conseil de communauté de Communes Avranches Mont-Saint-Michel CCAMSM samedi 1er octobre 2016Samedi 1er octobre 2016 se tenait l'un des derniers conseils de communauté de Communes Avranches Mont-Saint-Michel avant la fusion au 1er janvier 2017 avec le futur EPCI dénommé Mont-Saint-Michel Normandie dont le territoire épousera le territoire du sud Manche.
De la nouvelle intercommunalité, il en a été question notamment concernant la fiscalité et les compétences (deux premières questions).
Les délégués communautaires avaient le choix entre un lissage sur 12 ans ou la neutralité fiscale. C'est la deuxième option qu'ont choisi les délégués communautaires.
Quant aux compétences (obligatoires, optionnelles et facultatives) de la future intercommunalité, elles n'ont ouvert à aucun débat ...
Autres questions abordées ont été l'attribution des lots des marchés publics concernant les déchets ménagers.
Si les lots collecte, traitement et tri ont été attribués, celui du traitement n'a pas satisfait la commission d'appel d'offre. Un nouvel appel d'offre sera proposé sur ce lot.

conseil de communauté de Communes Avranches Mont-Saint-Michel CCAMSM samedi 1er octobre 2016 camescopeLa séance a été filmée jusqu'à la question 20.
Les 20 premières questions ont été regroupées par thématique en 5 vidéos : nouvel EPCI Mont-Saint-Michel Normandie - fiscalité et compétences • économie & divers • urbanisme / PLU • assainissement collectif • marchés publics des déchets ménagers
Les vidéos sont accompagnées de quelques tweets publiés au cours de la séance.
Bonne lecture.

tweet :


l'ordre du jour :

vidéo 1 -  nouvel EPCI Mont-Saint-Michel Normandie - fiscalité et compétences

1.  Nouvel EPCI : Principe appliqué pour la fiscalité du futur EPCI
2.  Fusion des communautés de communes : modification des compétences



tweets :


vidéo 2 - économie & divers

3.  SEM Innovance : modification du capital
4.  Syndicat Mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint Michel : modification des statuts
5.  Syndicat Mixte Baie – Bocage : adhésion de la commune de Saint Quentin sur le Homme aux compétences production et distribution eau potable
6.    Aménagement giratoire RD7 : convention avec le Conseil Départemental
7.    Développement économique : Aide aux investissements immobiliers d’entreprises
    .    a)  convention financière avec l’EURL LIGER
    .    b)  convention financière avec la SARL ALEX BARBE et la SAS LACTAPROFLEX
    .    c)  convention financière avec la SCI PIERRE VALLEE et la SARL MTC
    .    d)  convention financière avec la SARL ARTE GROSSE et la SARL ARTE HOUSSARD
    .    e)  convention financière avec la SAS MTM
    .    f)  convention financière avec la SCI DU MASCARET et la SARL SEED
8.   Zone d’activités de l’Estuaire à Poilley : Cession d’un terrain à la SCI Le Madison
9.   Zone d’activités de l’Estuaire à Poilley : Cession d’un terrain à la SCI Avenue de la Pierre Vallée
10. Zone d’activités de la Porte de la Baie à Sartilly : Cession d’un terrain à la SCI PJMPJ
11. Zone d’activités du Carrefour des Biards à Isigny le Buat : détermination du prix de cession des terrains
12. Zone d’activités du Carrefour des Biards à Isigny le Buat : cession d’un terrain à la société LIGER
13. Zone d’activités équines : fixation du prix de vente des terrains



tweet :



vidéo 3 - urbanisme / PLU

14. Urbanisme : Plan local d’urbanisme de Saint-Jean-le-Thomas – Arrêt de projet
15. Urbanisme : Plan local d’urbanisme de Dragey-Ronthon – Arrêt de projet
16. Urbanisme : Plan local d’urbanisme intercommunal – modification du périmètre



tweets :


vidéo 4 - assainissement collectif

17. Assainissement : rapport annuel 2015

18. Assainissement collectif : fixation des tarifs de l’assainissement collectif du Parc
19. Assainissement collectif : zonage assainissement avant enquête publique


tweets :

vidéo 5 - marchés publics des déchets ménagers

20. Déchets Ménagers : attribution des marchés
a) collecte

b) déchetteries
c) tri

d) traitement


tweets :

 



21. Déchets : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères - exonération des professionnels
22. Les Fanils Le Mont Saint Michel : convention avec le Centre des Monuments Nationaux
23. Habitat : avenant à la convention avec SOLIHA NORMANDIE

24. Maison de santé de Ducey : avenant au marché de maîtrise d’œuvre
25. Pôle enfance d’Isigny Le Buat : Pénalités de retard dans l’exécution des travaux
26. Maison médicale de Pontorson : Pénalités de retard dans l’exécution des travaux
27. Pôle enfance jeunesse de Pontorson : Etude faisabilité
28. Petite Enfance: signature d’une convention avec BABILOU
29. Projet Educatif Local : Reversement des subventions perçues
30. Salle de sports de Sartilly : demande de subvention à la Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME)
31. Salle de sports de Sartilly : demande de subvention à la Fédération française de Tennis
32. Salle de sports de Sartilly : avenants aux marchés de travaux

33. Salles de sports : harmonisation des règlements intérieurs

34. EPN : appel à projet Manche Numérique
35. Enseignements artistiques : Ecole de musique de Ducey - complément de subvention

36. Contrat d’assurance statutaire du personnel : signature d’un avenant

37. Finances : Budgets général et annexes - pertes sur créances irrécouvrables

38. Finances : création du budget annexe «bâtiment Fougerolles» et demande d’assujettissement à la TVA
39. Finances : décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes
40. Finances : modification du règlement d’attribution de fonds de concours

41. Présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation du Président


sites et/ou liens internet utiles :


François Groualle - avranches infos
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