C3A communauté de communes Avranches 2012 caméra filmer camescopePour la première fois de son existence, l'assemblée générale de communauté de communes du canton d'Avranches (ci-après C3A) qui s'est déroulée ce matin (samedi 6 octobre 2012) au siège de la collectivité a été filmée.
Pour reprendre une expression de son président Guénhaël Huet «il faut que cela soit clair et transparent pour les élus et les habitants».
Tel est l'objectif poursuivi par le blog avranches infos : essayer modestement de mieux faire comprendre le fonctionnement, les projets et le processus de décision de la C3A; au moins aux habitants du territoire.
Sans qu'il soit besoin de développer, l'enregistrement audiovisuel de l'AG apporte un «plus» par rapport aux autres sources d'informations disponibles.
C'est pourquoi, «avranches infos» essayera autant que possible, selon ses disponibilités, d'être présent aux prochaines AG.

C3A communauté de communes Avranches 2012 vote assemblée généralePour revenir à l'assemblée générale du jour, des 14 points inscrits à l'ordre du jour, deux sont à retenir : 1 - les disfonctionnements du nouveau mode de collecte des déchets ménagers sur le territoire de la C3A n'ont pas été abordés en assemblée et 2 - avec l'élection de Fernand Badier, maire de Saint-Ovin, la commune de Saint-Martin-des-Champs ne dispose plus de vice-président.

Les 14 points ont été regroupés par thématique (cessions de terrain, technique, Conseil Général, personnel/RH, ...), chaque thématique faisant l'objet d'une vidéo.
Des commentaires personnels ont été apporté en italique sur certains points.
Avertissement : le son des vidéos est faible en raison d'un enregistrement «ambiance». Pour une meilleure écoute, il est conseillé d'augmenter le volume de l'ordinateur. [MAJ 07/10/2012 - 11h00]


#1. Zone d'Aubigny à Ponts : cession d'une parcelle de 3.550 m2 à l'entreprise Lenoble Carrelages au prix de 7,62€ HT le m2.
> vote à l'unanimité (sur 54 délégués)
#2. Parc de la Baie à Saint-Martin-des-Champs : cession de terrain de 1300 m2 à la société Florévie au prix de 15,24€ HT le m2
> vote à l'unanimité
vidéo 1 :


#3. Assainissement sur les communes d'Avranches, Marcey-les-Grèves et Saint-Martin-des-Champs : autorisation de signature du marché.
L'entreprise retenue est la Sturno / BSA. Le montant du marché est de 98.942,50€ HT
> vote à l'unanimité
#4. Manche Numérique : participation aux travaux de Saint-Loups.
Il s'agit de la pose de 150 mètres de fourreaux dans le bourg de la commune en vue de recevoir à terme la fibre optique et l'internet très haut débit. Coût de l'opération : 2100€
Sur ce point André Trochon, vice-président et maire du Val-Saint-Père, rappelle qu'il existe encore quelques zones blanches sur la partie rurale de sa commune, alors que les villes Saint-Lô et Cherbourg bénéficient du très haut débit.
De nouvelles technologies utilisant le fil de cuivre existant devraient dans le futur améliorer le débit internet des zones blanches précise Jean Andro, conseiller général du canton, maire de Saint-Senier et vice-président de la C3A.
> vote à l'unanimité
commentaire : Manche Numérique envisage de déployer la fibre optique dans tous les foyers (FTTH) à l'horizon 2025. Saint-Lô et  Cherbourg sont équipés ou en cours de l'être.
Question : Avranches et les communes environnantes seront-elles raccordées prochainement à la fibre optique?
vidéo 2 :


#5. Transport de proximité : les modalités de fonctionnement du service de transport de proximité sur le territoire de la C3A ont été modifiées par le Conseil Général. Les navettes vers les lignes régulières vont, à compter du 3 septembre 2012, aller chercher les usagers à la mairie et non aux points d'arrêts scolaires et une nouvelle tarifiation est mise en place.
> 1 abstention
commentaire : les personnes, notamment âgées, éloignées des bourg ne vont-ils pas être pénalisées par ce nouveau dispositif?
#6. Contrat de territoire : prorogation d'une année
> vote à l'unanimité
vidéo 3


