Suite aux élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche décide de revenir sur la création du conseiller territorial prévu par la loi de 2010, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon de créer, pour les élections départementales, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution ».
La réforme annoncée avait donc pour objectif de remédier aux inconvénients de l'élection au scrutin majoritaire appliqué jusqu'alors, qui avait eu pour effet une forte bipolarisation de la vie politique locale autour du PS et de l’UMP et un faible accès des femmes, qui ne représentaient que 13,5 % des conseillers généraux.

Un projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 prévoit le retour des cantons comme circonscription pour élire les seules assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux.
Cependant, un redécoupage est prévu, ainsi qu'un mode de scrutin original, destiné à promouvoir la parité : chaque canton redécoupé se verra représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme (lire ici).
Les premières élections de ce type devraient, en même temps que les élections régionales, être repoussées à mars 2015.

Le 16 mai 2013, ces dispositions, adoptées par le Parlement, sont validées par le Conseil constitutionnel, le redécoupage des cantons devant être ensuite engagé par le ministère de l'Intérieur, et validé un décret en Conseil d'État, après avis de chacun des conseils généraux concernés.
Ce redécoupage ne se résume pas à la simple fusion de deux anciens cantons en un seul représenté par deux conseillers départementaux : la loi prévoit des modalités complexes destinées à assurer la réduction des disparités démographiques majeures qui existaient entre les cantons au sein d’un même département (et qui allaient de 1 à 50, violant manifestement le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant le suffrage universel).

C'est ainsi que le redécoupage induit par la réforme de 2013 applique les règles suivantes :
« La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes :
a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ;
b) Le territoire de chaque canton est continu ;
c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3.500 habitants» — Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales
De plus, « Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500.000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150.000 et 500.000 habitants» — Article L. 191-1 du Code électoral.
source : Wikipédia

découpage canton cantonal projet Manche canton 2013Pour le département de la Manche, cette réforme conduit à réduire de 52 à 27 le nombre de cantons dans le département, soit un peu moins de la moitié et en nombre impair pour dégager une majorité.
Les 27 cantons (et leurs chefs-lieux) sont les suivants : Agon-Coutainville • Avranches • Bréhal  • Bricquebec • Carentan • Cherbourg-Octeville-Nord-Ouest • Cherbourg-Octeville-Sud-Est • Cherbourg-Octeville-Sud-Ouest • Condé-sur-Vire • Coutances • Créances • Équeurdreville-Hainneville • Granville • Isigny-le-Buat • Mortain • les Pieux • Pont-Hébert • Pontorson • Querqueville • Quettreville-sur-Sienne • Saint-Hilaire-du-Harcouët • Saint-Lô-Est • Saint-Lô-Ouest • Saint-Vaast-la-Hougue • Tourlaville • Valognes • Villedieu-les-Poêles.
cf. carte à droite
Source : fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_cantons_de_la_Manche

50% de cantons en moins, c'est autant de chefs-lieux de canton qui sont supprimés.
Chose étonnante à signaler, avec ce nouveau découpage, deux nouveaux cantons et chef-lieux de canton font leur apparition, celui de Quettreville-sur-Sienne, commune actuellement rattachée au canton de Montmartin-sur-mer qui lui disparait et celui de Créances [MAJ 28/12/2113].
Par ailleurs, si les cantons fusionnent entre-eux, certaines communes, périphériques, de ces cantons peuvent ne pas suivre le mouvement, basculant au grè du découpage.

A l'exemple du canton d'Avranches. Il est complètement démantelé.
La commune d'Avranches et celles au nord-ouest du canton (Ponts, Vains, Marcey-les-Grèves, ...) se retrouvent avec certaines du canton de Sartilly. La commune du Val-Saint-Père et celles du sud-ouest (Pontaubault, ...) du canton sont rattachées au canton de Pontorson. Tandis que les communes de Saint-Senier-sous-Avranches et Saint-Martin-des-Champs et celles de l'est du canton (Saint-Ovin, ...) rejoignent le canton d'Isigny-le-Buat. 

La semaine dernière, les élus manchois ont eu connaissance du projet de découpage réalisé par le Ministère de l'Intérieur.
Le quotidien Ouest-France daté de ce matin donne quelques informations sur ce découpage.
Le nombre moyen d'habitants par canton est de 18.472. Le canton le moins peuplé est celui de Cherbourg-Octeville sud-est avec 15.058 habitants, et le plus peuplé celui des Pieux avec 21.992 habitants.

Ce projet devrait être discuté et débattu début 2014 au Conseil Général.
Des modifications pourraient y être faites avant sa mise en application courant mars.

Un nouveau post devrait prochainement être écrit sur ce sujet avec de nouvelles informations et des cartes plus précises [MAJ 27/12/2013] > la révision de la carte cantonale du département de la Manche validée par le Ministère de l'intérieur - décret du 25 fév. 2014


François Groualle - avranches infos
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