réserve parlementaire Assemblée Nationale

Chaque année, depuis 2013, l'Assemblée Nationale publie le détail de l’utilisation de la réserve parlementaire faite par les députés. 
La cuvée 2015 a été publiée lundi 29 février 2016.

Cette enveloppe permet à chaque parlementaire d’attribuer une somme d’argent public à un certain nombre de causes ou de projets, à sa complète discrétion.
Les destinataires sont généralement soit des collectivités publiques (communes, ...), soit des associations.

Afin de participer à l’effort d’économies, sur un total de 90 millions d euros mis à leur disposition, les députés ont demandé en 2015 l’attribution de 81,2 millions d’euros de subventions, permettant - comme en 2014 - la restitution du solde du budget de l’État, soit la somme de 8,75 millions d’euros.

L’Assemblée Nationale n’est pas la seule à bénéficier d’une enveloppe puisqu’une réserve est également distribuée par les sénateurs (environ 60 millions d’euros) et le Ministère de l’Intérieur (environ 32 millions d’euros).

Depuis la réforme de la réserve parlementaire de 2012, les critères d’allocations, auparavant opaques, sont désormais connus de tous :

  • 130.000 euros pour un député,
  • 140.000 euros pour les membres du bureau de l’Assemblée
  • 260.000 euros pour les vice-présidents de l’Assemblée Nationale, les questeurs, les présidents de groupe et de commissions ;
  • 520.000 euros pour le président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone.

La réserve parlementaire est régulièrement critiquée par le potentiel clientélisme qu’elle engendre (lire ici), certains élus choisissent de ne pas distribuer eux-même la somme qui leur est allouée. C’est le cas d’Isabelle Attard, députée du Calvados, qui a choisi de laisser un jury citoyen (tiré au sort parmi les inscrits) décider de l’emploi des 130.000 euros.

Sur ces 81,25 millions d’euros, le plus gros a été distribué à des projets de travaux ou de rénovation de bâtiments ou d’équipements (plus de 33 millions d’euros).
Plus de 5.5 millions d’euros servent également à l’achat d’équipements ou de matériel pour des collectivités ou des associations.
Le reste a servi à soutenir des actions culturelles ou associatives ou tout simplement à venir en aide au fonctionnement des structures.

vidéo : la réserve parlementaire 2015 au JT de 20h00 de France 2, lundi 1er mars 2016



Le député de la circonscription Avranches-Granville-Mortain Guénhaël Huet (Les Républicains) a bénéficié en simple parlementaire du minimum syndical, à savoir 130.000€.
Ci-dessousle détail de la réserve parlementaire 2015 du député du sud Manche versées aux communes (mairie) et associations. 
Classement par montant dans l'ordre décroissant.

bénéficiaires Montant (€) destination
ROMAGNY 15 000 € travaux de voirie + renforcement éclairage publique
SAINT-PAIR-SUR-MER 15 000 € éclairage terrain de football
PARIGNY 12 000 € travaux de voirie rue Fulgence Bienvenüe
CROLLON 10 050 € travaux de voirie chemin du marais
Club de pétanque d'Avranches 10 000 € fonctionnement
MARTIGNY 10 000 € travaux de voirie RD 170
US Avranches 10 000 € fonctionnement
Vélo Sourdeval Mortain 10 000 € fonctionnement
YQUELON 8 000 € aménagement bâtiment municipal
BEAUVOIR 7 000 € acquisition d'une parcelle en vue de construire des logements sociaux
Vélo Club de Saint-Hilaire-du-Harcouët 5 000 € fonctionnement
ISIGNY-LE-BUAT 4 750 € acquisition de chaises et sonorisation pour l'église de Vezins
Club omnisports de Sourdeval 3 000 € fonctionnement
Comité des fêtes de Vezins 3 000 € fonctionnement
SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY 3 000 € station service 24/24h
Maison des lycéens de Avranches 1 500 € fonctionnement
Passerelles pour l'emploi 1 500 € fonctionnement
Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels 1 200 € fonctionnement

L'analyse.
Guénhaël Huet UMP député Manche Avranches GranvilleLa réserve parlementaire 2015 du député local a été versée à 9 communes et 9 associations. Egalité entre le nombre de bénéficiaires, mais pas dans les montants. 

Les communes ont reçu 65% des 130.000€, soit 84.800€; les associations les 35% restant, soit 45.200€.

Les subventions allouées par Guénhaël Huet photo à droite) aux communes concernent principalement des travaux de voiries (à Romagny, Parigny, Crollon, Martigny); accessoirement elles participent au financement de l'éclairage d'un stade de football à Saint-Pair-sur-Mer, à l'aménagement d'une annexe de la mairie d'Yquelon, à l'achat des chaises et la sonorisation de l'église de Vezins ou à la construction d'une station service 24/24h à Saint-Georges-de-Rouelley.

Coté association, aucun détail n'est indiqué quant à la destination des subventions sinon la mention «fonctionnement».
Sur les 45.200€ versées aux 9 associations de la circonscription, quelques remarques.
On note la largesse du député au club de pétanque d'Avranches, 120 licenciés en 2015, qui bénéficie de la coquette somme de 10.000€ (=65.596 Francs) en fonctionnement.
Même montant pour une autre association d'Avranches, le club de football US Avranches, 450 licenciés, dont l'équipe première évolue en CFA, l'équivalent de la 3ème division nationale.
Le vélo, grande passion du parlementaire, n'est pas oublié. Après le Vélo Club d'Avranches l'année passée (lire ici), c'est au tour du Vélo Soudeval Mortain, 150 licenciés, de percevoir 10.000€. Le Vélo Club de Saint-Hilaire-du-Harcouët quant à lui obtient 5.000€.
Les autres subventions associatives :

  • 3.000€ pour le club omnisport de Sourdeval et le comité des fêtes de Vezins,
  • 1.500€ pour la maison des lycéens d'Avranches et Passerelles pour l'emploi, dont l'objet est de renforcer entre autre l'insertion sociale et professionnelle de publics sans emploi,
  • 1.200€ pour l'association des collectifs Enfants Parents Profesionnels.

On relevera que des demandes de subventions au titre de la réserve parlementaire semblent ne pas avoir été retenues par le député.
Tel semble être le cas sur la commune de Ducey, où une demande de subvention parlementaire a été faite et non retenue.
Elle concernait des travaux d'aménagement de 3 locaux associatifs et d'une salle de réunion, dont le coût est estimé à 80.000€ (cf. compte-rendu conseil municipal du 26 février 2015, page 3).

Le détail de l’utilisation de la réserve parlementaire en 2015 : cliquer ici 


site et/ou liens internet utiles :


François Groualle - avranches infos
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