Guénhaël Huet UMP élections municipales 2014 Avranches candidats maire campagneAussitôt déposé, aussitôt (presque) retiré. Il n'aura pas fait long feu l'amendement (1) rédigé par le député UMP de la circonscription d'Avranches Guénhaël Huet * (2).
Le texte proposait de modifier le projet de loi de la réforme pénale (3) de la Garde des Sceaux Christiane Taubira en décriminalisant les crimes financiers, ceux commis par les "cols blancs".
Si le texte était adopté, pour reprendre un extrait de l'article du quotidien Le Figaro (4), «les délits financiers comme les malversations, les escroqueries, le blanchiment d'argent ne pourraient plus conduire derrière les barreaux».
Alors que l'UMP est pris dans les turbulences de l'affaire politico-financière Bygmalion (5), cet amendement ne pouvait pas plus mal tomber.

Retour sur les faits.
Alors que le projet de loi relatif à la prévention de la récidive, et à l’individualisation des peines est en discussion à l'Assemblée Nationale, lundi 2 juin 2014, le député de la Manche Guénhaël Huet dépose - une fois n'est pas coutume (lire ici)- un amendement (n° 406) visant à décriminaliser les crimes financiers.
Le texte vise à complèter l'article 1er du projet de loi en ajoutant les deux alinéas suivants :
« Toute peine d’emprisonnement résulte d’un crime commis à l’encontre d’une personne physique et qui porte atteinte à cette personne directement.
« Pour les crimes qui ne portent pas directement atteinte à une personne physique, des peines adaptées, définies par décret, sont prononcées. ».
Cet amendement est motivé comme suit :
«Les prisons françaises sont surchargées et manquent de places et d’effectifs pour fonctionner convenablement. Chaque personne incarcérée a un coût financier pour la société. Certaines prisons sont dans un état de délabrement indigne d’une démocratie telle que la nôtre. Il est donc indispensable de rénover les prisons qui ne respectent pas le droit à une incarcération digne. C’est pourquoi cet amendement propose que seuls les crimes qui portent atteinte à une personne physique soient passibles d’une peine de prison. Les autres crimes, qu’ils soient financiers ou autres, doivent bénéficier de peines adaptées, comme des travaux d’intérêt général, l’interdiction d’exercer la profession qui les a conduit à ce crime ou encore des amendes adéquates, qui seront définies par décret. Cela permettrait de désengorger les prisons et de les rendre respectueuses de la dignité humaine

Il semblerait que cet amendement ait échappé à la vigilance de Christian Jacob, le président du goupe UMP à l'Assemblée Nationale.
Interrogé mercredi 4 juin dernier par Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV, Christian Jacob a été mis en difficulté sur ce sujet.
L'animateur de la matinale "Bourdin Direct"  souhaitait savoir si ce texte avait le soutien du président de groupe : «je suis incapable de vous répondre, des amendements il y en a plus de 300» a-t-il répondu.
Sur le fond, le chef de file de l'UMP avoue en direct ne pas être d'accord sur le texte en question.
La messe est dite.

vidéo : Bourdin Direct - Christian Jacob - BFM TV - mercredi 4 juin 2014 :

Le même jour en fin de matinée, Guénhaël Huet, à l'origine du texte, retirait l'amendement en question, cela après un entretien avec Christian Jacob, son président du groupe selon le quotidien Libération (6).
Il est possible d'écouter l'interview du député de la Manche sur France Info : cliquer ici.

Le député de la Manche continue bon an mal an à poser quelques petits soucis à son mouvement.
En effet, après s'être présenté en dissidence face au candidat légitime UMP le ministre Philippe Bas aux élections législatives de 2007 (lire ici), après ses prises de position anti-arrasement des barrages sur la Sélune et anti-THT en totale opposition avec sa majorité au pouvoir à l'époque (lire ici et les dossiers), après avoir perdu la mairie d'Avranches aux élections municipales de mars dernier (une des seules villes UMP non reconduites en France), le député "électron libre" Guénhaël Huet, avec cet amendement explosif, menaçait de destabiliser encore plus son parti déjà malmené par l'affaire Bygmalion.

 

* amendement cosigné par les députés Le Mèner, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Morel-A-L'Huissier et M. Abad

renvois :

1. député Guénhaël Huet (Assemblée Nationale)
2. projet de loi relatif à la prévention de la récidive, et à l’individualisation des peines (Assemblée Nationale)
3. amendement n°406 - 2 juin 2014 (Assemblée Nationale)
4. l'amendement avorté de l'UMP pour épargner la prison aux «cols blancs» (le Figaro - 4 juin 2014)
5. affaire Bygmalion (Wikipédia)
6. Réforme pénale : l'amendement «fantaisiste» qui a agité l'UMP (Libération - 4 juin 2014)


la presse nationale sur le sujet :

 


François Groualle - avranches infos
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