C3A communauté de communes Avranches 2012Une fois n'est pas coutume, petit coup de gueule en introduction.
Il est anormal que l'ordre du jour du prochain conseil de communauté de communes d'Avranches de samedi 6 avril 2013 ne soit pas publié sur le site internet de l'intercom et qu'il ne soit pas communiqué lorsqu'il est réclamé par téléphone ou par courriel.
Le document a été récupéré par «le réseau».

En terme de démocratie locale, il est essentiel que l'ordre du jour, comme le compte-rendu de l'AG, soient portés à la connaissance de tout-à-chacun.
Dans le prolongement d'une meilleure transparence de l'activité publique on peut s'interroger pourquoi des documents de la C2A ne sont pas en ligne tels le rapport du Débat d'Orientation Budgétaire, les budgets, ...
Le blog aura l'occasion d'y revenir.

Ceci dit, la réunion de samedi sera l'une des plus importantes de l'année puisqu'il s'agit pour les délégués communautaires de voter les budgets (principal et annexes) 2013, après avoir approuvés ceux de l'année passée.
Il sera aussi procédé au vote des taux de fiscalité directe locale (cotisation foncière économique, taxe d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti) pour l'année 2013.

C3A communauté de communes Avranches 2012 vote assemblée généraleAutres points oh combien d'actualité, les déchets ménagers seront aussi menu avec la fixation de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) depuis que la mise en place de la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) a été repoussée en 2014 pour les raisons que l'on connait (lire ici).

Il sera présenté et adopté la composition en nombre et en sièges de la future communauté de communes.

l'ordre du jour du conseil de communauté de communes - samedi 6 avril 2013 :

  1. assainissement collectif : groupement de commande avec la commune de Saint-Ovin
  2. cartographie numérique : convention avec ERDF Direction Territoriale Manche
  3. centre culturel : avenants aux marchés de travaux
  4. centre culturel : tarif de location des salles
  5. centre culturel : recrutement agents occasionnels
  6. programme local de l'habitat : bilan annuel 2012
  7. future communauté de communes : nombre et répartition des sièges après les élections municipales de 2014
  8. service commun «bureau d'études» : adhésion de la commune de Saint-Brice
  9. service commun «communication» : adhésion de la commune de Saint-Brice
  10. modification du tableau des effectifs : création poste auxiliaire de puéricultrice principale de 1ère classe
  11. accès emploi titulaire : dispositif dérogatoire
  12. modification du protocole ARTT : détermination des foraires de postes de chauffeurs
  13. budget général et budgets annexes : approbation du compte de gestion 2012
  14. budget général et budgets annexes : approbation du compte administratif 2012
  15. budget primitif 2013 : affectation des résultats constatés au 31 décembre 2013
  16. budget général et budgets annexes : adoption du budget primitif 2013
  17. fiscalité directe locale : fixation des taux pour l'année 2013
  18. taxe d'enlèvement des ordures ménagères : fixation des taux pour l'année 2013
  19. contribution économique territoriale (CET) : reversement au syndicat mixte Baie Développement
  20. délégation d'attribution : présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation

pratique : conseil de communauté de communes - samedi 6 avril 2013 - 1 rue du général Ruel, Avranches - 10h00 - entrée libre.


François Groualle - avranches.infos
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