communauté de communes C2A Avranches général Ruel siège C2ALe compte-rendu du conseil de communauté de communes d'Avranches (ci-après C2A) qui s'est déroulée samedi 6 février 2013 au siège de la collectivité, 1 rue Général Ruel, sera des plus sommaires.
Vu le nombre de lecteurs qui vont consulter ce billet qui sera très inférieur aux derniers poissons d'avril (lire ici ou ) ou au mariage de Thierry Olive et d'Annie (lire mais vous n'êtes pas obligé), le blogueur ne va pas passer des heures à rédiger renvoyant les-dits lecteurs aux vidéos présentes ci-dessous (classées selon l'ordre du jour) ou aux comptes-rendus de la presse locale (Ouest-France, La Manche-Libre et la Gazette de la Manche) qui seront mis en ligne dans une semaine ou plus (pour les hebdos).

Les temps forts.

La question des déchets n'en finit pas de faire polémique.
Après les usagers, l'association le Trop Plein, c'est au tour des élus communautaires de s'interroger sur le sujet. Du point de vue fiscal.
Avec un sentiment «nous aurait-on menti?»

communauté commune Avranches C2A Intercom vote avril 2013C'est le délégué d'Avranches Alain Morazin qui a involontairement déclenché la mini-fronde.
Peu attentif (la question devait intervenir plus tard sur l'ordre du jour) ou programmé avant la réunion (allez savoir), M. Morazin interroge son maire et président de la C2A Guénhaël Huet sur le montant de l'économie dont va bénéficier le contribuable avec la mise en place du nouveau système de collecte des déchets.
Le président Huet donne deux exemples choc de baisse.
Pour une maison d'une valeur locative de 2.806€, le gain en porte-à-porte sera de 20€ tandis qu'en apport volontaire il sera de 90€ par an.
Et pousuit «Je constate que malgré des dysfonctionnements matériels, la population de la communauté a joué le jeu, a fait le tri, a produit donc moins de déchets ménagères (-1800 tonnes par an) et donc on a une facture moins importante. C'est pour cela que l'on peut baisser la TEOM [Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères]».
Et promet que l'année prochaine avec la TEOMI (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) ceux qui trient davantage paieront encore moins.
Il précise que les critiques du système relèvent de la «politique politicienne» mais admet que «des progrès sont encore à faire».
Il déclare avoir rencontré les responsables de l'association le Trop Plein qui se disent satisfaits des progrès réalisés.

Le gain pour les usagers, annoncé par M. Huet avec tambours et trompettes, n'est pas partagé par M. Morel, maire de Vains.
«Tous les usagers ne vont pas avoir de baisse» annonce-t-il. Notamment les habitants des communes rurales.

Ponts sous Avranches poubelles déchets ordure C3ALe maire de Vains indique qu'en raison de la hausse de la valeur locative, les taux vont passer seulement de 5,89% à 5,82%, alors que le centre-ville d'Avranches collecté en porte-à-porte les taux diminuent de 9,07% à 8,31% (alors que les usagers ne font pas d'effort) et les communes périphériques (le Val Saint-Père, Saint-Senier, Ponts, Saint-Martin-des-Champs, ... ) les taux passent de 9,07% à 5,82% avec le même niveau effort (en apport volontaire) que les communes rurales.
Guénhaël Huet partage cette remarque. Dans certains communes rurales le gain sera de 2€, 1€ voire nul en 2013, en attendant la mise en place de la TEOMI en 2014.
M. Morel précise qu'il s'abstiendra sur le vote.
Il indique qu'il ne cherche pas à faire de polémique mais il souhaite que les journalistes présents précisent dans leurs compte-rendus que la baisse ne sera pas générale pour tous.

