réunion à «huis clos» de la communauté de communes d'Avranches samedi 1er juin 2013

Cela devient une habitude à Avranches d'organiser des réunions publiques plus ou moins en catimini.

La semaine dernière, le blog informait l'existence de réunions de quartier à Avranches organisées par la municipalité sans qu'aucune publicité n'ait été faite dans la presse (lire ici).
La semaine précédente, le samedi 1er juin 2013, la communauté de communes d'Avranches de se retrouvait «à huis clos» en Assemblée Générale en son siège rue général Ruel (photo à droite).
Aucune information concernant la date de réunion n'a été publiée dans la presse, ni en actualité sur le site internet de la C2A. Il fallait fouiller dans l'arborescence du site pour découvrir l'ordre du jour de la matinée.

Ne voudrait-on pas exlure le public de ces réunions et Assemblée Générale que l'on ne s'y prendrait pas autrement.
Il est vrai que la municipalité et la communauté de communes, dirigées par le même élu Guénhaël Huet, ont sur le feu un dossier sensible à savoir le nouveau mode de collecte des déchets ménagers (lire dossier là). Un système qui ne fait pas l'unanimité auprès de la population.
Et qui le fait savoir à travers l'association le Trop plein qui canalise le mécontentement.
Les élus craigneraient-ils la présence de pertubateurs ou simplement d'auditeurs. On peut s'interroger.

On aimerait que les élus avranchinais mettent autant d'énergie, sinon plus, à communiquer sur ces réunions qui intéressent la vie locale qu'à faire la promotion de l'étape du Tour de France du 10 juillet prochain qui reliera Avranches au Mont-Saint-Michel.

Pour les raisons sus-mentionnées l'administrateur du blog n'a pu être présent à l'Assemblée Générale de la communauté de communes d'Avranches * et n'a donc malheureusement pas pu filmer la séance.
La C2A pourrait s'inspirer de la ville d'Avranches pour capter ses conseils et publier les vidéos sur son site internet. En terme de démocratie locale et d'information auprès des administrés, cela serait une mesure de bon sens.
Et puis le président de l'Intercom n'est-il pas le maire d'Avranches?

On rappellera l'ordre du jour de l'AG pour information :

1. Carte d’achat public : mise en place de ce nouveau mode de règlement
2. Zone d’Aubigny à Ponts : cession d’une parcelle à l’entreprise Lenoble Carrelages
3. Zone d’Aubigny à Ponts : cession parcelle à la SCI Maison du Bâtiment
4. Indemnités de déplacement : mise à jour pour les frais d’hébergement
5. Personnel : modification du tableau des effectifs
6. Service mutualisé « secrétaire de mairie » : adhésion de la commune de St Senier sous Avranches
7. Déchets ménagers : avenant au marché de traitement du bois
8. Théâtre : avenants aux marchés de travaux
9. Construction d’une station d’épuration à Plomb - secteur Le Parc
: avenant au marché de maîtrise d’œuvre
10. Future Communauté de Communes : nombre et répartition des sièges pour la période du 1er janvier 2014 aux élections municipales de 2014

Le dernier point est celui qu'ont retenu les journalistes présents dans leur comptes-rendus.
Le nombre et la répartition des sièges pour la période du 1er janvier 2014 aux élections municipales de 2014 de la future intercommunalité ont été critiqués par nombre d'élus qui s'est traduit par un vote bien loin du consensus habituel : 13 voix contre, 12 abstention et 25 pour.
De quoi il en retourne?
A compter du 1er janvier 2014 la communauté de communes d'Avranches sera intégrée dans une supracommunauté de communes dénommée «Avranches - le Mont-Saint-Michel».
Cette future grande intercommunauté regroupera les cantons d'Avranches, de Ducey, d'Isigny-le-Buat, de Pontorson, de Sartilly (partiel) et d'autres communes isolées (voire liste ci-après)
Lors de l'AG du 6 avril 2013 (lire ici) il avait été présenté le nombre de sièges par commune.
Cette représentativité résulte de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales et de la loi du 31 décembre 2012. Elles définissent un nombre de siège en fonction de la population.

Le futur Etablissement Public de Coopération Intercommunautaire (EPCI) comprendra 52 communes et 82 sièges répartis comme suit :

nombre de communes	tranche population	siège par commune	total sièges
42	de 1 à 999 habitants	1	42
5	de 1.000 à 1.999 habitants	2	10
2	de 2.000 à 2.999 habitants	4	8
2	de 3.000 à 5.999 habitants	6	12
1	6.000 habitants et plus	10	10

Ce tableau se traduit de la façon suivante :

1 délégué : communes de Angey, Aucey-la-Plaine, Bacilly, Beauvoir, Céaux, Champcervon, Champcey, Chavoy, Courtils, Crollon, Dragey-Ronthon, Genêts, Huisne-sur-Mer, Juilley, La Godefroy, La Gohannière, La Rochelle- Normande, Le Luot, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Les Chéris, Lolif, Macey, Marcilly, Montviron, Plomb, Poilley, Pontaubault, Ponts, Précey, Sacey, Saint-Brice, Sainte-Pience, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint- Jean-le-Thomas, Saint-Loup, Saint-Ovin, Servon, Subligny, Tanis, Vains, Vessey
2 délégués : communes de Le Val-Saint-Père, Marcey-les-Grèves, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier- sous-Avranches, Sartilly
4 délégués : communes de Ducey, Saint-Martin-des-Champs 
6 délégués : communes de Isigny-le-Buat, Pontorson

10 délégués : commune d’Avranches.

A la réunion du 6 avril, les élus s'étaient déjà plaint de cette répartition, notamment ceux des petites communes (-1.000 habitants) qui ne conserveront avec la réforme qu'un seul élu au lieu de deux aujourd'hui.
Samedi 1er juin, ils ont appris que chaque conseil municipal devra pour la fin de l'année désigner leur(s) élu(s) qui composeront la future assemblée au 1er janvier 2014 jusqu'aux élections municipales du printemps 2014.
Avec un ou plusieurs élus sur la touche : -3 pour Avranches (13 aujourd'hui), - 2 pour Saint-Loup (3), ...

Inadmissible pour André Trochon, le maire du Val Saint-Père : «C'est regrettable d'avoir mis en place une usine à gaz, seulement pour 3 mois. Résultat certains délégués communautaires qui sont présents depuis la création de la communauté de communes, il y a 25 ans, vont être carrément poussés dehors.» (extrait de la Gazette de la Manche - 5 juin 2013).
Le président Guénhaël Huet explique que c'est «pour ne pas couper l'année budgétaire en deux» qu'il n'a pas été possible de repousser la mise en place de la nouvelle répartition au lendemain des élections municipales.

Il a été précisé que cette nouvelle répartition devra être être validée avant le 31 août 2013 à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux de communes représentants plus de la moitié de la population totale ou par la moitié des conseils municipaux représentant plus de deux tiers de la population.

Prochainement le blog devrait revenir sur cette nouvelle intercommunalité «Avranches - le Mont-Saint-Michel» qui commence à faire l'objet de vives critiques par certains élus qui la qualifie d'ores et déjà de future «usine à gaz» ...

* il n'était pas le seul, manquait aussi le journaliste d'un hebdomadaire non prévenu

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François Groualle - avranches infos
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