#7. Mutualisation du personnel : convention pour la création d'un service commun «bureau d'études»
#8. Mutualisation du personnel : convention pour la création d'un service commun «communication»
La C3A et la ville d'Avranches disposent chacune d'un service «bureau d'études» et «communication». Ces deux collectivités souhaitent procéder à la mise en commun de ces services, dans l'objectif d'améliorer leur efficacité par un meilleur partage des expertises, des économies d'échelles, une optimisation des moyens.
Les autres communes de la C3A pourraient bénéficier de ces services qui seraient facturés à l'heure.
Alain Morazin, élu d'Avranches, s'est interrogé sur le statut des agents mis à disposition dans ces nouveaux services et les conséquences en cas de sanctions disciplinaires.
> vote à l'unanimité
commentaire : on notera que depuis de nombreux mois le poste de responsable communication à la C3A est vacant. Il explique en partie les déboires du nouveau mode de collecte des déchets conséquence de l'insuffisance d'information des administrés.
#9. Personnel : modification de poste à la Maison de la petite enfance : création d'un poste d'agent social de 2ème classe à temps complet et suppression d'un poste d'agent social de 1ère classe à 17h30
> vote à l'unanimité
vidéo 4 :


#10. Schéma de Cohérence Territorial : avis sur le projet arrêté.
Le 15 juin 2012 le comité syndical du syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a arrêté le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du pays de la Baie du Mont-Saint-Michel. Le code de l'urbanisme prévoit que la C3A soit être consultée pour émettre un avis sur ce projet de SCOT. C'est le Préfet qui validera le projet.
Le SCOT doit intégrer les contraintes du Grenelle de l'environnement, de la loi littorale, ...
Avec ces nouvelles règles, il y aura moins d'espace rural consommé par l'urbanisme. Ainsi tout projet immobilier ne pourra concerner un terrain supérieur à plus de 700m2.
Guénhaël Huet et André Trochon rappellent que les documents d'urbanisme de chaque commune (Plan Local d'Urbanisme (PLU), carte communale) doivent être conforme au SCOT.
Des élus ruraux s'inquiètent de ces nouvelles contraintes, qui n'incitent pas les personnes à faire construire en zone rurale.
vote : 19 absentions
vidéo 5 :


#11. Rapprochement de collectivités : avis sur projet d'arrêté de périmètre défini par la commission départementale de coopération départementale le  3 septembre 2012.
La nouvelle collectivité (EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale) rassemblera les communautés de communes d'Avranches, Pontorson, Ducey, d'Isigny-le-Buat, de Sartilly (sauf Carolles, Champeaux et Saint-Michel-des-Loups) et quelques communes de celle de la Haye-Pesnel (Champcervon, La Rochelle-Normande, le Luot, Sainte-Pience et Subligny). Au total la future collectivité comportera 52 communes.
Le maire de Vains, René Morel s'inquiète des éventuelles hausses d'impôts (+6% sur sa commune).
Le président Guénhaël Huet partage la remarque mais précise que toute hausse de la fiscalité sera lissée sur 12 ans [sous entendue : indolore pour le contribuable ... ]
vote : 9 contre et 4 abstentions
vidéo 6 :


#12. Syndicat Mixte Baie Développement : avis sur la dissolution du syndicat.
La loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivité territoriale prévoit la réduction du nombre des syndicats de communes et de syndicats mixtes.
Le 21 décembre 2011, le Préfet de la Manche a retenu dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale la dissolution du Syndicat Mixte Baie Développement. La notification a été reçue le 18 septembre 2012.
La C3A émet un avis favorable pour la dissolution du Syndicat Mixte Baie Développement au 1er janvier 2014.
vote : 4 contre et 6 abstentions
vidéo 7 :


#13. Déchets : achat de terrains pour l'implantation des conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Dans le cadre de la mise en place du nouveau mode de collecte des déchets ménagers, la C3A doit acquérir de nouveaux terrains au prix suivants :

