réserve parlementaire 2014 Assemblée Nationale Sénat députés sénateursJusqu'en 2013, après la localisation des sous-marins lanceur d'engins (SNLE) dans l'Océan Atlantique, la réserve parlementaire était l'un des secrets les plus cachés de la République.
Suite à l'affaire Cahuzac, la loi du 17 septembre 2013 sur la transparence de la vie publique oblige l'Assemblée Nationale et le Sénat à publier le détail de la réserve parlementaire des parlementaires (lire ici).
Ainsi les destinataires (collectivités publiques et/ou associations) et le montant des subventions allouées par les parlementaires sont dorénavant connues.

L'absence de transparence de cette réserve parlementaire était devenue de plus en plus insupportable pour le grand public et contribuables.
Car le montant global de cette réserve est conséquent. Il représentait en 2013 plus de 140 millions d'euros sur les 2 chambres : 80,737 M€ pour l'Assemblée Nationale et 53,715 M€ pour le Sénat (lire ici).

L'autre reproche fait à la réserve parlementaire est le conflit d'intérêt et le clientélisme qu'elle favorise. Il était fréquent avant 2013 que l'attribution de subventions provenant de la réserve parlementaire à des associations servant directement ou indirectement les intérêts des parlementaires qui les attribuent.
Avec la communication des données, les parlementaires devraient être plus vigilants dans l'attribution des subventions ... Encore que.

Chaque député dispose d'une ligne de crédit d'environ 130.000 euros par an. Ce montant augmente selon la fonction exercée par le parlementaire au sein de la chambre basse.
Ainsi, les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale disposent d’une réserve de 140.000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260.000 euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520.000 euros.

Le site internet de l'Assemblée Nationale donnent quelques informations générales sur ces fonds publics :
«Avec la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations.
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale représentent 54% des subventions, les associations 46%.
Les objets associatifs se répartissent ainsi : promotion du sport pour le plus grand nombre (8%), soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%), développement de la vie associative locale (3%)».
Les dossiers de subventions déposés par les députés sont instruits par le service du Ministère de l'Intérieur.

Hier (jeudi 12 février 2015) l'Assemblée Nationale a publié le détail de la réserve parlementaire des 577 députés pour l'année 2014.
Son montant global est de 80 millions d'euros, en baisse de 10%.
Les données 2014 (mais aussi 2013) peuvent être consultés sur le portail web de l'Assemblée Nationale consacré à la réserve parlementaire : cliquer ici.

Il est ainsi possible de connaître les subventions allouées par les 4 députés de la Manche : Philippe Gosselin (UMP) (1ère circonscription - Saint-Lô), Guénhaël Huet (UMP) (2ème circonscription - Avranches / Granville), Stéphane Travert (PS) (3ème circonscription - Coutances / Valognes) et Geneviève Gosselin-Fleury (PS) (4ème circonscription - Cherbourg).
La liste des bénéficiaires et les montants alloués sont publiés à la fin de ce post.
Pour des raisons de temps, l'objet des subventions n'a pas été systématiquement renseigné.

Analyse.
Sur le montant global, à l'exception de Philippe Gosselin, les 3 députés manchois ont disposé de la ligne de crédit standart, soit environ 130.000€.
Le député de la 1ère circonscription a bénéficié de plus de 157.040€. Le bonus de 27.000€ s'explique vraisemblablement par le fait qu'il est secrétaire de la commissions de lois.
Quant au nombre de bénéficiaires (collectivités et associations) Philippe Gosselin sort du lot en subventionnant 82 associations et collectivités publiques quand les 3 autres parlementaires en soutiennent une vingtaine : 21 pour Guénhaël Huet, 13 pour Stéphane Travert et 15 pour Geneviève Gosselin-Fleury.
Il s'ensuit que les montants versés à chaque sont inversement proportionnels au nombre de bénéficiaires.
La subvention moyenne versée par chaque député est la suivante (avec le maximum et le minimum) :

  • Philippe Gosselin > 1.915€ (maxi 10.000€ / mini 240€)
  • Guénhaël Huet > 6.424€ (maxi 20.000€ / mini 1.000€)
  • Stéphane Travert > 10.038€ (maxi 40.000€ / mini 1.000€)
  • Geneviève Gosselin-Fleury > 8.333€ (maxi 40.000€ / mini 2.000€)

Quant à l'objet, les subventions versées aux collectivités publiques concernent souvent les salles des fêtes ou de convivialité (constructions, rénovations, ....), des travaux de voiries, ...
Du coté des associations, celles sportives et culturelles en sont les principales bénéficiaires.
70ème anniversaire du débarquement oblige, de nombreuses associations impliquées dans ces célébrations ont été aidées, particulièrement par Philippe Gosselin.

