réunion anti TAFTA PTCI Avranches 5 mars 2015Depuis l’été 2013, en toute opacité, l’Union Européenne représentée par la Commission Européenne a engagé des négociations avec le Canada et les États-Unis pour créer un Grand Marché Transatlantique (GMT).

Deux traités sont en préparation :
- avec le Canada, AECG (Accord Économique et Commercial Global)
= CETA en anglais (Comprehensive Economic and Trade Agreement)
- avec les États-Unis, PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement) = TAFTA en anglais (Trans Atlantic Free Trade Agreement).
S’y ajoute un accord international sur les services, TISA en anglais (Trade In Services Agreement) qui s’étendrait à une cinquantaine de pays dont ceux de l’UE, prévoyant l’ouverture du « marché des services » (services publics de l’éducation, de la santé, des services financiers...) à la concurrence internationale.

Ces traités sont inspirés par les investisseurs (entreprises multinationales et leurs lobbys) pour leurs profits.
Ils visent à faire disparaître tous les « obstacles » au commerce :
- les droits de douane qui permettent de protéger certains secteurs économiques, notamment l'agriculture.
- et toutes les normes et législations protectrices de l’environnement, de la santé, des droits des travailleurs et des consommateurs, des libertés et des droits humains fondamentaux.


La création d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états, IFDS en anglais (investor-state dispute settlement) permettra aux firmes privées d'attaquer les décisions des États et des collectivités locales, si elles considèrent qu’elles font obstacle à leurs profits. Elles auront le droit de réclamer aux États, devant un tribunal d’arbitrage, en fait une juridiction privée, des dédommagements financiers exorbitants.

collectif stop TAFTA

Les dangers du Grand Marché Transatlantique. Ce projet de traité représente :
une menace sans précédent pour la santé des citoyens, la sécurité alimentaire, l'agriculture, la protection de l'environnement...

Finies les règles interdisant ou limitant la mise sur le marché des OGM, du bœuf aux hormones, de la viande chlorée, de l'exploitation des gaz de schiste...
Avec ce traité le principe de précaution est remis en cause.

Une menace sans précédent pour les libertés et les droits humains fondamentaux, les services publics, le droit du travail, les acquis sociaux, la protection des données personnelles...
Finies les protections sociales, les garanties d’accès à l'éducation, la santé, les quelques mesures de régulation financière...
Dans ce traité tout est négociable.

Une menace sans précédent pour les emplois : l'Accord de Libre Échange Nord Américain (ALENA) qui promettait en 1994, 20 millions d’emplois, se solde, 20 ans plus tard, par une destruction de près de 1 million d'emplois aux Etats Unis. Fini l'espoir affiché des 400 000 emplois annoncé par TAFTA pour 2024.

Une menace sans précédent pour la démocratie. Ces traités instaurent une nouvelle juridiction supranationale (ISDS) : des tribunaux arbitraux privés contournent ainsi les juridictions nationales.
Toute firme peut y contester la décision d'une collectivité, d'un État si elle considère que cette décision remet en cause ses bénéfices présents ou à venir et réclamer devant ces tribunaux des centaines de millions d'Euros de dédommagement.
De telles clauses dans d'autres accords ont permis que :
- Véolia attaque l’État égyptien qui veut mettre en place un salaire minimum. - Philip Morris attaque la politique australienne de lutte contre le tabagisme.
Face à ces menaces des citoyens se mobilisent pour informer, interpeller les élus, des collectivités locales se déclarent hors TAFTA.

Manifeste contre les Accords transatlantiques ATTAC Frédéric VialeUn Collectif AntiTAFTA Sud 50 vient de se constituer et organisera une réunion publique d'information sur le Grand Marché Transatlantique jeudi 5 mars 2015 à 20h15 à la salle Victor Hugo (près du jardin des plantes) à Avranches.
Elle sera animée par Frédéric Viale*, membre du conseil scientifique d'Attac et François Dufour, vice-président du Conseil Régional de Basse-Normandie.

* prochain ouvrage : en mars 2015 parution du "Manifeste contre les Accords transatlantiques" de Frédéric Viale, ed. Erick Bonnier


sites et ou liens internet utiles :


François Groualle - avranches infos
Twitter • Facebook (page) • Facebook (journal) • Google+ • Tumblr • Instagram