conseil municipal du 4 novembre 2013 à Avranches - vidéos et PV

Un conseil municipal a eu lieu lundi 4 novembre 2013 dernier à Avranches. 14 questions étaient à l'ordre du jour.
Il a été filmé et séquencé par thème en 7 vidéos.
Quelques commentaires ou précisions ont été rajoutés.
Le PV de séance sera rajouté en fin de billet dès qu'il sera publié par la ville.

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vidéo 1
question 1: adoption du compte-rendu de la séance du 1er juillet 2013
question 2 : place de la Gare : transfert de propriété au profit de la commune

précision/commentaire :
RAS

vidéo 2
question 3 : sinistre Blanchet - reconstruction de locaux industriels rue des Grèves - lancement d'une procédure adaptée de marché de maîtrise d'oeuvre
question 4 : sinistre Blanchet - travaux de réparation des batiments administratifs et ateliers de fabrication

précision/commentaire :
Le 20 avril dernier, les locaux de la société Blanchet, spécialisée dans le conditionnement en bois, avaient été détruits par un incendie (lire ici).
Pour des questions fiscales, il n'est pas intéressant pour la société d'entreprendre la reconstruction. La ville, propriétaire, réalisera les travaux. Leur montant s'élèvera à 2,5 millions d'euros.
Ils devraient débuter courant avril 2014 pour se terminer fin 2015, correspondant à la fin du crédit-bail dont bénéficie l'entreprise.

vidéo 3
question 5 : vente terrain lieu-dit la Chaussonnière à la Communauté de communes d'Avranches

précision/commentaire :
Cette vente de terrain concerne le projet de chaufferie bois lancé par la communauté de communes. Cette chaufferie fera l'objet d'une délégation de service public : sa construction et son fonctionnement seront délégués à une entreprise après une procédure de consultation.
Le terrain de 2.770mé sur lequel sera implanté la chaufferie appartient à la ville d'Avranches, même le foncier situé au lieu-dit la Chaussonnière se trouve sur la commune de Saint-Martin-des-Champs. Le terrain est vendu à la Communauté de communes au prix de 35€ le m2.

vidéo 4
question 6 : Communauté de communes d'Avranches : modification des statuts

précision/commentaire :
Au 1er janvier 2014, la communauté de communes d'Avranches fusionnera avec celles de Ducey, d'Isigny-le-Buat, Pontorson, de Sartilly (partie). La nouvelle entité supra-communale se dénommera «communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel».
Afin d'harmoniser les compétences entre les communauté de communes, il est nécessaire pour certaines d'entre-elles de revoir le libellé de certaines compétences.
Pour la Communauté de communes d'Avranches la revision concerne le tourisme, les accueils de loisirs sans hébergement et les médiathèques/équipements consacrés à l'enseignement artistique.
Cette modification des statuts ne peut-être validée qu'après accord exprimée à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des conseils municipaux de ces communes représentant plus des 2/3 de la population.

vidéo 5
question 7 : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

précision/commentaire :
Le quartier Saint-Gaudens est actuellement en travaux. La subvention au titre de la réserve parlementaire du député(-maire) Guénhaël Huet concerne la rue des Chapeliers, voie qui relie la place Saint-Aubert à la la place du Marché.
La restauration de cette rue est estimée à 42.602€ HT. La subvention allouée se monte à 20.000€, soit 46,94% des travaux.
Elle sera versée par le Ministère de l'intérieur, qui a en charge le suivi de ces subventions vers les collectivités publiques.
A quelques mois des élections municipales de mars 2014, on peut ne pas s'étonner de cette subvention du député(-maire) au profit de la ville.

vidéo 6
question 8 : répartition de l'enveloppe de subventions aux clubs sportifs
question 9 : convention de partenariat, d'objectifs et de moyens entre la ville d'Avranches et l'association US Avranches - Mont-Saint-Michel
question 10 : indemnités à verser aux anciens musiciens et sapeurs pompiers

précision/commentaire :
Subventions aux clubs sportifs. D'une année sur l'autre, les associations locales reçoivent le même montant subvention de la part de la ville.
Une enveloppe annuelle de 90.000€ auquel il sera rajouté 1.500€ versée à la nouvelle association de badminton (ABC) créée au 1er semestre.
les subventions sportives :

• USA Mont-Saint-Michel (football): 15.000 €
• PLA - Handball : 9.790 €
• Vélo-Club Avranchinais : 7.140 €
• Saint-Michel - Basket : 7.000 €
• Club Gymnique Baie d'Avranches : 6.120€
• Judo Club : 5.690 €
• Cercle des nageurs : 4.400 €
• Canoë-Club : 3.800 €
• Athlétic Club: 3.670 €
• Rugby-Club (RCSMA) : 3.300 €
• Tennis Club : 3.300 €
• Comité sportif de kick-boxing : 2.000€
• Tennis de table - Avranches / St-Senier : 1 900 €
• Saint-Michel -Tir : 1.500 €
• Avranches Badmington Club : 1.500€
• Karaté Club : 1.400 €
• Haltérophilie Force Athlétique : 1.200 €
• Aïkido Club : 1 000 €
• Volley-ball des Grèves : 1.000 €
• Gym Oxygène : 1.000 €
• Créa'danse : 1.000 €
• Avranches Sports Loisirs - rollers : 960 €
• Club Subaquatique : 840 €
• Pétanque : 810 €
• club d'escalade de l'Avranchin : 800 €
• Avranches Sports Loisirs - gym volontaire, aquagym et danse : 705 €
• Archers des Abrincates : 645 €
• Asca Lycée Littré : 540 €
• OGEC collège Notre-Dame de la Providence : 540 €
• École Pierre Mendès France : 460 €
• association sportive du collège Challemel Lacour : 390 €
• Cyclotouristes : 390 €
• AS collège la Chaussonnière : 390 €
• OGEC école Saint Joseph : 310 €
• OGEC collège Notre-Dame de la Providence : 390 €
• OGEC école Sainte Marie : 310 €
• École André Parisy : 310 €

vidéo 7
question 11 : budget principal - décision modificatives n°3
question 12 : budget caisse des écoles - décision modificatives n°1
question 13 : rapport annuel sur la gestion déléguée du service eau potable et assainissement année 2012
question 14 : délégation au maire - article L-2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

précision/commentaire :
RAS
La ville d'Avranches a récemment perdu un procès devant le Conseil d'Etat contre le centre de déchets SAS les Champs Jouault à Cuves (lire ici)
A la question soulevée lors d'un précédent post si le maire a communiqué sur cette affaire en conseil municipal, la réponse est non.

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PV de séance (à venir)

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François Groualle - avranches infos
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