la Communauté d'agglomération MSM Normandie lance une enquête auprès des foyers sur l'amélioration de l'habitat • avril-mai 2019

20 avril 2019

la Communauté d'agglomération MSM Normandie lance une enquête auprès des foyers sur l'amélioration de l'habitat • avril-mai 2019

La Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie s'intéresse à l'amélioration de l'habitat sur son territoire.
Dans cet objectif, les ménages du sud Manche sont invités à participer à une enquête.
La date limite de réponse est fixée au vendredi 17 mai 2019.
La collecte de ces informations est déterminante pour la réussite de la future Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).

A - LE CONTEXTE

1 - Présentation.
La Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie est issue de la fusion de cinq Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (ci-après EPCI).
Aujourd’hui, ce territoire regroupe 95 communes et plus de 88 000 habitants.
Depuis de nombreuses années, les collectivités locales ont mené une politique volontariste en matière d’habitat avec la réalisation d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi), Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le projet de territoire et le PLH ont affirmé la nécessité d’accompagner la réhabilitation énergétique du parc de logements privés.
Aussi, désirant dynamiser et étendre son intervention, notamment en améliorant le parc existant, la collectivité souhaite mettre en place de nouvelles opérations d’amélioration de l’habitat à l’échelle de son territoire.

La mise en place de tels dispositifs sur les secteurs d’Avranches et du Val de Sée devra ainsi permettre la rénovation du parc de logements privés, sous conditions, grâce à des aides financières (subventions, prêts à taux réduits…).

2 - Les attentes de la collectivité

Il s’agira au travers de cette étude de répondre aux enjeux suivants :

Maîtrise de la consommation foncière
Lutte contre la sous-occupation
Offre diversifiée comme réponse aux besoins, pour la mixité sociale et générationnelle
Lutte contre la vacance
Equilibre entre production neuve et réhabilitation du parc existant
Amélioration du parc existant.

B - L ETUDE PRE-OPERATIONNELLE

1 - Objectifs

Afin que le dispositif d’aides soit adapté aux besoins constatés sur ce territoire et à ces perspectives de développement, une vaste étude est menée auprès de tous les acteurs ayant un lien plus ou moins étroit avec le logement.

C’est ainsi que la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie a sollicité le concours du CDHAT, sous l’égide de l’Agence national de l’habitat (Anah), pour réaliser une étude pré-opérationnelle qui consiste à déterminer les besoins spécifiques, tant quantitatifs que qualitatifs, existants sur le territoire et d’étudier les moyens à mettre en œuvre pour les satisfaire.

Cette opération permettra :

À travers l’étude préalable, d’affiner les connaissances du parc de logements et de ces besoins en amélioration
De mobiliser des fonds publics adéquats permettant d’aider les propriétaires à financer les travaux nécessaires à ces améliorations.

2 - L’enquête auprès des ménages

Dans le cadre de cette étude, une enquête est lancée sur les 55 communes concernées par l’opération *.
Plusieurs modes de diffusion seront utilisées :

Par envoi postal sur une dizaine de communes de l’agglomération **. Une fiche d’enquête sera distribuée dans les boîtes aux lettres de l’ensemble des foyers de ces communes. Le questionnaire a également pu être inséré dans l’Avranches magazine.
Le questionnaire peut être renseigné en ligne sur le site de la communauté d’agglomération >> www.msm-normandie.fr.
Des questionnaires en format papier disponibles dans toutes les mairies des communes concernées par l’enquête.

Les résultats de cette enquête permettront de mesurer les besoins et de déterminer la nature et le volume des aides nécessaires à mettre en place pour y répondre.

L’enquête permettra également de :

Informer l’ensemble des habitants de la mise en place d’une OPAH
Recenser les porteurs de projets et dresser une typologie des investisseurs
Analyser l’état du parc (niveau de confort, qualité énergétique…)
Appréhender les problèmes d’adaptation et d’accessibilité
Caractériser les besoins des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs et d’analyser la remise sur le marché des logements vacants
Connaître les travaux envisagés.

En fonction des résultats obtenus et de l’intérêt manifesté par les propriétaires pour la réalisation des travaux nécessaires à l’amélioration de leurs logements, il sera décidé de l'opportunité de lancer la phase de réalisation effective de l’OPAH.

Cette phase permettrait d’attribuer, sous certaines conditions et pour une durée de trois ans minimum, des aides financières aux propriétaires pour améliorer :

Une résidence principale
Un logement loué
Un logement ou un bâtiment vacant en vue de sa location.

Plus les ménages seront nombreux à répondre à l’enquête, plus les connaissances des besoins seront précises et les propositions d’intervention adaptées aux besoins et aux projets.

Différents lieux de retour sont possibles :

en mairie
Au siège de l’agglomération
Au CDHAT (par voie postale ou par mail : contact@cdhat.fr)

La date butoir des retours a été fixée au 17 mai 2019.

La collecte de ces informations est déterminante pour la réussite de la future OPAH.

Pour toute question relative au processus d’enquête et de son exploitation, les propriétaires et locataires concernés peuvent contacter le bureau d’études CDHAT ou le service habitat de la Communauté d’Agglomération.

renvois :

* les 55 communes : Avranches, Bacilly, Brécey, Céaux, Chavoy, Courtils, Crollon, Cuves, Dragey-Ronthon, Ducey-les-Chéris, Gênets, Isigny-le-Buat, Juilley, Juvigny-les-Vallées, La Chaise-Baudouin, La Chapelle-Urée, La Godefroy, Le Grand-Celland, Le Grippon, Le Luot, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnil-Ozenne, Le Parc, Le Petit-Celland, Le Val-Saint-Père, Les Cresnays, Les Loges-sur-Brécey, Lingeard, Lolif, Marcey-les-Grèves, Marcilly, Notre-Dame-de-Livoye, Poilley, Pontaubault, Ponts, Precey, Reffuveille, Saint-Brice, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Jean-le- Thomas, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Loup, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-sous- Avranches, Sartilly-Baie-Bocage, Subligny, Tirepied-sur-Sée, Vains, Vernix

** Communes enquêtées : Courtils, Saint-Brice, Le Petit-Celland, Les Cresnays, Gênets, Le Mesnil-Ozenne, Saint-Michel-de-Montjoie, Bacilly, Precey, Saint-Ovin, Reffuveille, Juvigny-les-Vallées, Brécey, Sartilly Bocage

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