communauté de communes C2A Avranches général Ruel siège C2AEtrange conseil de Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel ce samedi 29 mars 2014.
Un conseil communautaire placé entre les deux tours des élections municipales.
Où les cartes ont été rabattues sur le territoire dimanche dernier.
Où l'on verra d'anciens maires et conseillers municipaux sièger rue Général Ruel à Avranches, siège de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
A l'exemple de Guénhaël Huet, président de la collectivité, évincé à la tête de la mairie dimanche dernier ou Louis Pinçon et André Trochon, tous les deux vice-présidents et qui n'auront plus le jour de la réunion de mandats électifs (ils ne sont pas représentés aux élections municipales, NDLR).

La nouvelle Communauté de communes composée de ses nouveaux conseillers issus des municipales 2014 devrait être convoquée mi avril 2014 avec pour ordre du jour les élections du président et des présidents adjoints.

Pour revenir au sujet, si la loi impose aux communes de voter les budgets pour la fin avril, la date est portée à fin mars pour le vote des budgets des EPCI nouvellement créés.
D'où cette convocation du conseil de Communauté de communes ce samedi d'entre les deux tours.

 

ordre du jour - conseil de communauté de communes samedi 29 mars 2014 :

  1. accueil de loisirs sans hébergement : définition de l'intérêt communautaire
  2. Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de la Sienne : modification des statuts
  3. dispositifs SPOT50, Cart'@tou, chèque culture et chèque vacances ANCV : signature de conventions
  4. habitat : bilan final du PLH de la communauté de communes d'Avranches
  5. maison de santé de Ducey : acquisition de terrain
  6. Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel : convention de co-maîtrise d'ouvrage
  7. station de traitement des eaux usées de Plombs - secteur le Parc : autorisation de signature de marché
  8. assainissement les Blins à Dragey : autorisation de signature de marché
  9. salle de sport de Ducey : avenant au marché de maîtrise d'oeuvre
  10. centre culturel de Pontorson : avenants au marché de travaux
  11. maison médicale de Pontorson : avenants au marché de travaux
  12. voiries : avenants au marché de travaux
  13. pôle équin à Dragey : avenants au marché de travaux
  14. pôle équin à Dragey : demande de subvention FEDER
  15. activités enfance à Ducey : approbation du bilan financier 2013
  16. Espace Public Numérique à Ducey : approbation du bilan financier 2013
  17. compte de gestion 2013 : budgets généraux et budgets annexes des 4 communautés de communes fusionnées
  18. compte administratif 2013 : budgets généraux et budgets annexes des 4 communautés de communes fusionnées
  19. budget : affectation des résultats constatés au 31 décembre 2013
  20. ateliers relais : création de budget annexe et demande d'assujettissement à la TVA
  21. zone d'activités les Biards à Isigny-le-Buat : création d'un budget annexe et demande d'assujettissement à la TVA
  22. pôle équin à Dragey : assujettissement à la TVA pour l'activité laverie
  23. budget principal : adoption du budget primitif 2014
  24. budgets annexes : adoption des budgets primitifs 2014
  25. budget primitif 2014 : vote des taux de fiscalité directe locale
  26. fiscalité : détermination des zonages de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
  27. budget primitif : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - vote des taux pour l'exercice 2014

sites et/ou liens internet utiles :

  • Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel
  • ...

François Groualle - avranches infos
twitterfacebook • googletumblrinstagram