C2A Communauté de Communes Avranches

Avec 30 questions inscrites à l'ordre du jour, la séance de conseil de communauté de communes s'annonce chargée samedi prochain 27 septembre 2014.
Les conseillers communautaires débatteront budget et finances publiques avec de nombreuses exonérations à la clef, déchets, de zone d’activité équine autour du futur pôle équin à Dragey-Ronthon, projet de territoire ...
La communauté de communes se positionnera sur la question des barrages sur la Sélune; une enquête publique est en cours où collectivités et particuliers peuvent donner leur avis.
Autre point est le déploiement de la fibre optique dans l'avranchin dans les toutes prochaines années.

pratique.
Sonseil de communauté de communes. Samedi 27 septembre 2014. 09h30
Centre Administratif - 1 rue Général Ruel
entrée libre.


l'ordre du jour :
1. Association Novea : adhésion et désignation d’un représentant

2. Zone de l’Estuaire à Poilley : cession d’un terrain à la société UNVOY

3. Déchets : Avenant Eco Emballages - extension des consignes de tri des emballages en plastique

4. Déchets : TEOM - exonération des professionnels

5. Déchets : Collecte des ordures ménagères - Groupement de commandes

6. Qualité de l’air dans les crèches, halte-garderie... : Groupement de commandes

7. ACM d’Isigny-le-Buat : signature d’une convention d’objectifs avec l’OSCS

8. Projet Educatif Local : reversement des ATFJ 2014 et décision modificative du budget

9. Finances : Détermination de la base minimum de CFE et de la durée de convergence

10. Finances : adoption du coefficient multiplicateur de la TASCOM communautaire

11. Finances : taxe annuelle sur les friches commerciales

12. Finances : Exonération CFE au titre des articles 1464B et 1465 de code général des impôts 

13. Finances : Exonération CFE des entreprises de spectacles cinématographiques

14. Finances : Exonération CFE des librairies indépendantes

15. Finances : budget général - décision modificative

16. Finances : budget assainissement collectif - décision modificative

17. Finances : budget assainissement non collectif - transfert des résultats et décision modificative

18. Pôle Enfance d’Isigny Le Buat : avenant au marché de travaux

19. Centre Culturel de Pontorson : avenants aux marchés de travaux et d’acquisition du mobilier

20. Pôle Equin à Dragey-Ronthon : avenant au marché de travaux

21. Pôle Equin à Dragey-Ronthon : zone d’activité équine

22. Assainissement collectif : Branchements des particuliers à Saint-Jean-Le-Thomas - convention de mandat de maîtrise d’ouvrage

23. Barrages de la Sélune : positionnement de la Communauté de communes

24. Château des Montgommery à Ducey : Fond de concours

25. Enseignement musical : demande de subvention à l’école de musique de la Haye Pesnel

26. Equipements Sportifs : tarifs d’occupation par des structures commerciales

27. Complexe sportif de Pontorson : demande de DETR et autres subventions

28. Manche numérique : résiliation de l’adhésion au titre de l’Assistance à l’Informatique de gestion 

29. Développement numérique : convention avec Manche numérique

30. Projet de territoire et contrat de territoire : approbation du projet de territoire

 


sites et/ou liens internet utiles :


François Groualle - avranches infos
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