ordre du jour du conseil municipal du lundi 4 novembre 2013 à Avranches (50)

Lundi 4 novembre 2013 prochain, le conseil municipal se réunira à l'Hôtel de ville d'Avranches.
Une des dernières assemblées municipales avant les élections municipales des 23 et 30 mars 2014.
A raison d'un conseil municipal par mois (et encore), il en resterait au maximum cinq à venir.

Sur la séquence des élections municipales avranchinaises, ni le député-maire UMP sortant Guénhaël Huet, ni le leader d'opposition municipale DVD Jean-Pierre Gouédard n'ont communiqué pour l'heure sur leurs candidatures respectives au prochain scrutin local.
Seule une association «Avranches & avranchin 2014-2020» présidée par David Nicolas s'est engagée dans une démarche en vue de constituer une liste pour mars 2014.
Autre liste possible, une liste frontiste? Elle a été évoquée par le responsable départemental FN Jean-Jacques Noël dans la presse locale (Ouest-France 15/10/2013).

Pour revenir au sujet, une fois encore la séance du conseil n'aura pas été annoncée dans les hebdomadaires locaux (la Gazette de la Manche et la Manche Libre), l'information n'ayant visiblement pas été communiquée avant le bouclage de l'édition. A voir si Ouest France la mentionnera dans l'édition de lundi prochain.

L'ordre du jour du conseil municipal appelle 14 questions.

Parmi ces points, il sera abordé la reconstruction des bâtiments de l'entreprise Blanchet, spécialisée dans les emballages en bois, qui ont été ravagés par un incendie le 20 avril dernier (lire ici). Les locaux industriels sont encore à la propriété de la ville d'Avranches. Il revient donc à la commune de les reconstruire.

Autre point à l'ordre du jour est la répartition de l'enveloppe de subventions aux associations sportives. Cette répartition est chaque année critiquée par l'opposition municipale par la voix de Philippe Droullours pour son manque de transparence.

Une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire sera aussi abordée en séance.

Après renseignement, il semblerait que cette subvention, allouée par le député Huet sur sa cagnotte parlementaire, concerne les travaux dans le quartier Saint-Gaudens. Elle viserait à financer une partie des travaux en cours dans le secteur.

La réserve parlementaire fait l'objet de nombreuses critiques. Parmi les principales, la réserve parlementaire favoriserait le clientélisme (lire ici) et manquerait de transparence quant à ses destinataires et ses montants (lire ici). Même si des progrès sont constatés.
Depuis quelques mois les subventions publiques destinées aux collectivités publiques sont connues (destinataires et montants), par contre il n'en est toujours rien pour celles versées aux associations (lire ici).
Et là il serait intéressant de connaitre les associations que le parlementaire Guénhaël Huet soutient.

Il en existe une qui est connue, car mentionnée dans la presse locale. Il s'agit de l'association pour la Sauvegarde du cadre de vie et du développement de la commune de Cuves. Cette association s'oppose depuis trois ans à l'ouverture du centre d'enfouissement des déchets "les Champs Jouault" sur ladite commune.
Lors d'une AG en décembre 2011, Ouest France (19/12/2011) a relayé un versement par le député du sud Manche d'une subvention à l'association en question via la réserve parlementaire. (lire ici)
Chacun sait que le député-maire est opposé depuis le début à l'ouverture du centre d'enfouissement autorisée par le Préfet de la Manche.
Des motifs a priori moins environnementaux (le risque que les activités de centre de stockage polluent un affluent de la Sée qui alimente Avranches en eau) que clientélistes ou/et de nuisance expliqueraient la démarche de l'élu (lire ici).
Ainsi l'argent public de la réserve parlementaire alloué à l'association va financer (in)directement les recours contre des actes publics (arrêtés préfectoraux) devant les juridictions administratives. Ou comment l'argent public est dévoyé.

Par ailleurs en qualité de maire, Guénhaël Huet a associé la ville d'Avranches (et l'argent du contribuable) dans ces procédures contentieuses.
Avec les résultats que l'on connait. En première (Tribunal Administratif de Caen) et seconde instance (Cour Administrative d'Appel de Nantes), tout ce petit monde a été débouté de leurs actions.
Persévérants, un recours en cassation a été introduit devant le Conseil d'Etat. «La réserve parlementaire devra marcher à plein régime» souligne avec humour l'hebdomadaire la Manche-Libre daté du 19 janvier 2013. (lire ici).
L'arrêt est tombé il y a quelques semaines. Le 1er octobre dernier, la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours. (lire ici).
Question. Le maire, répresentant de la ville, informera-t-il lundi les conseillers municipaux de sa majorité et ceux de l'opposition de ce nouveau déboire juridictionnel? A voir.
La réserve parlementaire devrait faire l'objet d'un post tout prochainement.

pratique :
Avranches, Hôtel de ville, lundi 4 novembre 2013
salle de conseil, 19h00
entrée libre

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l'ordre du jour :

• question 1: adoption du compte-rendu de la séance du 1er juillet 2013
• question 2 : place de la Gare : transfert de propriété au profit de la commune
• question 3 : sinistre Blanchet - reconstruction de locaux industriels rue des Grèves - lancement d'une procédure adaptée de marché de maîtrise d'oeuvre
• question 4 : sinistre Blanchet - travaux de réparation des batiments administratifs et ateliers de fabrication
• question 5 : vente terrain lieu-dit la Chaussonnière à la Communauté de communes d'Avranches
• question 6 : Communauté de communes d'Avranches : modification des statuts
• question 7 : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
• question 8 : répartition de l'enveloppe de subventions aux clubs sportifs
• question 9 : convention de partenariat, d'objectifs et de moyens entre la ville d'Avranches et l'association US Avranches - Mont-Saint-Michel
• question 10 : indemnités à verser aux anciens musiciens et sapeurs pompiers
• question 11 : budget principal - décision modificatives n°3
• question 12 : budget caisse des écoles - décision modificatives n°1
• question 13 : rapport annuel sur la gestion déléguée du service eau potable et assainissement année 2012
• question 14 : délégation au maire - article L-2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

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François Groualle - avranches infos
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