Dans le sud Manche, quels sont les destinataires de la réserve parlementaire du député Guénhaël Huet?
La ville d'Avranches et quelques associations avranchinaises ont bénéficié de la générosité du député et maire à l'époque: 20.000€ pour la rénovation de la rue des Chapeliers, 10.000 pour le Vélo-Club Avranchinais, 1.500 pour le Club Gymnique de la baie d'Avranches et 1.000€ pour Avranches Sports Loisirs.
On rappellera au passage que 2014 était une année d'élections municipales où le député Huet renouvelait son mandat de maire. On connait la suite ...
Donville-les-Bains, la commune de son suppléant parlementaire, Jean-Paul Launay, n'est pas oublié. Après le kiosque à musique (16.000€) en 2013, c'est au tour de l'association nautique donvillaise Mateol de percevoir 4.000€. On soulignera au passage l'action de l'association auprès des personnes handicapées ou des mineurs en réinsertion.
La réserve parlementaire 2014 de Guénhaël Huet a concerné au total 11 collectivités et 10 associations.
La transparence récente du système aura évité quelques subventions publiques douteuses passées de l'intéressé telles le financement d'association attaquant en justice des arrêtés préfectoraux (lire ici) ...

Pour conclure, à l'heure où l'Etat réduit drastiquement son budget et cherche des économies dans son fonctionnement, il est curieux que le système de la réserve parlementaire qui coûte 140 millions par an au profit d'un petit millier de parlementaires et qui favorise conflit d'intérêt et clientélisme n'est pas fait l'objet de réflexion sur sa pérennité ...


le détail de la subvention parlementaire des 4 députés de la Manche

Philippe Gosselin UMP député Manche Saint-LôPhilippe GOSSELIN (UMP) - 1ère circonscription - Saint-Lô :

