conseil de communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel - vendredi 24 avril 2014 - présidences de commissions & indemnités

Le premier conseil de communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel d'après l'élection du bureau (le président et les 15 vice-présidents) a eu lieu le vendredi 25 avril 2014 (lire ici) au siège de l'intercom, rue général Ruel à Avranches.

Les présidences de commissions au sein de l'Intercom sont connues.
Pour info, il semblerait que les deux Vice-Présidents de la commune d'Avranches (Philippe Droullours et Peggy Cochat) aient eu connaissance de leurs attributions peu de temps avant le conseil ...

Ces présidences de commissions ont été distribuées par le président Guénhaël Huet aux 15 VP; en s'assurant que les commissions mineures (équipement sportif & transport / chemin de randonnées, camping & aérodrome) reviennent à ses "collègues" de la majorité municipale d'Avranches.
Rien de bien très surprenant (lire ici).

La liste des présidences publiée ci-après provient de la presse locale, car il est encore difficile d'obtenir de l'EPCI la communication des documents demandés.
Un post devrait être écrit très prochainement sur ce sujet.

les présidences de commission :

1. Commission Développement Economique : Henri-Jacques DEWITTE (conseiller municipal de Ducey), 1er VP
2. Commission Littoral - Pôle Equin : Claude FOURE (maire-adjoint à Sartilly), 2ème VP
3. Commission Urbanisme - Développement numérique : Erick GOUPIL (maire d'Isigny-le-Buat)), 3ème VP
4. Commission Assainissement collectif et non collectif : André DENOT (maire de Pontorson), 4ème VP
5. Commission Equipements sportifs - Transport: Philippe DROULLOURS (maire-adjoint  à Avranches), 5ème VP
6. Commission Culture Equipements - Programmation culturelle : Marie-France BOUILLET (maire de Saint-Quentin-sur-le-Homme), 6ème VP
7. Commission Habitat - Maisons de santé - Gendarmerie - Aire d'accueil des gens du voyage : Rémi PINET (maire de Champcervon), 7ème VP
8. Commission Tourisme - Communication, Catherine BRUNAUD-RHUYN (maire de Genêt), 8ème VP
9. Commission Petite enfance - jeunesse, Marie-Claire RIVIERE-DAILLANCOURT (maire du Val Saint-Père), 9ème VP
10. Commission Déchets ménagers, Michel GERARD (maire de Poilley), 10ème VP
11. Commission Bureau d'études - Services techniques : Jacques LUCAS (maire de Saint-Martin-des-Champs), 11ème VP
12. Commission Environnement - Milieux aquatique, Vincent BICHON (conseiller municipal de Pontorson), 12ème VP
13. Commission Finances publiques contractuelles : Jean ANDRO (maire Saint-Senier-sous-Avranches), 13ème VP
14. Commission Chemins de randonnées - Camping Aérodrome, Peggy COCHAT (maire-adjointe à Avranches), 14ème VP
15. Commission Ressources Humaines, Claude LEMETAYER (conseiller municipal de Pontorson), 15ème VP

Les 84 délégués communautaires (moins le président et les 15 VP) sont invités à s'inscrire dans l'une des commissions.
Il a été acté, sur proposition du président Huet, que les communes de moins de 1.000 habitants qui n'ont qu'un seul délégué pourront envoyer un conseiller municipal pour sièger dans une autre commission sans avoir le droit de vote.
Un renvoi d'ascenseur vers les élus des petites communes après son élection à la présidence de l'EPCI ...

Les indemnités de fonction du président et des 15 vice-présidents ont été fixées.
Le décret du 25 juin 2004 précise que les montants maximums des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents des EPCI.
Les indemnités maximum pour le Président et des Vice-Présidents sont fixées en pourcentage de l'indice 1015.
Pour une population total de 20.000 à 49.999 habitants, le taux maximum est de 67,50% de l'indice 1015 pour le Président et de 24,73% de l'indice 1015 pour un Vice-Président.
Ce sont ces taux qui ont été adoptés en conseil de communauté de communes.
Il correspond à la somme 2.466€ brut pour Guénhaël Huet et 941€ brut pour chacun des Vice-Présidents.
On voit que les nouveaux délégués n'ont pas encore acquis les bons réflexes pour poser les bonnes questions. A savoir sur ce sujet le montant en net, une fois les charges sociales déduites. 
Les montants nets seraient approximativement de 1.910€ pour le Président et 714€ pour chaque Vice-Président si l'on se réfère à l'outil de calcul en ligne www.calculette.net.

Pour les autres questions inscrites à l'ordre du jour, veuillez lire les vidéos.

vidéo 1.
1. Président : délégations
2. Indemnités de fonction : président et vice-présidents

vidéo 2.
3. Syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint Michel : modification des statuts
4. Syndicat mixte Couesnon Aval : modification des statuts
5. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : mise en place
6. Pole Equin à Dragey-Ronthon: avenant aux marchés de travaux
7. Voirie : conventions financières

vidéo 3.
8. Personnel : modification du tableau des effectifs
9. Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi : poste d’adjoint technique
10. Enseignement musical : convention d’objectifs et de moyens avec le Conseil Général
11. Enseignement musical : école de musique de Ducey - versement d’avance sur subvention

vidéo 4.
12. Carte d’Achat Public : mise en place
13. Bec d’Andaine à Genêts : détermination des tarifs du parking et des sanitaires
14. Transports de proximité assurés à la demande : avenant à la convention avec le Conseil Général
15. Dispositif Chéquier Loisirs CAF : conventions
16. Subventions : Avenants de transfert

---

François Groualle - avranches infos
Twitter • Facebook (page) • Facebook (journal) • Google+ • Tumblr • Instagram