire de plusieurs dizaines d'années sur ce dossier n'ont donc pas fait reculer le ministère de l'Ecologie au grand dam de ses promoteurs.

barrage Sélune _Roche qui Boit_pourquoi cette décision ?
Le communiqué de presse et son annexe (le relevé de décision du 16 février 2012) donnent quelques éléments.
Ils précisent qu' «aucune solution technique ne permet la mise en conformité des ouvrages au regard de la directive-cadre sur l'eau (4) à un coût acceptable (bon état écologique des eaux). Le Schéma Directeur D'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) rappelle que la concession et l'autorisation ne peuvent être renouvelées si les ouvrages ne sont pas conformes à la réglementation.» D'autre part «le plan de gestion national de l'anguille (déclinaison du règlement européen) a classé ces ouvrages en zone d'action prioritaire avec un engagement d'aménagement ou d'effacement d'ici 2015».
Par ailleurs «un arrêt de la cour d'appel de Nantes impose d'ailleurs à EDF une transparence effective aux poissons migrateurs pour fin 2013

La décision ministérielle s'explique ainsi par des textes juridiques dont l'inapplication expose la France et les acteurs locaux à des sanctions financières.
Si l'Etat balaie d'un revers de la main les arguments parfois bien fondés des élus (risque de crue sur les communes en aval de la Sélune, coût financier de l'opération, menace sur l'économie locale et le tourisme, atteinte au patrimoine industriel, …), il les rassure en réaffirmant sa volonté de «faire de la renaturation de la vallée et de son accompagnement économique et touristique un projet exemplaire en matière de développement durable».
Par ailleurs, NKM, dans le communiqué, précise «que l'Etat pose le principe de ne pas engager la vidange des plans d'eau avant la mise en oeuvre des mesures d'accompagnements économiques

centre loisirs la Mazure Vezins barrage SéluneQuels financements ?
15 millions d'euros seront mis sur la table par l'Etat et l'agence de l'eau Seine-Normandie pour mener à bien cette opération.
Un tiers de la somme (cinq millions d'euros) sera consacré au démantèlement des barrages, un autre tiers (estimation) à la renaturation de la rivière et de la vallée entre Saint-Hilaire-du Harcouët et son estuaire (environ 20 kilomètres) et le dernier tiers aux projets d'accompagnements économiques dont deux millions disponibles immédiatement pour un projet sur le centre de loisirs de la Mazure, pour lequel l'Etat «propose de financer et lancer dès à présent l'étude de définition».
EDF sera appelé à participer au financement «pour ce qui relève de sa responsabilité».
Dans le relevé de décision, il est évoqué l'élaboration d'un contrat de territoire auquel serait partie prenante le Conseil Régional de Basse-Normandie via le futur Contrat de Projets Etat-Région (CPER).

quel échéancier ?
Le relevé de décision du 16 février 2012 précise que le calendrier est ajusté pour tenir compte des contraintes juridiques :

  • 2012 - 2013 : sans se substituer au comité de pilotage, le Préfet de la Manche réunira «sans délai» les élus présents au ministère avec des cadres des services centraux de l'Etat et des services déconcentrés (Préfecture).
    Une autre réunion sera organisée «dans les 10 jours» visant la reconversion du complexe de loisirs de la Mazure.
    Des études techniques (hydraulique - notamment inondation , sédimentaires et génie civil) seront entreprises, ainsi que la production de dossiers réglementaires.
  • 2013 - 2015 : mise en oeuvre des principaux projets d'accompagnements
  • 2015 - 2018 : abaissement du plan d'eau, vidange et gestion des boues, renaturation de la vallée et démantèlement des barrages.


les réactions ?
les élus pro-barrages :
barrage Sélune arasement Isigny 20_02_2012 point presseUn point-presse s'est tenu lundi 20 février 2012 à 18h30 dans une salle annexe à la mairie d'Isigny-le-Buat.
Le blogueur indépendant d'«avranches infos» était présent au rendez-vous mais a été refoulé, déclaré «persona non grata» par le député Guénhaël Huet et le maire d'Isigny Erick Goupil.
Un billet sera publié prochainement sur ce blog concernant cet incident.

