conseil de Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie • Isigny-le-Buat • lundi 30 janvier 2017 - l'ordre du jour

communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie conseil élusLa Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie (ci-après CAMSMN) se réunira à Isigny-le-Buat lundi 30 janvier 2017 à 19h45.
Il s'agira du troisième conseil du mois.
33 questions inscrites à l'ordre du jour, touchant les sujets les plus divers, seront débattues et adoptées par les 158 élus.

Dans l'ordre.
Il sera présenté les 7 commissions thématiques intercommunalesla commission Urbanisme - Habitat – Patrimoine • Mobilité • la commission Environnement • la commission Culture • la commission Economie - Tourisme • la commission Développement durable – Prospective - Numérique • la commission Action sociale • la commission Ressources.
communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie bureau président vice-présidentLes indemnités de fonction des membres du bureau seront arrêtées. Elles sont fixées par décret en fonction du nombre d'habitants composant le territoire.
La CAMSMN disposant de 88.517 habitants, les indemnités brut par mois sont les suivantes : 4.206,71€ pour le président et 1.682,68€ pour les vice-présidents. Cf. tableau.
Pour la bonne marche de l'EPCI et en lien avec d'autres structures, 
il sera procédé au vote de représentants dans les instances et structures suivantes : Commission consultative des services publics locaux, commission d’appel d’offres, Syndicat Mixte du Scot du Pays de la Baie du Mont-Saint Michel, Syndicat Mixte du Pays de la Baie Mont-Saint Michel, Syndicat Mixte Manche Numérique, Syndicat Mixte des Espaces Littoraux, CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale), Conseil de Surveillance des Centres Hospitaliers du sud Manche (Avranches-Granville, Pontorson, St James, St Hilaire du Harcouët et Mortain, Etablissements scolaires.

D'autres points concerneront l'abattoir de Saint Hilaire du Harcouët, l'Ecoparc du Chêne au Loup à Tirepied, ...
En fin de conseil seront abordées les questions touchant les finances (o
uverture de crédits budget annexe « ateliers relais », ...) et du de l'économie, notamment les aides à l’immobilier d’entreprises.

pratiques :
conseil de Communauté d'agglomération
Isigny-le-Buat, espace culturel
lundi 30 janvier 2017, 19h45
entrée libre


l'ordre du jour :

  1. Rectificatif du compte-rendu du conseil communautaire du 7 janvier 2017
  2. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 16 janvier 2017
  3. Création des commissions thématiques intercommunales
  4. Indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents
  5. Commission consultative des services publics locaux 
  6. Commande Publique : constitution de la commission d’appel d’offres
  7. Commande Publique : constitution de la commission de groupement de commandes
  8. Commande Publique: constitution de la commission de Délégation de services publics 
  9. Syndicat Mixte du Scot du Pays de la Baie du Mont-Saint Michel : désignation de 20 délégués titulaires et 12 suppléants
  10. Syndicat Mixte du Pays de la Baie Mont-Saint Michel : désignation de 19 délégués titulaires et 13 suppléants
  11. Syndicat Mixte Manche Numérique : désignation des 5 délégués titulaires et 3 suppléants
  12. Syndicat Mixte des Espaces Littoraux : désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant
  13. CIAS : désignation des membres au conseil d’administration
  14. Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Avranches-Granville : désignation d’un représentant
  15. Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Pontorson : désignation d’un représentant
  16. Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de St James : désignation d’un représentant
  17. Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de St Hilaire du Harcouët : désignation d’un représentant
  18. Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Mortain : désignation d’un représentant
  19. Etablissements scolaires : désignation des représentants 
  20. Dossiers DETR : demandes de subventions
  21. Abattoir de Saint Hilaire du Harcouët : Aménagement d’un local de stockage de cartons
  22. Abattoir de Saint Hilaire du Harcouët : Extension des locaux de découpe
  23. Office de tourisme de Saint Hilaire du Harcouët : Réhabilitation et aménagement d’un local
  24. Ecoparc du Chêne au Loup à Tirepied - Atelier 24 : avenant au marché de travaux
  25. Ancienne cantine de Tirepied : avenants aux marchés de travaux 
  26. Réhabilitation de l’ancienne poste en médiathèque et logements à Juvigny le Tertre : avenants aux marchés de travaux
  27. Gendarmerie de Ducey : abandon du projet de construction d’une nouvelle gendarmerie
  28. Personnel : indemnisation des stagiaires
  29. Finances : Ouverture de crédits budget annexe « ateliers relais »
  30. Finances : mise en place des prélèvements automatiques
  31. Finances : autorisation de paiement de factures suite aux compétences rétrocédées
  32. Développement économique - Aides à l’immobilier d’entreprises : adoption du règlement
  33. Présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Président

François Groualle - avranches infos
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