vidéosurveillance et fichage de la population - réunion publique mercredi 28 mars 2012 à Avranches avec la LDH

Le 6 mars 2012, quelques heures avant la clôture de la session parlementaire, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi sur la «protection de l’identité» (1).
Dans le but de lutter contre les ursurpations d'identité, le texte de loi prévoit la mise en place d'une carte d'identité biométrique.
Sur cette carte seront insérées des données personnelles relatives à son détenteur : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille, couleurs de ses yeux, deux empreintes digitales et photographie et une puce électronique permettant d'opérer des transactions commerciales.
Le texte prévoit aussi la constitution d’une base centralisée (le fichier TES - Titres Électroniques Sécurisés - alimenté grâce à la procédure de délivrance du passeport biométrique) dans laquelle seront notamment conservées les données biométriques de chaque titulaire de la nouvelle carte.
Ainsi tous les titulaires de cette carte d'identité - à terme la quasi-totalité de la population française - se trouveraient fichés. Même les honnêtes gens ...
Bienvenue dans le monde merveilleux de Big Brother et du fichage centralisé et généralisé.

Heureusement pour les libertés publiques, un recours sur la constitutionnalité de la loi a été porté devant le Conseil Constitutionnel.
La semaine dernière, le 22 mars 2012, la juridiction a rendu sa décision.
Elle a déclaré contraire à la Constitution du 4 octobre 1958 et à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1798 la création du méga-fichier (pour atteinte au droit au respect de la vie privée), ainsi que l'option signature électronique pour des opérations commerciales de la carte d'identité biométrique (2) sans remettre en cause cette dernière.

Il va s'en dire que notre bon député local Guénhaël Huet, pour une fois qu'il était à l'Assemblée Nationale (3), a voté la proposition de loi (4) partiellement sensurée.
Dans la droite ligne du projet de caméras de vidéosurveillance qu'il souhaite installer dans notre bonne ville d'Avranches dont il est le maire.

On ne reviendra pas sur ce dossier qu'il est possible de consulter sur ce blog (5).
Seulement pour dire que la motivation du député-maire en faveur de la vidéosurveillance est des plus contestables et contestée.

Constestée par de nombreux citoyens et associations.
Notamment par l'antenne locale de la Ligue des Droits de l'Homme.
Fin 2011 elle a interpellé le député-maire pour demander l'organisation d'un débat public sur le sujet (6). Classé naturellement sans suite.

Mercredi prochain 28 mars 2012 à 20h30 à la salle Lenoël, elle proposera en association avec l'Amicale Laïque une réunion publique sur le thème «vers une surveillance généralisée» où seront abordée la vidéosurveillance et le fichage avec pour corobollaire les atteintes à la vie privée des personnes.
Un invité de marque sera présent en la personne de Jean-Claude Vitran (photo à droite), responsable national de la Commission Libertés et technologies de l'information et de la communication de la Ligue des Droits de l'Homme (7).
Le Monsieur «fichiers» de la LDH a particulièrement été actif contre le fichier des «gens honnêtes» inclus dans la proposition la loi sur la «protection de l’identité».
Avec le succès que l'on connait.

Pour être complet, deux invitations ont été adressées par les organisateurs : l'un à Jean Andro, le conseiller général du canton et l'autre à Guénhaël Huet, le député-maire.

infos pratiques : mercredi 28 mars 2012, 20h30, salle Lenoël (près de la place du marché), entrée libre

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renvois

1. police et sécurité : protection de l'identité (dossier Assemblée Nationale)
2. décision du Conseil Constitutionnel du 22 mars 2012 relative à la protection de l'identité
3. le classement 2011 des députés de la Manche
4. le scrutin public (Assemblée Nationale - 6 mars 2012)
5. dossier Big Brother - vidéosurveillance à Avranches
6. vidéo surveillance à Avranches, la ligue des Droits de l'Homme réclame un débat public
7. Jean-Claude Vitran (LDH)

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François Groualle - avranches.infos
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Lutte contre le fichage et le traçage pour le respect des données personnelles.

Fichage policier, fichage administratif ou commercial, caméras de vidéosurveillance, puces RFID, passeports biométriques, cartes d’identité électronique, Téléphones portables, GPS, moteurs de recherche, réseaux sociaux …
A notre insu ou volontairement, nous laissons quotidiennement nos traces et nos données personnelles partout.
Sous prétexte de confort, de commodité, nous nous soumettons aux nouvelles technologies dont on nous dit qu’elles nous facilitent la vie.
Mais, sans que nous nous en souciions ou que nous nous en apercevions, nous livrons de plus en plus d’informations et de données personnelles nous concernant et nous entrons dans une société de surveillance généralisée.