ordre du jour du conseil de communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel - samedi 27 septembre 2014
Avec 30 questions inscrites à l'ordre du jour, la séance de conseil de communauté de communes s'annonce chargée samedi prochain 27 septembre 2014.
Les conseillers communautaires débatteront budget et finances publiques avec de nombreuses exonérations à la clef, déchets, de zone d’activité équine autour du futur pôle équin à Dragey-Ronthon, projet de territoire ...
La communauté de communes se positionnera sur la question des barrages sur la Sélune; une enquête publique est en cours où collectivités et particuliers peuvent donner leur avis.
Autre point est le déploiement de la fibre optique dans l'avranchin dans les toutes prochaines années.
pratique.
Sonseil de communauté de communes. Samedi 27 septembre 2014. 09h30
Centre Administratif - 1 rue Général Ruel
entrée libre.
l'ordre du jour :
1. Association Novea : adhésion et désignation d’un représentant
2. Zone de l’Estuaire à Poilley : cession d’un terrain à la société UNVOY
3. Déchets : Avenant Eco Emballages - extension des consignes de tri des emballages en plastique
4. Déchets : TEOM - exonération des professionnels
5. Déchets : Collecte des ordures ménagères - Groupement de commandes
6. Qualité de l’air dans les crèches, halte-garderie... : Groupement de commandes
7. ACM d’Isigny-le-Buat : signature d’une convention d’objectifs avec l’OSCS
8. Projet Educatif Local : reversement des ATFJ 2014 et décision modificative du budget
9. Finances : Détermination de la base minimum de CFE et de la durée de convergence
10. Finances : adoption du coefficient multiplicateur de la TASCOM communautaire
11. Finances : taxe annuelle sur les friches commerciales
12. Finances : Exonération CFE au titre des articles 1464B et 1465 de code général des impôts
13. Finances : Exonération CFE des entreprises de spectacles cinématographiques
14. Finances : Exonération CFE des librairies indépendantes
15. Finances : budget général - décision modificative
16. Finances : budget assainissement collectif - décision modificative
17. Finances : budget assainissement non collectif - transfert des résultats et décision modificative
18. Pôle Enfance d’Isigny Le Buat : avenant au marché de travaux
19. Centre Culturel de Pontorson : avenants aux marchés de travaux et d’acquisition du mobilier
20. Pôle Equin à Dragey-Ronthon : avenant au marché de travaux
21. Pôle Equin à Dragey-Ronthon : zone d’activité équine
22. Assainissement collectif : Branchements des particuliers à Saint-Jean-Le-Thomas - convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
23. Barrages de la Sélune : positionnement de la Communauté de communes
24. Château des Montgommery à Ducey : Fond de concours
25. Enseignement musical : demande de subvention à l’école de musique de la Haye Pesnel
26. Equipements Sportifs : tarifs d’occupation par des structures commerciales
27. Complexe sportif de Pontorson : demande de DETR et autres subventions
28. Manche numérique : résiliation de l’adhésion au titre de l’Assistance à l’Informatique de gestion
29. Développement numérique : convention avec Manche numérique
30. Projet de territoire et contrat de territoire : approbation du projet de territoire
sites et/ou liens internet utiles :
François Groualle - avranches infos
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