Il est vrai que l'un des arguments des la C2A pour vendre le nouveau système de collecte des déchets était qu'il allait coûter moins cher aux usagers. Ce qui visiblement ne sera pas le cas partout ...

communauté commune Avranches C2A Intercom vote 6 avril 2013Le vice-président et maire de Saint-Senier-sous-Avranches Jean Andro met de l'huile sur le feu en annonçant que le budget général finance une partie de cette baisse des taux (121.000€ - 100.000€ pour les particuliers et 21.000 pour les professionnels).
Jacques Lucas, délégué de Saint-Martin-des-Champs, s'interroge légitimement pourquoi les taux ne financent pas le service.
Le président Huet de plus en plus mal à l'aise évoque le principe de solidarité entre les communes via le budget général pour faire baisser les taux. Même si elle ne profite pas à toutes les communes.
«Si on était parti d'un équilibre, la baisse n'aurait pas permis à tout le monde d'avoir un gain» relance Jacques Lucas.
«La baisse aurait été moins faible» reconnait le président Huet.

Ce qui revient à dire que la baisse a été subventionnée par l'ensemble des contribuables.

Prenant la parole, M. Daniel Blier, du Val Saint-Père, soutient le maire de Vains et dénonce la régression du service sans contre-partie financière, puisque certains usagers qui étaient en porte-à-porte doivent faire l'effort d'apporter les déchets en conteneurs «pour un bénéfice de zéro». 
Il demande à ce que la communauté explique cela aux usagers, ainsi que le fonctionnement de la TEOMI et la facture blanche.

En réponse, M. Huet compare «objectivement» les avantages et inconvénients de deux modes de collecte : l'apport volontaire et le porte-à-porte.
L'inconvénient de l'apport volontaire est qu'il faut se déplacer pour apporter ses ordure mais l'avantage est que l'on peut l'apporter quand on veut (7 jours sur 7, 24h/24).
A l'inverse le porte-à-porte est commode car on peut poser le sac près de sa porte, l'inconvénient est qu'il faut respecter les jours ...
Il n'est pas certain, subjectivement, que cette comparaison soit appréciée de tous.

Pour conlcure, Guénhaël Huet promet de lutter contre les incivilités (dépôts sauvages, ...).
Il dispose déjà d'une liste de 7 à 10 noms de «sauvageons» qui ont été repérés. Cette liste, il n'hésitera pas à l'utiliser s'il le faut ...


vidéo de la séquence (34mn) extraite de la vidéo 7 :

 

Lors du vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2013, 15 délégués communautaires se sont abstenus (vidéo 8).

La problématique des déchets a été soulevée dans le cadre de la discussion du vote du budget 2013 qui sera la dernier de la communauté de communes d'Avranches puisqu'en 2014 elle ne sera qu'une composante dans la grande intercommunalité.
En raison des transferts de compétence (culture) les dépenses de fonctionnement augmentent. «Mais elles sont résorbées par les excédents accumulés depuis 2008», déclare le président Huet.
« qui démontre un gestion saine».
Le délégué communautaire d'Avranches Thierry Lecardonnel souhaite poursuivre la mutualisation des services qui permettent de résuire les coûts de fonctionnement (à l'exemple de la communication et du bureau d'études).
Il souhaite que la C2A relance l'investissement en créant de nouvelles zones d'activités pour accueillir de nouvelles entreprises et faire entrer des nouvelles recettes fiscales.

«C'est un excellent budget» souligne André Trochon, le maire du Val Saint-Père, s'inquiètant avec la future intercommunalité de la perte de marge de manoeuvre financière.
Guénhaël Huet ne partage pas l'inquiètude de son vice-président chargé du SDIS et de l'habitat, même s'il déclare «qu'il faudra être vigilant».
Le futur EPCI comprendra 52 communes et 44.000 habitants (à comparer à 16 et 22.000 de la C2A).
«Ce n'est pas une révolution, ce ne [sera] pas une métrople de 500.000 habitants!»
Le président indique que des réunions avec les présidents de différentes communautés de communes seront organisées pour évoquer les questions de fiscalité, de taux d'imposition différentes selon les intercom.
«Le législateur a prévu un lissage des taux sur une dizaine d'années» rassure le président Huet. (vidéo 7)

Les délégués d'Avranches Thierry Lecardonnel et Alain Morazin demandent plus de transparence sur le budget du SDIS (sapeurs-pompiers), après lecture du rapport présenté par André Trochon, notamment sur les fonds versées par la C2A et leurs utilisations faites par le SDIS (vidéo 7).

théâtre Avranches centre culturel communauté de communes 2013Le théâtre d'Avranches devait ré-ouvrir ses portes en avril après de longs mois de travaux. Devait. Car il sera au mieux opérationnel en juin sinon en septembre, les travaux étant plus longs que prévus.
Deux spectacles programmés de la saison culturelle seront délocalisés au centre culturel de Sartilly (vidéo 2).

