conseil municipal du 26 novembre 2012 à Avranches - compte rendu vidéos

«Seize question votées en 90 minutes chrono» titre l'article de la Manche Libre de cette semaine à propos du conseil municipal d'Avranches qui s'est déroulé lundi 26 novembre dernier. Effectivement, commencé à 19h00 pour se terminer à 20h30 l'ordre du jour de l'assemblée communale a été vite balayé.
Trois points ont retenu l'attention : l'achat d'un bâtiment au Conseil Général pour accueillir une future usine de production d'eau, le vote des subventions aux clubs sportifs et la motion anti mariage pour tous ou anti gay.
La séance a été entièrement filmée et les vidéos regroupées par questions. Quelques commentaires ou précisions sont mentionnés.
Vos commentaires sont naturellement les bienvenus.

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Question n°  1 - Adoption du compte rendu de la séance du 30 juillet 2012

Question n°  2 - Acquisition auprès du Département du centre d’intervention routier

Question n°  3 - Adhésion au syndicat mixte de production d'eau potable du granvillais et de l'avranchin – désignation de délégués

Question n°  4 - Quartier Pont-Gilbert - Adoption d’un schéma directeur de zone

Question n°  5 - Participation de l'employeur au financement de la protection sociale


vidéo :

précision/commentaire :
question 2 : le conseil municipal va acquérir auprès du Conseil Général de la Manche son ancien centre d'intervention routier situé dans la ZA du Porionnais, aux abords de la RN175.
Le prix de vente est fixé à 115.000€.
L'ensemble bati d'une surface de 3.633m2 sera transformé en une usine à eau dans le cadre de la création du syndicat mixte de production d'eau potable du pays granvillais et de l'avranchin.

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Question n°  6 - Transfert de la compétence culture – transfert de personnel et mises à disposition
Question n°  7 - Expérimentation de l'entretien professionnel dans certains services
Question n°  8 - Renouvellement de l’adhésion au dispositif Spot 50

vidéo :

précision/commentaire : RAS

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Question n° 9 - Subventions aux clubs sportifs – Répartition de l’enveloppe de 90 000 euros inscrite au budget primitif de l’exercice 2012

Question n° 10 - Indemnités à verser aux anciens sapeurs-pompiers et musiciens

Question n° 11 - Tarification de la demi-page pour les espaces publicitaires des publications municipales

vidéo :

précision/commentaire :
Question n° 9 - Subventions aux clubs sportifs : Comme l'année passée, 90.000€ sont allouée aux associations sportives avranchinaises. En 2012, le conseil municipal a reconduit à l'euro près les subventions 2011 aux clubs sportifs.
Suite à la dissolution de l'association les Étincelles, sa subvention de 2.820€ a été répartie comme suit : +820€ au club gymnastique de la baie (portant la subvention à 6.120€) et 2.000€ à la nouvelle association Comité sportif de kick-boxing.
L'opposition municipale, comme les années précédentes, s'est abstenue sur ce vote en désaccord avec le mode de répartition de ces aides sportives.
les subventions sportives :

• USA Mont-Saint-Michel (football): 15.000 €
• PLA - Handball : 9.790 €
• Vélo-Club Avranchinais : 7.140 €
• Saint-Michel - Basket : 7.000 €
• Club Gymnique Baie d'Avranches : 6.120€ (5.300 €)
• Judo Club : 5.690 €
• Cercle des nageurs : 4.400 €
• Canoë-Club : 3.800 €
• Athlétic Club: 3.670 €
• Rugby-Club (RCSMA) : 3.300 €
• Tennis Club : 3.300 €
• Les Étincelles - gymnastique : 2.820 €
• Comité sportif de kick-boxing : 2.000€
• Tennis de table - Avranches / St-Senier : 1 900 €
• Saint-Michel -Tir : 1.500 €
• Karaté Club : 1.400 €
• Haltérophilie Force Athlétique : 1.200 €
• Aïkido Club : 1 000 €
• Volley-ball des Grèves : 1.000 €
• Gym Oxygène : 1.000 €
• Créa'danse : 1.000 €
• Avranches Sports Loisirs - rollers : 960 €
• Club Subaquatique : 840 €
• Pétanque : 810 €
• club d'escalade de l'Avranchin : 800 €
• Avranches Sports Loisirs - gym volontaire, aquagym et danse : 705 €
• Archers des Abrincates : 645 €
• Asca Lycée Littré : 540 €
• OGEC collège Notre-Dame de la Providence : 540 €
• École Pierre Mendès France : 460 €
• association sportive du collège Challemel Lacour : 390 €
• Cyclotouristes : 390 €
• AS collège la Chaussonnière : 390 €
• OGEC école Saint Joseph : 310 €
• OGEC collège Notre-Dame de la Providence : 390 €
• OGEC école Sainte Marie : 310 €
• École André Parisy : 310 €