  Bénéficiaire objet Montant %
1 Les Amis de la 101ème Airborne Fonctionnement  10 000 € 6,4%
2 LE MESNIL-OPAC la rénovation de la salle des fêtes  6 000 € 3,9%
3 CARENTAN la restauration du Monument aux Morts situé place de la République  5 000 € 3,2%
4 COUVAINS l'acquisition de matériel de cuisine pour la salle des fêtes  5 000 € 3,2%
5 MONTEBOURG l'aménagement de la place du petit marché et de son Monument aux Morts  5 000 € 3,2%
6 SAINTE-MERE-EGLISE la restauration de l'orgue mémorial de l'église érigé pour le 40ème anniversaire du Débarquement  5 000 € 3,2%
7 Challenge LCVP – Higgins Boat Fonctionnement  5 000 € 3,2%
8 Foyer Socio-éducatif du Lycée Sivard de Beaulieu de Carentan Fonctionnement  5 000 € 3,2%
9 L'Ecran sonique Fonctionnement  5 000 € 3,2%
10 Foyer socio-éducatif du Lycée Sivard de Beaulieu de Carentan    4 000 € 2,6%
11 LE HOMMET-D'ARTHENAY    4 000 € 2,6%
12 Comité d'entente des associations patriotiques de la région de Saint-Lô    4 000 € 2,6%
13 Les Amis de la 101ème Airborne    3 500 € 2,3%
14 Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique de Marigny    3 000 € 1,9%
15 TRIBEHOU    3 000 € 1,9%
16 Association des Amis de la Maison de la Paix    3 000 € 1,9%
17 La Saint Loise    3 000 € 1,9%
18 Les Rênes de la Vie    2 500 € 1,6%
19 Villedieu Culture Arts et Tradition    2 500 € 1,6%
20 LE MESNIL-ROUXELIN    2 500 € 1,6%
21 PRECORBIN    2 500 € 1,6%
22 SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE    2 500 € 1,6%
23 Association des Amis des Vétérans Américains    2 500 € 1,6%
24 Association normande d'entraide aux handicapés physiques    2 500 € 1,6%
25 BLOSVILLE    2 000 € 1,3%
26 SAINT-JEAN-DE-DAYE    2 000 € 1,3%
27 Association de sauvegarde et de valorisation du patrimoine en Val de Sienne    2 000 € 1,3%
28 Foyer Socio-éducatif de l'AFASEC de Graignes    2 000 € 1,3%
29 Les Fleurs de la Mémoire    1 500 € 1,0%
30 Tri-Tout Solidaire    1 500 € 1,0%
31 Mémorial 14-18 Les Manchois dans la Grande guerre    1 500 €  1,0%
32 AUVERS    1 500 € 1,0%
33 GUILBERVILLE    1 500 € 1,0%
34 Aide à l'Adaptation et à l'Inclusion d'enfants déficients visuels    1 500 € 1,0%
35 Association U.S Normandie    1 500 € 1,0%
36 Club sportif Carentanais    1 500 € 1,0%
37 Le Restos du Cœur de la Manche    1 500 € 1,0%
38 Les Demoiselles de la Manche    1 000 € 0,6%
39 Percy Biogaz    1 000 € 0,6%
40 Tilly 1944    1 000 € 0,6%
41 Association des Amis des Vétérans américains    1 000 € 0,6%
42 Comité d'entente des associations patriotiques de la région de Saint-Lô    1 000 € 0,6%
43 Les Fleurs de la Mémoire    1 000 € 0,6%
44 Maison de la Paix    1 000 € 0,6%
45 Picauville se souvient    1 000 € 0,6%
46 Collège Sainte Marie    1 000 € 0,6%
47 Association des lycéens, étudiants, stagiaires et apprentis de l'EPLEFPA de Saint-Lot-There (A.L.E.S.A.T)    1 000 € 0,6%
48 Foyer socio-éducatif de l'AFASEC de Graignes    1 000 € 0,6%
49 BERIGNY    1 000 € 0,6%
50 LE HOMMET-D'ARTHENAY    1 000 € 0,6%
51 LESTRE    1 000 € 0,6%
52 OZEVILLE    1 000 € 0,6%
53 SAINT-ROMPHAIRE    1 000 € 0,6%
54 Art et Design en Normandie - ADN    1 000 € 0,6%
55 Amicale "Support Group" de l'Association nationale des Anciens combattants de la Seconde Division des Etats Unis et du bataillon français de l'ONU en Corée    1 000 € 0,6%
56 Association de Jumelage Sainte-Marie-du-Mont-Edelfingen    1 000 € 0,6%
57 Association départementale de l'OCCE    1 000 € 0,6%
58 Association départementale Les Fils des Morts pour la France "Les Fils des Tués"    1 000 € 0,6%
59 Association des parents d'élèves du collège Saint Exupéry    1 000 € 0,6%
60 Association sportive ASPTT Saint-Lô Manche    1 000 € 0,6%
61 Au son d'Euh Lo !    1 000 € 0,6%
62 Club de Loisirs Varrevillais    1 000 € 0,6%
63 Comité de jumelage Montebourg / Walheim    1 000 € 0,6%
64 Comité des Fusillés de Beaucoudray    1 000 € 0,6%
65 Ecole de musique du canton de Torigni    1 000 € 0,6%
66 Festival des Marais    1 000 € 0,6%
67 Foyer socio-éducatif du Collège de Villedieu-les-Poêles    1 000 € 0,6%
68 France Alzheimer Manche    1 000 € 0,6%
69 France-Shotokan Karaté-Do Club Saint-Lois    1 000 € 0,6%
70 Le Transfo-Scénographie    1 000 € 0,6%
71 L'Elan sportif des Marais    1 000 € 0,6%
72 LAMBERVILLE    800 € 0,5%
73 SAINT-GILLES    800 € 0,5%
74 AMFREVILLE    600 € 0,4%
75 BRECTOUVILLE    500 € 0,3%
76 SAINT-CYR    500 € 0,3%
77 SAINT-JEAN-DES-BAISANTS    500 € 0,3%
78 VILLEBAUDON    500 € 0,3%
79 SAINT-CLAIR-SUR-ELLE    400 € 0,3%
80 LE GUISLAIN    350 € 0,2%
81 SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE    350 € 0,2%
82 LE MESNIL-AMEY    240 € 0,2%
    TOTAL  157 040 € 100,0%

 

