l'Express palmarès des cumulards 2013 députés sénateurs cumul des mandatsA quelques jours de la discussion au Sénat du projet de loi sur le cumul des mandats (18 septembre), l'hebdomadaire l'Express présente cette semaine un dossier complet sur cette pratique et livre en exclusivité le palmarès 2013 des élus «cumulards» (1).
Le cumul des mandats est une «exception française». On ne retrouve pas cette pratique dans les autres pays européens à un niveau aussi élevé (2).

Considéré comme «un mal très français» (dixit l'Express), il concerne 8 députés ou sénateurs sur 10, selon la publication.
Les parlementaires ont pour rôle de voter la loi et contrôler le gouvernement. Tous s'accordent à dire qu'il s'agit d'un travail à plein-temps.
Abs entéisme en commissions et en séances publiques, dossiers législatifs non maîtrisés, ... les cumulards ne peuvent pas être de bon parlementaires (3).
Par ailleurs cette pratique est source de conflits d'intérêts. Notammant quand l'Etat et une collectivité territoriale, représentés par un même élu, ont des intérêts divergents sur un un même dossier.
Qu'est-ce qui peut motiver le cumul des mandats?
Il permet financièrement de cumuler les rémunérations avec une limite légale : le montant des indemnités ne peut excéder 1,5 celle d'un parlementaire, soit au total 8.757,34€ net pour un député. Auquel se rajoute l'indemnité représentative de frais de mandat (de député) d'un montant de 5.770€ brut. (4)
Autre "avantage", il élimine toute concurrence sur un territoire et étouffe toute velléité d'émergence de nouvelles têtes. Il favorise la constitution de baronnies où tous les pouvoirs sont dans les mains d'une seule personne.

cumul des mandatsEngagement n°48 du candidat François Hollande (5) et dans le cadre de la moralisation de la vie politique souhaitée par le chef de l'Etat, un projet loi organique «interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur» (6) est actuellement devant le Parlement.
Adopté à l'Assemblée Nationale mardi 9 juillet 2013 (7) (8), il doit être discuté au Sénat dès mercredi 18 septembre (9).
Dans les grandes lignes, le projet de loi interdit aux députés et sénateurs d'exercer les fonctions exécutives au sein des collectivités locales (maire ou adjoint, président ou vice-président d'intercommunalité, de syndicat mixte, d'un conseil départemental (futur-ex conseil général), d'un conseil régional, d'une société d'économie mixte, d'un établissement public ou d'un office HLM. La loi, une fois votée, ne prendra effet qu'à partir des élections législatives de 2017.
Dans le cadre de son dossier, l'Express a réalisé un classement des élus cumulards en France.
L'enquête menée entre avril et août 2013 s'est intéressée aux personnalités politiques les plus importantes.
Il concerne 38 ministres, 577 députés, 348 sénateurs, 74 députés européens, 26 présidents de conseil régional, 106 président de conseil général, 483 maires de communes de plus de 20.000 habitants, 245 présidents d'intercommunalités de plus de 50.000 habitants.
Au total 1.897 mandats détenus par ... 1.573 élus; certains d'entres-eux détenant plusieurs mandats sans oublier les fonctions qu'ils peuvent être à même d'occuper.

La méthodologie du classement. L'hebdomadaire a considéré que le travail d'un ministre, d'un parlementaire, d'un maire d'une grande ville ou président d'un grand exécutif local équivalait à un temps plein, soit 10 points.
Pour les autres mandats ou fonctions, l'indice retenu est fonction de l'importance de la charge (par exemple 4 points pour un conseiller général ou régional, 6 points pour un vice-président de collectivité locale, 6 points pour un maire d'une commune entre 5.000 et 20.000 habitants, ...).
Le classement des 1.573 élus peut être consulté sur le site de l'Express avec la possibilité de télécharger le fichier (10).
Le lauréat est Michel DELEBARRE. L'élu socialiste du Nord exerce 26 mandats et fonctions, soit un indice de 70 points, l'équivalent plus de 3 emplois à temps plein ...

cumul mandat élus Manche 50 palmarès l'express 2013 Guénhaël HuetQu'en est-il dans le département de la Manche?

L'Express a retenu, dans le cadre de son enquête, 11 personnalités politiques (6 PS, 4 UMP et 1 DVD) : le ministre socialiste du budget Bernard CAZENEUVE, les députés Geneviève GOSSELIN (PS), Philippe GOSSELIN (UMP), Guénhaël HUET (UMP) et Stéphane TRAVERT (PS), les sénateurs UMP Philippe BAS et Jean BIZET et Jean-Pierre GODEFROY (PS), le président DVD du conseil général Jean-François LE GRAND, et deux élus socialistes de collectivités locales du nord Cotentin Jean-Michel HOULLEGATTE et André ROUSSEL. Guénhael Huet Gwenaouel Houet député Avranches 50