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Question n° 12 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif de l’exercice 2013, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2012

Question n° 13 - Admission en non-valeurs

Question n° 14 - Budget principal – Décision modificative n° 4

vidéo :

précision/commentaire : RAS

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Question n° 15 - Adoption d'une motion concernant le projet de loi autorisant le mariage des couples de même sexe

Question n° 16 - Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

vidéo :

précision/commentaire :
Le projet de loi sur le mariage pour tous ou le mariage pour les couples de même sexe, le député maire UMP d'Avranches Guénhaël Huet y est hostile.
Il a ainsi présenté une motion au conseil municipal :
«Un projet de loi relatif au mariage homosexuel sera présenté au Parlement à la fin du mois de janvier 2013. Ce texte emporte des conséquences importantes sur le droit de la famille et sur l'intérêt et l'équilibre des enfants.
Ce texte concerne directement les élus municipaux, officiers d'état-civil, soit de plein droit pour les maires et les adjoints, soit par délégation pour les conseillers municipaux.
Le conseil municipal d'Avranches, conscient des enjeux et des conséquences de ce texte, demande au gouvernement un référendum  l'ouverture d'un véritable débat public et l'organisation d'un référendum.
A cette fin, il demande le report du dépôt du projet de loi.»

L'élu national explique et réexplique pendant de longues minutes que la motion présentée n'est pas contre le mariage homosexuel.
Jean-Pierre Gouédard, leader de l'opposition, s'étonne pourtant de lire sur la note explicative communiquée à chaque élu : «il sera proposé au conseil municipal de voter une motion s'opposant au mariage des couples de même sexe.»
Guénhaël Huet reconnait une erreur dans l'intitulé de la note de synthèse ...
Le texte n'est pas adopté à l'unanimité. Trois élus de la majorité municipale (Valérie Morin, Dominique Gilbert et Rozenn Leroy) s'abstiennent et trois élus de l'opposition (Jean-Pierre Gouédard, Philippe Droullours et Nour Tache) ne participent pas au vote (visionner la vidéo pour les explications).

En fin de séance, le maire informe les élus de la refonte du site internet de la ville qu'il invite à consulter. L'adresse : www.ville-avranches.fr

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François Groualle - avranches.infos
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Comments

[Nathalie]

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas si le mariage des couples de même sexe est bien ou pas, ce que je sais, c’est que ça ne bousculera pas ma vie. Ce qui m’interpelle dans cette affaire, c’est que vous semblez ignorer que les enfants de ces couples existent déjà et, que par votre immobilisme, vous leur interdisez la reconnaissance légale de deux parents, au nom de la famille. Un peu contradictoire non ?

Maintenant, j'apprécierai que vous mettiez autant d'ardeur dans l'analyse de la situation des poubelles, car ça, vraiment ça me pose problème ! J'aurai vraiment préféré que vous utilisiez votre temps, et donc, mon argent, à gérer un problème vraiment important pour la ville dont vous êtes encore l'élu, plutôt que de faire systématiquement des commentaires et actions d'opposition au gouvernement. Décidément, la démocratie est un mot qui doit vous faire mal aux oreilles. Vous n'avez toujours pas digéré votre défaite !! Relevez la tête et occupez vous de votre ville et de vos administrés avant qu’ils ne s’occupent de vous !!!