Les informations publiées dans les médias et/ou obtenues auprès de certains participants donnent la teneur du point-presse.
Les élus pro-barrages, de retour du ministère, se sont naturellement déclarés très déçus.
Guénhaël Huet déclare «ç'a été une réunion utile mais très insuffisante».
Le moratoire, que le député et les autres élus ont demandé, n'a pas été obtenu.
De nombreux points restent flous ou en suspens.
Le financement. Les élus pensent que le «compte n'y est pas, loin s'en faut». Erick Goupil déclare sur F3 Basse-Normandie : «C'est totalement insuffisant […] on peut pas imaginer qu'avec 3 millions d'euros [5M€ - 2M€ la projet de la Mazure, NDLR] on puisse reconstruire une vallée ou développer une vallée qui fait 20 km de long, 40km si l'on prend les rives».
Quid du devenir du barrage de la Roche-qui-Boit à la lecture du relevé de décision annexé au communiqué de presse : «[Un] document examinera en particulier la nécessité d'effacement du barrage de la Roche-qui-Boit». Sera-t-il réellement supprimé?
L'association «les amis du barrage» sera-t-elle invité aux prochaines réunions préfectorales?
Concernant le calendrier, les élus le trouvent très approximatif et restent dubitatifs quant à son respect.
Certains élus semble n'avoir pas apprécié un paragraphe du compte-rendu du comité de pilotage de décembre 2011. La Manche-Libre, dans un article publié en ligne le 21 février 2012, rapporte les propos d'Erick Goupil, maire d'Isigny-le-Buat : «On nous stigmatise alors que nous participons à toutes les réunions depuis le départ» et de ceux de Guénhaël Huet : «Comment le Préfet a-t-il autoriser la publication de telles affirmations». (4)
Pourtant dans les colonnes d'Ouest France du mercredi 22 février 2012, le maire d'Isigny-le-Buat, se contredisait en déclarant au cours du point-presse : «en décembre dernier nous avions boycotté la réunion, il est difficile de jouer tout le temps la politique de la chaise vide …» (5)

le Conseil Régional de Basse-Normandie
Présent au ministère jeudi 16 février et à la réunion préparatoire au point-presse d'Isigny-le-Buat (sans y participer) le lundi 20 février 2012, le vice-président du Conseil Régional, le socialiste Jean-Karl Deschamps se dit satisfait de cette décision mais inquiet sur le plan financier.
Dans un communiqué de presse en date du 20 février 2012 (ANNEXE 3), il a rappelé que la région «a demandé dès 2010 l'élaboration d'un véritable plan d'actions afin que le territoire sorte gagnant de la situation difficile dans laquelle la décision unilatérale du gouvernement l'a plongé. Jusqu'à présent, nous n'avons pas eu de propositions concrètes pour répondre aux inquiétudes de la population et des associations. Aujourd'hui, il semble que nous soyons entendus et que le gouvernement ait enfin accepté de prendre en compte les considérations légitimes de la population locale».
Jean-Karl Deschamps précise que «les 15 millions d'euros annoncés par le gouvernement ne couvriront certainement pas le coût total de cette opération […]. La question reste donc : qui paiera le reste à charge?».   


Le collectif "les amis de la Sélune"
Ce collectif qui rassemble 52 organisations de la société civile en France et à l'étranger se satisfait de la décision ministérielle.
Dans un communiqué paru jeudi 23 février 2012 (voir ANNEXE 4) titré «effacement des barrages de la Sélune : une décision irrévocable et bienvenue», elle souligne la volonté de passer à l'étape suivante, celle «maintenant de travailler ensemble, associations, habitants, entreprises locales, collectivités, scientifiques et services de l'Etat» en vue d'accompagner le programme ambitieux de développement durable pour la vallée de la Sélune».
Les amis de la Sélune resteront néanmoins vigilants sur la mise en oeuvre des opérations à venir. Le collectif rappelle la décision de la Cour Administrative d'Appel de Nantes qui impose à EDF la libre circulation des poissons aux barrages d'ici 2013.
Or le collectif constate que la vidange ne sera pas opérée avant 2015 …
Une autre plainte contre X est toujours en cours d'instruction.
Il demande que l'Etat signifie à EDF dans le plus brèves échéances la fin des concessions des barrages.
Le communiqué précise que sur ce dossier la France n'est pas en conformité avec son Plan de Gestion Anguille (en application d'un règlement communautaire) et risque en conséquence de très fortes amendes.
Le collectif enfin réclame à l'Etat de «préciser le calendrier des opérations à venir».