Le cumulard qui arrive en tête dans le département est Guénhaël HUET (photo à droite).
L'élu du sud Manche occupe les mandats de député, maire et président de communauté de communes d'Avranches et exerce la fonction de président du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avranches-Granville.
Avec un total de 24 points (soit l'équivalent de 2,5 postes à temps complet), il se classe à la 253ème place sur 1.573.
Ceci doit expliquer pourquoi en 2012 (avec les mêmes mandats), l'intéressé était le député le moins bien classé pour son activité parlementaire du département d'après une étude de l'hebdomadaire Marianne (11).
Le député-maire d'Avranches est suivi par Jean BIZET qui totalise, avec 3 mandats (sénateur, Maire du Teilleul et président de la communauté de communes du Mortainais) et une fonction (Président du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel), 20 points et se situe au 509ème rang du classement de l'étude.
Le troisième est Jean-Michel HOULLEGATTE, maire de Cherbourg-Octeville, classé 577ème avec aussi 3 mandats (Maire de Cherbourg-Octeville, vice-président de la communauté urbaine de Cherbourg, conseiller général de la Manche, canton de Cherbourg-Nord-Ouest) et 1 fonction (président du Conseil de surveillance du Centre hospitalier Louis-Pasteur de Cherbourg-Octeville).
Les parlementaires PS Jean-Pierre GODEFROY et Stéphane TRAVERT sont ensemble à la 1044ème place (avec 14 points), chacun occupant un siège au conseil régional de Basse-Normandie.
En bas de tableau, ferment la marche Bernard CAZENEUVE, Ministre du Budget et conseiller municipal de Cherbourg-Octeville, à la  1.272ème place au classement général avec 12 points et Jean-François LE GRAND classé à 1369ème avec 10 points.
Ce dernier est le seul des 11 élus recensés à n'excercer qu'un seul mandat : celui de président du conseil général de la Manche.

le palmarès :

rang prénom NOM parti mandat fonction coeff mandat coeff fonction total coeff
253 Guénhaël HUET UMP Député de la Manche*Maire d'Avranches*Président de la communauté de communes du Canton d'Avranches Président du Conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avranches-Granville 10*6*6 2 24
509 Jean BIZET UMP Sénateur de la Manche*Maire du Teilleul*Vice-président de la communauté de communes du Mortainais Président du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel 10*5*3 2 20
577 Jean-Michel HOULLEGATTE PS Maire de Cherbourg-Octeville*Vice-président de la communauté urbaine de Cherbourg*Conseiller général de la Manche, canton de Cherbourg-Nord-Ouest Président du Conseil de surveillance du Centre hospitalier Louis-Pasteur de Cherbourg-Octeville 8*5*4 2 19
655 Philippe BAS UMP Sénateur de la Manche*Vice-président du conseil général de la Manche, canton de Saint-Pois Président de l'Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 10*6 3 19
749 Geneviève GOSSELIN PS Députée de la Manche*Adjointe au maire de Cherbourg-Octeville*Conseillère déléguée de la communauté urbaine de Cherbourg Président du Syndicat mixte du SCOT du Cotentin 10*4*2 2 18
868 Philippe GOSSELIN UMP Député de la Manche*Maire de Remilly-sur-Lozon*Président de la communauté de communes du Canton de Marigny  - 10*3*4 - 17
980 André ROUSSEL PS Conseiller municipal de Tourlaville*Président de la communauté urbaine de Cherbourg*Conseiller général de la Manche, canton de Tourlaville - 1*10*4 - 15
1044 Jean-Pierre GODEFROY PS Sénateur de la Manche*Conseiller régional de Basse-Normandie  - 10*4 - 14
1044 Stéphane TRAVERT PS Député de la Manche*Conseiller régional de Basse-Normandie    10*4 - 14
1272 Bernard CAZENEUVE PS Ministre délégué auprès du ministre de l\\'Economie et des Finances, chargé du Budget*Conseiller municipal de Cherbourg-Octeville  - 10*2 - 12
1369 Jean-François LE GRAND DVD Président du conseil général de la Manche, canton de Lessay - 10 - 10

 

renvois :

  1. dossier - cumul des mandats (lexpress.fr)
  2. cumul des mandats - étude de législation comparée (senat.fr)
  3. faut-il abolir le cumul des mandats (étude de Laurent Bach)
  4. la situation matérielle du député (assemblée-nationale.fr)
  5. les 60 engagements de François Hollande (liberation.fr)
  6. projet loi organique «interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur» (assemblée-nationale.fr)
  7. dossier législatif à l'Assemblée Nationale (assemblée-nationale.fr)
  8. le scrutin du 9 juillet 2013  (assemblée-nationale.fr)
  9. dossier législatif au Sénat (senat.fr)
  10. le palmarès des cumulards (lexpress.fr) [infographie disponible sous Safari, Chrome. Pas sous Firefox)
  11. élections législatives 2012 - le classement des députés de la Manche (avranches infos)

 


François Groualle - avranches infos
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