conseil communauté Communes Avranches Mont-Saint-Michel CCAMSM samedi 9 avril 2016 siège EPCI rue Général Ruel

Le 1er janvier 2017, il n'existera plus qu'une seule intercommunalité dans le sud Manche. Elle se dénommera Mont-Saint-Michel – Normandie.

Cette structure, fusion des cinq communautés de communes suivantes Avranches–Mont-Saint-Michel, de Saint-James, de Saint-Hilaire- du-Harcouët, du Val de Sée (Brécey) et du Mortainais, va profondément redéfinir le territoire.

Deux mois avant l'échéance, le blog fait le point sur ce nouveau EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Les différentes informations sur ce sujet ont notamment pour source le trimestriel municipal "Avranches Magazine" (n°10 oct. nov. déc. 2016) et l'hebdomadaire "la Gazette de la Manche", (11/10/2016).
Sous forme de questions / réponses ...

Quelle motivation ?
Une logique de solidarité qui repose sur des bassins de vie Chaque bassin de vie du Sud-Manche a sa propre spécificité (taille et densité de population, histoire, diversité paysagère) et repose sur un maillage de services.
L’intercommunalité permettra précisément de maintenir un niveau de services au plus près des communes et des habitants tout en réalisant des transferts de compétences et des économies d’échelle.

Pourquoi un tel découpage ?
Nos vieilles institutions ont de la mémoire. Le découpage administratif communal actuel est fondé sur la réforme de 1789 des diocèses et des paroisses d’Ancien Régime, eux-mêmes héritiers des lointains pagi (pays) romains. Mont-Saint-Michel – Normandie correspond au territoire de l’ancien diocèse d’Avranches, pays des Abrincates.
Cette survivance atteste la cohérence historique du Sud-Manche. Pour lutter contre les difficultés du monde rural et l’émiettement des budgets communaux, le Sud-Manche a dû prendre le train des réformes en marche. De nombreuses tentatives avaient déjà été engagées.
La loi Administration Territoriale de la République (6 février 1992) avait permis à plus de 1.000 communautés de communes de se créer. Une nouvelle réforme a eu lieu en 2010 mais c’est la loi NOTRe d’août 2015 qui a précipité la fusion des intercommunalités.

Quid la loi NOTRe ?
La loi NOTRe ou Loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 doit répondre à la nécessité de simplifier l’organisation des institutions françaises. Dans la poursuite de la logique de décentralisation, elle redistribue les compétences des régions au dépend des départements. En fixant un seuil minimum de 20.000 habitants, elle a donné le coup d’envoi au renforcement de la coopération intercommunale et à la réduction du nombre d’intercommunalités. Dès septembre 2015, de nouveaux schémas départementaux ont été mis en œuvre par les préfets. A cet égard, la Manche fait figure de bon élève. Elle passera de 27 communautés de communes à 7.
Harmonisation des compétences, de la fiscalité, qualité et réactivité du service, gestion des ressources humaines etc. Les enjeux sont de taille et complexes. La vigilance restera de mise. Les français sont très attachés à la notion de proximité, toujours incarnée par les communes.

Comment s'organise la fusion?
Depuis un an, un comité de pilotage
est chargé de la fusion, qui doit être opérationnelle au 1er janvier 2017.

Sa mission est la diffusion de l’information, dans un souci d’efficacité et de proximité. Il s’agit notamment de redistribuer les compétences, les ressources humaines et d’harmoniser la fiscalité.
Le comité comprend 29 membres :

- 5 présidents d’EPCI

- 9 représentants de la communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel
- 4 représentants de la communauté de communes du Mortainais,
- 3 représentants de la communauté de communes de Saint-Hilaire-Du-Harcouët,
- 2 représentants de la communauté de communes de Saint-James,
- 3 représentants de la communauté de communes du Val de Sée

- Le président du syndicat mixte du SCOT du pays de la Baie du Mont-Saint-Michel
- L’assesseur de la CDCI pour le Sud-Manche
- Le sous-préfet de l’arrondissement d’Avranches
D’ici le 31 décembre, le comité de pilotage, des groupes de travail*, les cabinets d’étude et les communautés de communes vont continuer à anticiper la création de la nouvelle communauté d’agglomération.

Quel type d'EPCI ?
Le nouvel EPCI, ayant une population supérieure à 50.000 habitants et l’unité urbaine d’Avranches présentant une population supérieure à 15.000 habitants, permet au nouvel EPCI d’être une communauté d’agglomération ce qui nécessiterait d’ajouter les compétences Mobilité et Politique de la Ville aux statuts de la communauté de communes.
A noter que l’étude financière, réalisée par le cabinet Ressources Consultants Finances, a démontré que l’incidence sur la Dotation Globale de Fonctionnement serait de + 278.399 € en 2017 et 1.008.205 € en 2019

Quelle gouvernance ?
Il s’agira d’une gouvernance multipolaire basée sur des pôles territoriaux et des pôles thématiques, animés par un élu communautaire et gérés par un directeur territorial. Quatre à six pôles territoriaux, fondés sur les bassins de vie, peuvent être envisagés, l’objectif étant de conforter la démocratie de proximité, de favoriser la réactivité et l’émergence de propositions de terrain et de régler les questions qui traitent du quotidien au plus près des habitants.
Quid de la ruralité ?
Les actuelles communautés de communes du Val de Sée et du Mortainais représentent 44 % de la superficie du futur territoire qui sera donc à grande majorité rural. Sur les 145 sièges de la future communauté d’agglomération, 95 reviendront à des communes rurales d’où une représentativité de 65 %

*Ils émanent du comité et réfléchissent à des orientations pour les compétences de la nouvelle entité; ils sont répartis en 9 groupes : Habitat & urbanisme, Tourisme, Equipements sportifs, Déchets ménagers, Action sociale & scolaire, Assainissement collectif et non collectif, Culture, et Eau / (GEMAPI)

Quelles compétences ?

A. COMPETENCES OBLIGATOIRES
A.1. Développement économique
A.2. Aménagement de l’espace
A.3. Equilibre social de l'habitat
A.4. Politique de la Ville
A.5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
A.6. Accueil des gens du voyage

A.7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

B. COMPETENCES OPTIONNELLES
B.1. Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
B.2. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
B.3. Action sociale d’intérêt communautaire

C. COMPETENCES FACULTATIVES
C.1. Assainissement des eaux usées
C.2. Tourisme
C.3. Culture
C.4. Enseignement musical
C.5. Secours et incendie
C.6. Gendarmerie
C.7. Audiovisuel
C.8. Eolien

C.9. Aérodrome

C.10. Mandats de maitrise d’ouvrage public


communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, quelques chiffres :

  • 5 communauté de communes : Avranches Mont-Saint-Michel,
Saint-Hilaire- du-Harcouët, Mortain, Val de Sée et St James
  • Superficie totale : 1.539,8 km2
  • Nombre de communes : 109 communes
  • Nombre d’habitants (au 1er janvier 2017) : Près de 90.000 habitants
  • Nombre d’élus communaux : plus de 1500 pour 109 communes
  • Nombre d’élus communautaires : 145 élus
  • Nombre d’agents : environ 434 agents

François Groualle - avranches infos
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