La suite ….
Le Préfet de la Manche, nous l'avons vu, va provoquer très prochainement deux réunions, l'une avec les élus présents à Paris et quelques (hauts) fonctionnaires et l'autre relative à la reconversion du centre de loisirs de la Mazure.
Boycottant les différents comités mis en place par le Préfet, certains élus frondeurs devraient revenir à de meilleurs sentiments et être présents aux futures réunions.

Une question demeure. Le député Guénhaël Huet va-t-il en rester là, accepter la décision du ministère ou va-t-il s'en aller en guerre? Comme tout pousse à le croire.
ministère Ecologie NKM François Fillon 23 février 2012Dans le reportage de France 3 l'intéressé a déclaré qu'«on va demander le maintien des barrages». Dans l'article du quotidien Ouest-France précité, il poursuit : «… il faut conserver la mobilisation dans les semaines et mois à venir».
On fera remarquer que depuis le départ de NKM, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement jeudi 23 février dernier a été repris en direct par le Premier Ministre François Fillon (6).
On imagine que ce dernier, l'un des responsables de la majorité parlementaire et présidentielle, ne va pas supporter bien longtemps les élucubrations et gesticulations du député de sa majorité.
Et de penser que le député de la deuxième circonscription de la Manche devrait assez rapidement rentrer dans le rang.

A suivre.


renvois : 

  1. la délégation de 11 élus reçue en audience : Guénhaël Huet, député-maire d'Avranches, Philippe Bas, sénateur de la Manche et vice-président du conseil général (canton Saint-Pois), Jean Bizet, sénateur de la Manche et maire du Teilleul, Jean-Karl Deschamps, vice-président régional de Basse-Normandie, Henri-Jacques Dewitte, maire et conseiller général de Ducey, Louis Desloges, conseiller général d'Isigny-le-Buat, Jacky Bouvet, conseiller général de Saint-Hilaire-du-Harcouët, Michel Thoury, maire de Saint-James président du SAGE et de la CLE, et Erick Goupil, maire d'Isigny-le-Buat, Michel Gérard, maire de Poilley, Gilbert Badiou, maire de Saint-Hilaire-du-Harcouët, Patrick Delaunay, maire de Saint-Laurent-de-Terregatte, Eugène Lemonnier, maire-délégué des Biards
  2. Les barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit sur la Sélune seront démantelés (avranches infos / 14-11-2009)
  3. les réunion pro-barrages feront-elles plier le minstère de l'Ecologie? - vidéos de la réunion d'Isigny-le-Buat (avranches infos / 17-02-2012)
  4. Barrages : les élus jugent les avancées de l'Etat insuffisantes (la Manche Libre / 21/02/2012)
  5. Les élus plutôt déçus de leur visite au ministère de l'Ecologie (Ouest-France / 22-02-2012)
  6. Passation de pouvoir entre le Premier Ministre François Fillon et Nathalie Kosciusko-Morizet (site internet du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement / 23-02-2012)

ANNEXES :

ANNEXE 1 - Effacement des barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit - Comité de Pilotage - vendredi 16-12-2011

ANNEXE 2 - l'arasement des barrages sur la Sélune (50) confirmé par NKM, ministre de l'écologie - communiqué de presse - mardi 21 février 2012

ANNEXE 3 -Les barrages de la Sélune au Ministère de l’Ecologie - Conseil Régional de Basse-Normandie - communiqué de presse - lundi 20 février 2012

ANNEXE 4 - Effacement des barrages de la Sélune : une décision irrévocable et bienvenue - communiqué de presse - les amis de la Sélune - jeudi 23 février 2012


vidéos :
l'arasement des barrages sur la Sélune a été confirmé par NKM, ministre de l'écologie - reportage de F3 Basse-Normandie (Stéphanie Vinot et Joel Hamard) mardi 21 février 2012, édition 19h00


l'arasement des barrages sur la Sélune (50) : pour ou contre? - reportage de F2 mardi 27 avril 2012, édition 13h00 [MAJ 28/04/2012 / 07h14)


François Groualle - avranches.infos
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