Concernant la future grande intercommunauté regroupant les cantons d'Avranches, de Ducey, d'Isigny-le-Buat, de Pontorson, de Sartilly (partiel) et d'autres communes insolées (voire liste ci-après), il a été présenté le nombre de sièges par commune.
Cette représentativité résulte de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales et de la loi du 31 décembre 2012. Elles définissent un nombre de siège en fonction de la population.

La futur Etablissement Public de Coopération Intercommunautaire (EPCI) comprendra 52 communes et 82 sièges répartis comme suit :

nombre de communes tranche population siège par commune total sièges
42 de 1 à 999 habitants 1 42
5 de 1.000 à 1.999 habitants 2 10
2 de 2.000 à 2.999 habitants 4 8
2 de 3.000 à 5.999 habitants 6 12
1 6.000 habitants et plus
10 10


Ce tableau se traduit de la façon suivante :

1 délégué : communes de Angey, Aucey-la-Plaine, Bacilly, Beauvoir, Céaux, Champcervon, Champcey, Chavoy, Courtils, Crollon, Dragey-Ronthon, Genêts, Huisne-sur-Mer, Juilley, La Godefroy, La Gohannière, La Rochelle- Normande, Le Luot, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Les Chéris, Lolif, Macey, Marcilly, Montviron, Plomb, Poilley, Pontaubault, Ponts, Précey, Sacey, Saint-Brice, Sainte-Pience, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint- Jean-le-Thomas, Saint-Loup, Saint-Ovin, Servon, Subligny, Tanis, Vains, Vessey
2 délégués : communes de Le Val-Saint-Père, Marcey-les-Grèves, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier- sous-Avranches, Sartilly
4 délégués : communes de Ducey, Saint-Martin-des-Champs 
6 délégués : communes de Isigny-le-Buat, Pontorson

10 délégués : commune d’Avranches

Les lois prévoient que seules les communes avec 1 délégué désigneront un suppléant. Au grand dam des autres communes. Mais la loi est la loi (vidéo 4).

La séance a été entièrement filmée et les vidéos consultables ci-après.

vidéo 1 :
1.    assainissement collectif : groupement de commande avec la commune de Saint-Ovin
2.    cartographie numérique : convention avec ERDF Direction Territoriale Manche

vidéo 2 :
3.    centre culturel : avenants aux marchés de travaux
4.    centre culturel : tarif de location des salles
5.    centre culturel : recrutement agents occasionnels

vidéo 3 :
6.    programme local de l'habitat : bilan annuel 2012

vidéo 4 :
7.    future communauté de communes : nombre et répartition des sièges après les élections municipales de 2014

vidéo 5 :
8.    service commun «bureau d'études» : adhésion de la commune de Saint-Brice
9.    service commun «communication» : adhésion de la commune de Saint-Brice
10.    modification du tableau des effectifs : création poste auxiliaire de puéricultrice principale de 1ère classe
11.    accès emploi titulaire : dispositif dérogatoire
12.    modification du protocole ARTT : détermination des foraires de postes de chauffeurs


vidéo 6 :
13.    budget général et budgets annexes : approbation du compte de gestion 2012
14.    budget général et budgets annexes : approbation du compte administratif 2012


vidéo 7 :
15.    budget primitif 2013 : affectation des résultats constatés au 31 décembre 2013
16.    budget général et budgets annexes : adoption du budget primitif 2013


vidéo 8 :
17.    fiscalité directe locale : fixation des taux pour l'année 2013
18.    taxe d'enlèvement des ordures ménagères : fixation des taux pour l'année 2013
19.    contribution économique territoriale (CET) : reversement au syndicat mixte Baie Développement
20.    délégation d'attribution : présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation


François Groualle - avranches.infos
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