communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel siège administratif 1 rue général RuelC'est un conseil communautaire marathon qui s'est déroulé samedi dernier à Avranches au siège de la Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel (ci-après CCAMSM), rue Général Ruel.
Commencée vers 09h35, la réunion s'est close aux environs de 13h50, soit plus de 4 heures de débat et de vote. Un record?
Avec 33 questions inscrites à l'ordre du jour, pouvait-il en être autrement?
D'autant que plusieurs d'entre-elles ont suscité de longues et légitimes discussions : le règlement du Fonds de concours et la salle de congrès et de spectacles.

Le règlement du Fonds de concours.
La genèse. La CCAMSM, sollicitée régulièrement par les communes pour le financement de leurs projets, ne peut intervenir en l'absence de compétence. Une dérogation est prévue par la loi : le Fonds de concours :

  1. l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dispose : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ».
    «
    le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours
    »

Le projet de règlement proposée à l'assemblée est celui présenté par la commission des finances de la collectivité.
Ce projet ne concernait que les opérations d'investissement sur le patrimoine historique des communes, avec un intérêt supra-communal. L'enveloppe annuelle prévue prévoyait 100.000€ et la CCAMSM interviendrait à hauteur de 15% du coût du projet HT avec un plafond de 30.000€ par opération.

communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel conseil communautaire séance 6 juin 2015Le débat s'est engagé sur le champs d'application du règlement (notion de patrimoine historique élargie au patrimoine bâti) et sur l'aspect financier (souhait de la part de certains élus de porter l'enveloppe annuelle à 150.000€ et le montant maximum par opération à 50.000€, au grand dam d'autres élus soucieux du risque de dérapage budgétaire).
Trois propositions ont été soumis au vote à main-levée:
1- celle de la commission des finances (enveloppe annuelle de 100.000€, 30.000€ par opération, patrimoine historique) • 2- celle de commission des finances élargie au patrimoine bâti • 3- celle avec des montants portés à 150.000€/50.000€.
La proposition 2 a été retenue.

La salle de congrès et de spectacles.
Actée par l'ancienne Communauté de communes d'Avranches en 2013, la réalisation et l'emplacement du complexe culturel ont été soumis au vote de la CCAMSM eu égard à l'importance du projet et à son budget.
Projet phare de la collectivité (salle de 1.200 places assises avec un budget entre 12M €et 14M€ subventionnable à 30%), un élu s'est étonné que la question soit inscrite si loin dans l'ordre du jour, abordée vers 12h30 alors des élus commençaient à quitter la salle pour des raisons professionnelles et autres.

fil twitter (tweet : message en 140 caractères maxi):

centre culturel Avranches théâtre centre congrés spectaclesLe projet prévoit d'intégrer à la salle de congrès et de spectacles une école de musique et une médiathèque.
3 sites étaient en lice : à Avranches, le centre culturel (budget 11,9M€) (photo à droite) et le site Kodak-Polychrome, près du centre commercial Leclerc (budget 14,2M€) et à Saint-Quentin-sur-le-Homme, près de l'A84 (budget 13,6M€).
Si l'opportunité de projet a peu soulevé d'opposition mise à part des tenants de la rigueur budgétaire en période de crise, le choix du site a été plus discuté.
Entre ceux qui souhaitent l'équipement culturel en ville et d'autres en campagne (Saint-Quentin-sur-le-Homme), la problématique du stationnement a été à de très nombreuses reprises soulevées et balayées, ...

Sur un sujet aussi majeur, on reste étonné qu'il ait été demandé (et obtenu après un vote à main-levée) que le scrutin soit à bulletin secret. Il semblerait que certains élus ne souhaitent pas que l'on connaissent leur vote sur ce projet majeur. On serait curieux de savoir pourquoi ...

communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel vote salle spectacle congrés 6 juin 2015Deux questions ont donc été soumises au vote à bulletin secret : 1- la réalisation et 2- le lieu au centre culturel.
Il était précisé que ceux qui voteraient contre, n'étaient pas tenus - fort logiquement - de répondre à la deuxième question.
Étonnamment, à la communication des résultats, il y avait le même nombre de votants sur les 2 questions alors que sur la première 14 n'étaient pas favorables au projet ... Cherchez l'erreur!
Les résultats : 1- la réalisation : 56 pour (sur 70) • 2- le lieu au centre culturel : 39 pour, 29 contre et 2 abstentions (total 70!!!).
Après des années d'attente, Avranches disposera enfin d'une salle de congrès et de spectacles digne de ce nom.
Reste à savoir quand elle sera construite et opérationnelle et qui la gérera ...

fil twitter sur la question :


La totalité du conseil communautaire a été filmée et mis en ligne, cela gratuitement.
Il est donc possible de suivre le déroulement de la séance, notamment les deux questions précédemment abordées mais aussi le 31 autres. Qu'elles concernent le tourisme, les cessions de terrain, l'urbanisme, le personnel, les finances, le contrat de ville, les chemins de randonnée, ...
Pour information, 8 vidéos ont été montées, regroupant par thématique les questions inscrites chronologiquement à l'ordre du jour.

Bonne lecture ...


VIDEO 1 : cessions de terrain + divers
    1.      Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont Saint Michel : désignation de 2 délégués titulaires
    2.      Zones d’activités : signalétique communautaire
    3.      Zone de l’Estuaire à Poilley : cession de parcelles à la société Remade in France
    4.      Zone de l’Estuaire à Poilley : cession de parcelles à la société Acier Distribution
    5.      Ateliers relais Zone du V à Pontaubault : cession à la société Sartilly Industries
    6.      Zone de Maudon à Ponts : cession d’un terrain à Monsieur Cheval
    7.      Zone d’activités de Sartilly : cession d’un terrain à Monsieur et Madame Leconte



VIDEO 2 : divers
    8.      Zone d’activités d’Aubigny à Ponts : attribution des marchés
    9.      Complexe sportif à Sartilly : attribution des marchés
    10.    Pôle enfance culture à Isigny-le-Buat : avenants aux marchés de travaux
    11.    Salle de sports à Ducey : avenants aux marchés de travaux
    12.    Milieux Aquatiques : Restauration et entretien des cours d’eau et recomposition du maillage bocager - demande de subvention pour travaux

VIDEO 3 : déchets
    13.    Déchetteries : contrat territorial de collecte du mobilier avec Eco-Mobilier
    14.    Déchets : avenants aux marchés de traitement des ordures ménagères résiduelles et de traitement des encombrants collectés en déchetterie
    15.    Déchets : avenants de prolongation des marchés de collecte, tri et traitement des ordures ménagères et déchets recyclables

VIDEO 4 : finances et personnel
    16.    Finances : modalités financières de dissolution du Sirtom de la Baie et de la Vallée du Thar
    17.    Personnel : modification du tableau des effectifs a) Filière culturelle: poste «coordonnateur réseaux» b) Filière administrative : modification poste « accueil / secrétariat »

VIDEO 5 : tourisme
    18.    Tourisme : complément de subventions aux offices de tourisme
    19.    Tourisme : groupement de commandes avec le Syndicat Mixte du Pays de la Baie pour le schéma de développement touristique

VIDEO 6 : fonds de concours et budget
    20.    Finances : règlement de Fonds de concours
    21.    Budget annexe ZA Ponts : décision modificative
    22.    Budget annexe ZA Sartilly : décision modificative
    23.    Budget annexe ZAE Poilley : décision modificative
    24.    Budget annexe Assainissement : décision modificative
    25.    Budget général : décision modificative

VIDEO 7 : salle de spectacles
    26.    Salle de congrès et de spectacles : réalisation de l’opération et choix du site

VIDEO 8 : divers
    27.    Complexe Equin : tarifs de location de la salle de réunion et de l’espace détente
    28.    Chemins de randonnée : convention avec l’Etat pour l’entretien du GR
    29.    Contrat de Ville : approbation du contrat cadre
    30.    Urbanisme : droit de préemption urbain
    31.    Urbanisme : PLU Huisnes-sur-Mer
    32.    Délégation du Président : modifications
    33.    Délégation du Président : Présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation


sites et/ou liens internet utiles :


François Groualle - avranches infos
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