  • Saint-Martin des Champs : lotissement les Sources (50m2 - prix > 10€ /m2), lotissement les Tilleuls (50m2 - prix > 5€ /m2), avenue du Quesnoy (Intermarché - 50m2 - prix > 20€ /m2)
  • Saint-Jean-de-la-Haize : le Domaine (50m2 - prix > 0,50€ /m2)

> vote à l'unanimité
Avranches rue baron d'Orsenne déchet ménager C3Acommentaire : alors que le nouveau mode de collecte des déchets fait l'objet d'un mécontentement quasi-général sur le territoire et même par certains élus en conseil municipal (ex Marcey-les-Grèves), silence radio en assemblée communautaire.
Aucun des 54 élus présents n'a trouvé à redire sur ce dossier. Vraiment très surprenant.
Même si la problématique n'était pas inscrite à l'ordre du jour, il était facile d'intervenir via ce point 13 qui démontre par ailleurs le sous-dimensionnement du projet.
Alors pourquoi cette omerta?
Des consignes auraient-elles été données de ne pas évoquer le sujet?
Les administrés et certains délégués (je pense) auraient aimé connaître les raisons exactes de ces disfonctionnements, les solutions que la C3A envisagent de prendre pour les résoudre, les moyens repressifs envisagés pour lutter contre les incivilités, la date à laquelle le nouveau mode de collecte sera opérationnel sur l'ensemble du territoire, ...
vidéo 8 :


#14. élection d'un vice-président. Suite au décès le 23 mars dernier de Serge Pacilly, maire de Saint-Martin-des-Champs et 6ème C3A communauté de communes Avranches 2012 pressevice-président de la C3A, une nouvelle élection devait être organisée au sein de la collectivité communautaire.
Le code général des collectivités territoriales précise le mode de scrutin. Il se fait à bulletin secret, à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative pour le troisième tour.
Avant le vote, le maire actuel de Saint-Martin-des-Champs Louis Pinson a déclaré que vu le poids économique de sa commune, il convenait que le poste revienne à un élu de Saint-Martin-des-Champs, d'autant que pendant la vacance le poste était assuré par intérim par un élu de cette commune.
Ne se présentant pas, il informe qu'il soutient la candidature de son 3ème adjoint Jacques Lucas et appelle les délégués à voter pour lui.
Aussitôt après, interrogé ce dernier confirmait cette candidature.
Se déclaraient aussi candidats Fernand Badier, maire de Saint-Ovin et Gérard Bordin, maire-adjoint à Avranches.
C3A communauté de communes Avranches 2012 Fernand Badier vice-présidentLe résultat du vote : Jacques Lucas > 20 voix, Fernand Badier > 17 voix, Gérard Bordin > 13 voix, Louis Pinson > 1 voix et 3 blancs/nuls.
La majorité absolue pour l'emporter étant de 28 voix (sur 54), un second tour a été organisé. Avec seulement deux candidats, ceux arrivés en tête.
A l'issue du second tour, Fernand Badier (photo à droite) est élu vice-président avec 34 voix contre 18 pour Jacques Lucas; 1 voix pour Louis Pinson et 1 blanc.
commentaire : Chose incroyable, Saint-Martin-des-Champs, seconde commune de la C3A par sa démographie, ne dispose plus de vice-président.
La sensibilité de gauche de Jacques Lucas lui a certainement fait perdre des voix et l'élection.
A deuxième tour, les 13 voix portées sur de Gérard Bordin (celles des 13 délégués d'Avranches?) au premier, se sont reportées sur la candidature du maire de Saint-Ovin.
Plus neutre politiquement, le maire Louis Pinson aurait-il pu être candidat et élu? Non pour deux raisons. Tout d'abord, sa déclaration préalable avant le vote l'empêchait de se porter candidat. D'autre part il semblerait qu'un partage de pouvoir se soit fait entre Louis Pinson et Jacques Lucas après le décès de l'ancien maire : Louis Pinson optant pour la mairie et Jacques Lucas pour une VP à la C3A. Les élections ne se passent pas toujours comme on le pense ....
Le nouveau vice-président Fernand Badier tient «sa revanche» après son échec de 2008 où il n'avait pas réussi à être élu.
#15. Délégation d'attributions : présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation
vidéo 9 :

 


compte-rendu de la C2A


François Groualle - avranches.infos
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