Guénhaël Huet UMP député Manche Avranches GranvilleGuénhaël HUET (UMP) - 2ème circonscription - Avranches / Granville

  bénéficiaire objet montant %
1 AVRANCHES la rénovation de la rue des Chapeliers  20 000 € 14,8%
2 PERRIERS-EN-BEAUFICEL l'aménagement de la route départementale n°55  15 000 € 11,1%
3 Aéroclub des Grèves du Mont Saint Michel Fonctionnement  15 000 € 11,1%
4 JUILLEY l'aménagement et l'extension d'une salle de garderie pour la création d'une 3ème classe dans le complexe scolaire  12 000 € 8,9%
5 BUAIS la réhabilitation de la salle de convivialité  10 000 € 7,4%
6 SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY la sécurisation du bourg de Saint-Clément et l'aménagement de cheminements piétons  10 000 € 7,4%
7 Vélo Club avranchinais Fonctionnement  10 000 € 7,4%
8 SAINT-JEAN-LE-THOMAS l'aménagement d'un réseau pluvial et d'un plateau ralentisseur avenue du Maréchal Leclerc  8 000 € 5,9%
9 CARNET l'extension et la mise aux normes d'accessibilité de la salle de convivialité  5 000 € 3,7%
10 GENETS la restauration de vitraux à l'église Notre-Dame et l'installation de protections grillagées  4 398 € 3,3%
11 Confédération syndicale des familles de Granville Fonctionnement  4 000 € 3,0%
12 association MATEOL (Donville-les-Bains) Fonctionnement  4 000 € 3,0%
13 SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE l'aménagement paysager de la salle de convivialité  3 000 € 2,2%
14 Comité des Fêtes de la Haye Pesnel Fonctionnement  3 000 € 2,2%
15 SAINT-SYMPHORIEN-DES-MONTS la réfection et l'isolation phonique du plafond de la salle communale  2 500 € 1,9%
16 association POUAN (le Grand-Celland) Fonctionnement  2 000 € 1,5%
17 LE FRESNE-PORET l'aménagement d'un espace cinéraire  1 500 € 1,1%
18 Amicale Laïque de Pontorson Fonctionnement  1 500 € 1,1%
19 Club Gymnique de la baie d'Avranches Fonctionnement  1 500 € 1,1%
20 Saint Paire Bricqueville Tennis de table Fonctionnement  1 500 € 1,1%
21 Avranches Sports Loisirs Fonctionnement  1 000 € 0,7%
    TOTAL  134 898 € 100,0%

 

Stéphane Travert PS député Manche Coutances Valognes MancheStéphane Travert (PS) - 3ème circonscription - Coutances / Valognes :

  Bénéficiaire objet Montant %
1 PORT-BAIL 2ème phase opération de restructuration de voiries et de réseaux  40 000 € 31%
2 GRATOT Construction d'une mairie, d'une salle de convivialité, d'un atelier municipal et d'un plateau sportif  15 000 € 11%
3 HELLEVILLE construction d'une salle de convivialité  10 000 € 8%
4 BRETTEVILLE SUR AY Rénovation de la salle polyvalente  10 000 € 8%
5 LA-HAYE-DU-PUITS travaux de rénovation écoles publiques "le chat perché"  10 000 € 8%
6 MARCHESIEUX travaux école  10 000 € 8%
7 LE MESNIL programme de travaux de voirie  10 000 € 8%
8 SAINT-SYMHORIEN-LE-VALOIS    7 500 € 6%
9 Association A.V.R.I.L    6 000 € 5%
10 Association PARENTIBUS    6 000 € 5%
11 LE-MESNIL-AMAND    2 500 € 2%
12 SMH handball    2 500 € 2%
13 Association de sauvegarde du patrimoine des Pompiers de Valognes    1 000 € 1%
    TOTAL  130 500 € 100%

 

Geneviève Gosselin-Fleury PS député Manche CherbourgGéneviève GOSSELIN-FLEURY (PS) - 4ème circonscription - Cherbourg :

  Bénéficiaire objet Montant %
1 Equeurdreville Création Epi solidarité  40 000 € 32,0%
2 La Glacerie Réfection salle polyvalente  20 000 € 16,0%
3 Sideville Aménagement d'un parking  15 000 € 12,0%
4 Octeville l'Avenel Travaux lutte contre les inondations  12 200 € 9,8%
5 Equeurdreville Réhabilitation cinéma associatif  12 000 € 9,6%
6 Festival en Cotentin    5 000 € 4,0%
7 Réthoville    3 800 € 3,0%
8 Emmaus Cotentin    3 000 € 2,4%
9 Amicale brettevillaise    2 000 € 1,6%
10 Musik en Saire    2 000 € 1,6%
11 Mémoires et terroirs    2 000 € 1,6%
12 La belle échappée    2 000 € 1,6%
13 PLO    2 000 € 1,6%
14 l'ouverture    2 000 € 1,6%
15 La Maison des lycéens Lycée Toqueville 50100 Cherboug-Octeville    2 000 € 1,6%
    TOTAL  125 000 € 100,0%

 


site et/ou liens internet utiles :


François Groualle - avranches infos
twitterfacebook • googletumblrinstagram