conseil municipal 24 avril 2014 Avranches David Nicolas Guénhaël Huet séance- «Je ne vous ai pas donné la parole», David Nicolas, maire d'Avranches.
- «Je la prends quand même», Guénhaël Huet, ancien maire d'Avranches et député UMP.
- «Vous avez enfreint le règlement intérieur que vous avez signé dans le passé», David Nicolas.
La tension était à son comble lors du dernier conseil municipal tenu jeudi 24 avril 2014 à Avranches.
Au point que le maire David Nicolas a du suspendre quelques instants la séance pour faire taire l'ex maire Guénhaël Huet, après avoir rappelé en vain l'article 16 du règlement intérieur dixit «la parole est donnée par le Maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut parler qu'après conseil municipal 24 avril 2014 Avranches maire David Nicolasavoir demandé la parole au Maire et l'avoir obtenue [...]».
Un règlement intérieur exécutoire signé le 24 octobre 2008 par ... Guénhaël Huet alors en fonction (télécharger le réglement intérieur en pdf).

Cette altercation s'est produite à la question 15 inscrite à l'ordre du jour, question relative à l'autorisation de recourir à l'emprunt dans le cadre du budget primitif 2014. Le montant maximum des crédits ouverts est fixé à 1,5 million d'euros.

la séquence :



conseil municipal 24 avril 2014 Avranches député UMP Guénhaël Huet UMPLe conseiller municipal d'opposition Guénhaël Huet remettait en cause cet emprunt pour deux raisons principales - 1 la baisse de l'excédent de fonctionnement dans le budget primitif et - 2 l'absence d'inscription des intérêts de la dette toujours dans le budget primitif. Il conclut «C'est une opération fausse sur toute la ligne et il va y avoir nécessairement des conséquences majeures sur l'équilibre des finances de notre ville».

Le maire donne la parole à l'adjoint Philippe Droullours.
L'ancien conseiller municipal d'opposition sous les précédentes mandatures Huet demande à intervenir «pour resituer les choses». Cela est fait - il faut le dire efficacement - en à peine une minute chrono.

conseil municipal 24 avril 2014 Avranches David Nicolas Guénhaël Huet UMPPhilippe Droullours : «On est en train de parler d'un budget primitif. L'année dernière, M. Huet, quand vous étiez aux affaires, vous ne sembliez pas très inquiet, vous aviez proposé un emprunt d'1,102 million.
[...] 1,102 million, personne n'était inquiet dans la majorité.
Nous sommes là dans une proposition de budget. Vous ne pouvez pas affirmer dès maintenant qu'il y a un danger, sinon il y avait danger l'année dernière, il y avait danger il y a deux ans, il y avait danger tous les ans.

Vous êtes dans un jeu politique, vous cherchez à faire peur aux avranchinais, c'est tout ce que vous cherchez à faire mais je pense qu'ils ne sont pas dupes et que si eux ils comprennent bien le fonctionnement de ce budget, ils voient bien que l'on est dans une proposition. Comme vous le faisiez les autres années.» CQFD.

Il y a fort à parier que d'autres altercations interviendront lors de prochains conseils municipaux. Moins pour faire avancer les choses que pour nuire ou perturber ou destabiliser le bon déroulement de la séance.

conseil municipal 24 avril 2014 Avranches publicLes grandes lignes du budget primitif.
Le communiqué de presse remis aux médias résume en quelques phrases les discussions et présentations faites au cours de la soirée (télécharger le communiqué de presse en pdf):

La nouvelle municipalité d'Avranches a voté un budget de transition. Nous avons respecté les engagements qui ont été pris par l'équipe précédente et nous avons commencé à préparer les investissements qui feront notre politique pour les prochaines années.

Globalement, le projet de budget primitif 2014 s'élève à 15.740.000 euros contre 16.872.000 euros au budget cumulé de 2013.
Le budget primitif 2014 est en baisse , de -5,18% ou - 860.000 euros, par rapport au budget primitif voté en 2013 et qui s'élevait à 16.600.000 euros.

En fonctionnement.
Les recettes de la ville diminuent et s'établissent aujourd'hui à 11.340.000 euros. Cette diminution s'explique par la baisse de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat (2.187.128 euros en 2014 au lieu de 2.279.034 euros en 2013, soit une diminution de 91.906 euros)

Pour l'exercice 2014, la nouvelle municipalité tient son engagement de campagne de maintenir le taux d'imposition pour l'exercice 2014, soit 22,44% pour la taxe d'habitation, 30,31% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 37,93% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le chapitre impôts et taxes est évalué à 5.060.000 euros, soit 50,6% des recettes réelles de la commune, réparti principalement entre 1.669.760 euros de produits de la taxe d'habitation, 2.388.731 euros de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de 20.672 euros de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Les dépenses de fonctionnement diminuent de 3,75% par rapport au budget cumulé de 2013 (-442.000 euros) et s'élèvent à 11.340.000 euros. Les charges de personnel sont stabilisées, elles sont exactement les mêmes que celles de l'année dernière : 6.130.000 euros.


En investissement. Il s'établit à 4.400.000 euros pour l'année 2014.
Recettes. Avec l'ensemble des travaux à réaliser, la municipalité a ouverte une ligne de crédit d'emprunt de 1,5 million d'euros contre 550.000 l'année dernière.

Dépenses. La municipalité précédente a engagé de nombreux travaux dans la ville, rue Saint-Gaudens, place des Trois rois, rue Jacques Simon, rue du Pot d'étain, parallèlement à la mise en place du réseau de chaleur. Ce réseau remplacé datait de la rconstruction et avait été construit à l'époque en béton amiante/ciment. Cet investissement était nécessaire. Les investissements représentent 965.000 euros pour la voirie et le réseau d'eau.


vidéo 1
#1 - élection des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
#2 - élection des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
#3 - fixation du nombre de membres du comité technique paritaire (CTP)
#4 - fixation du nombre de membres du comité d’hygiène et de sécurité (CHS)

vidéo 2
#5 - mise en place des commissions permanentes
#6 - élection des représentants aux conseils d’administration et instances diverses
#7 - désignation de délégués au syndicat mixte de production du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA)
#8 - syndicat départemental eau 50 (SDeau50) - désignation de représentants à la commission de zone

vidéo 3
#9 - syndicat départemental eau 50 (SDeau50) - modification des statuts
#10 - sinistre société Blanchet - acceptation de l’indemnité de l’assurance
#11 - personnel - fixation de la rémunération de l’exercice 2013
#12 - affectation des résultats de l'exercice 2013 : budget principal,  budgets annexes (réseau d’alimentation en eau, activités assujetties à la TVA) - caisse des écoles

vidéo 4 [précision - vidéo en cours de remontage]
#13 - budget de l’exercice 2014 - vote des taux de fiscalité directe
#14 - budget de l’exercice 2014 - budget principal, budgets annexes (réseau d’alimentation en eau, activités assujetties à la TVA) - caisse des écoles
#15 - autorisation à recourir à l’emprunt - budget primitif de l’exercice 2014 (budget principal - budgets annexes du réseau d’alimentation en eau)
#16 - fixation du montant maximum de la ligne de trésorerie,  à réaliser par le maire, par délégation donnée par le conseil municipal, lors de la séance du 7 avril 2014
#17 - délégation au maire - art. L-2122.22 et L-2122.23 du code général des collectivités territoriales


François Groualle - avranches infos
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