décharge Saint Senier Avranches 2014 matériaux divers lotissement bois Pépin«Article 1. Tout apport de gravats inertes est interdit sur la parcelle  ZA n°13 et autres parcelles sises à Saint-Senier-sous-Avranches [...]
Article 2. L'entreprise Lainé TP est enjoint :
- de prendre immédiatement toutes dispositions pour éviter un glissement de terrain pour quelque cause que ce soit,
- de supprimer l'impact visuel perceptible depuis le logement HLM et voisins sis sur Avranches.
Article 3. En cas d'inaction immédiate, la commune de Saint-Senier sous Avranches fera exécuter aux frais de l'entreprise Lainé TP les travaux indiqués à l'article 2 par l'entreprise de son choix.»

L'arrêté avec mise en demeure (ci-dessus extraits) en date du vendredi 25 juillet 2014 pris par Jean Andro le maire de Saint-Senier-sous-Avranches devrait partiellement rassurer les riverains à l'origine de la décision mais être aussi être le début d'une polémique et ouvrir vraisemblablement un contentieux administratif.

De quoi il en retourne.

décharge Saint Senier Avranches 2014 lotissement rue Bois Pépin Eric DeburauxDepuis quelques mois, des riverains du lotissement le Bois Pépin et du chemin de Pivette à Avranches observent des mouvements réguliers de camions au lieu-dit la Butte sur la commune voisine de Saint-Senier-sous-Avranches.
Des quantités importantes de remblais sont régulièrement déposées sur un terrain situé sur les hauteurs du-dit lotissement.
Jusqu'au samedi 31 mai 2014, les riverains ont pensé qu'il s'agissait de travaux de terrassement en vue d'une construction.

La veille, le vendredi 30 mai, la résidence du Bois Pépin, composée de 20 logements locatifs sociaux et administré par l'office public Manche Habitat, et l'IME toute proche ont subi une inondation importante d'eau boueuse après un violent orage.
Intrigué par cette inondation inhabituelle, un des locataires, M. Eric Deburaux, a cherché le lendemain son origine. En remontant le passage de la coulée d'eau boueuse, il est arrivé sur le terrain en question et y a découvert une décharge qui s'avère être exploitée par l'entreprise de travaux publics Lainé.
(photo à droite : M. Eric Deburaux)

Cette décharge inquiète les riverains à plusieurs titres.
D'une part, en raison du dénivelé du site, ils craignent des glissements de terrain qui pourraient recouvrir l'aire de jeu pour les enfants et les maisons du lotissement situés en contre-bas.
«Le risque est réel» déclare M. Deburaux. Il mentionne un courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) adressé à l'entreprise Lainé où il est évoqué le risque d'un départ de terre.
décharge Saint Senier Avranches 2014 matériaux diversD'autre part, ils constatent que les remblais se sont pas seulement constitués de gravas inertes. Des photographies témoignent la présence de bâches, de plaques de bitume, verres, plastiques, polystyrène, emballages papier, cartons, bois, souches, végétaux, ... des déchets qui peuvent polluer les ruisseaux et la nappe phréatique mais aussi déstabiliser le terrain en se décomposant (bois, souches, végétaux).
Alertée, l'association Manche Nature s'est déplacée sur site et est saisie du dossier.

M. Deburaux a prévenu Manche Habitat du danger que constitue cette décharge pour les habitants du lotissement dont l'office public de l'habitat a la gestion.
décharge Saint Senier Avranches 2014 matériaux lotissement Bois PépinLe 24 juillet 2014, le bailleur adresse une lettre à Jean Andro, le maire de Saint-Senier-sous-Avranches.
Le courrier suggère un lien de causalité entre les inondations dans le lotissement et l'existence de la décharge.
Les questions de sécurité et la salubrité sont mises en avant. Extraits.
«Le positionnement incompréhensible [de la décharge] sur une colline créée un risque fort de glissement de terrain qui pourrait mettre en danger les habitants des fonds inférieurs. [...] L'hétérogénéité des matériaux déposés pose des questions multiples quant à des risques sanitaires
Pour ces motifs, «le simple bon sens» devraient interdire la poursuite l'exploitation de cette décharge.
Le courrier indique par ailleurs qu'une main courante sera déposée en Gendarmerie.
Le maire publiait le lendemain un arrêté avec mise en demeure.

décharge Saint Senier AvranchesLe jour suivant, rencontré sur le marché hebdomadaire d'Avranches, M. Michel Hamon, directeur de l'entreprise Lainé TP, s'est dit étonné de cet arrêté municipal : «Je suis en règle, je dispose de toutes les autorisations nécessaires pour ouvrir cette décharge : la DDTM, la mairie».
Il répond à quelques questions posées.
«Le dépôt de gravas est fait à la demande d'un agriculteur pour remblayer un terrain en vue de faire des cultures.
[...] Il n'y a pas de risques d'éboulement. Des mesures ont été prises» précisant au passage que «le lotissement du Bois Pépin est construit sur un terrain en pente qui a été lui aussi encaissé».
M. Hamon ne s'interdit pas de se retourner contre la mairie de Saint-Senier pour obtenir des dommages et intérêts.

décharge Saint Senier Avranches 2014 matérieaux souches végétauxContacté par téléphone, le maire de la commune de M. Jean Andro a confirmé qu'un arrêté municipal a été pris fin 2013 autorisant la décharge mais sous réserve que l'exploitant respecte la réglementation. «Ce qui n'est pas le cas» déclare le maire.
Il précise que le dossier est complexe avec de nombreux intervenants et qu'un avocat spécialisé va être sollicité par la commune pour conseil ...

Si les riverains sont satisfaits de la fermeture de la décharge, ils souhaitent la remise du site dans l'état antérieur, ce qui impose l'enlèvement de tous les remblais.
Ce que ne prévoient pas a priori l'arrêté municipal.

Affaire naturellement à suivre.


vidéo :


décharge Saint Senier Avranches entréesites et/ou lien internet utiles :


François Groualle - avranches infos
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