actualités judiciaires

13 juin 2013

pétition et pique-nique de soutien à un restaurateur granvillais victime d'une double peine

Alors que la Tunisie a condamné hier (mercredi 12 juin 2014)  trois «femen» à 4 mois de prisons ferme pour atteinte aux bonnes moeurs (pour avoir symboliquement montré leurs seins (1), la justice française condamne un restaurateur de Granville à 3 mois de prison ferme pour tapage nocturne.Deux peines complètement disproportionnées par rapport au délit ... L'affaire granvillaise concerne Claude Righini aka «P'tit Claude» gérant du restaurant bien connu et apprécié (2) dans la Monaco du Nord : la Bidouille, sise 93 rue des Juifs... [Lire la suite]
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25 avril 2013

opération de prévention et sensibilisation de la Gendarmerie Nationale à Avranches et dans le sud Manche

Depuis quelques jours la quiètude des avranchinais est bien mise à mal.Après l'impressionnant incendie des entrepôts Blanchet samedi dernier (lire ici), c'est la présence en milieu d'après-midi de gendarmes lourdement armés et le survol en d'un hélicoptère au dessus du centre-ville qui a surpris les résidents d'Avranches et les touristes de passage. La mobilisation gendarmique est «une opération de prévention et de sensibilisation» explique le Chef d'escadron Arnaud Beltrame, commandant de la compagnie d'Avranches (photo à droite... [Lire la suite]
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19 décembre 2010

le Tribunal de Grande Instance quitte définitivement Avranches (50)

Vendredi 17 décembre 2010 en début d'après-midi, une audience particulière s'est déroulée au Tribunal de Grande Instance d'Avranches. La juridiction a "célébré" sa fermeture. Non sans amertume.Ainsi après 200 ans d'existence, le 1er janvier 2011, Avranches ne disposera plus de TGI au civil, ni de tribunal correctionnel son pendant au pénal.Cette suppression est la conséquence de la réforme de la carte judiciaire initiée par la garde des Sceaux Rachida Dati en 2007. «Ce palais de justice avait toute sa place dans la carte... [Lire la suite]
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30 décembre 2009

le Tribunal d'Instance quitte Mortain pour Avranches

Une page se tourne dans le Mortainais. Ce territoire au sud-est du département de la Manche ne disposera plus de tribunal en 2010.La dernière juridiction existante, le Tribunal d'Instance de Mortain, ferme en cette fin d'année. Cette fermeture est la conséquence de la réforme de la carte judiciaire initiée en 2007 par Rachida Dati à l'époque ministre de la Justice. L'activité du TI de Mortain sera transférée à Avranches (photo à droite).Dorénavant, les administrés et justiciables du Mortainais devront parcourir 35km (plus ou moins)... [Lire la suite]
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04 mai 2009

transfert problématique du TGI d' Avranches à Coutances

Une Justice plus simple, plus efficace, plus proche des citoyens, tels ont été les motivations de la réforme de carte judiciaire initiée par la garde des Sceaux, Radida Dati en juin 2007.Concrètement la réforme des institutions judiciaires prévoit entre autre la suppression à terme en France de 178 Tribunaux d'Instance et de 23 Tribunaux de Grande Instance.D'aucuns s'étonnent de la suppression d'autant de Tribunaux d'Instance alors la réforme s'explique aussi par l'affaire d'Outreau et le fiasco de l'instruction. Or il n'existe pas de... [Lire la suite]
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25 octobre 2008

fermeture avec sursis du Tribunal de Grande Instance d'Avranches

L'actualité judiciaire a marqué ces derniers jours la ville d'Avranches. Jeudi les magistrats et personnels des tribunaux d'Avranches ont rejoint le mouvement national d'action contre la reprise en main, les incohérences et les pressions de leur ministre de tutelle, Rachida Dati (cf. tract en fin de billet). La semaine précédente, les mêmes personnels se sont prononcés contre la fermeture anticipée de leur Tribunal de Grande Instance.Retour en arrière. Environ 300 tribunaux (23 Tribunaux de Grande Instance (TGI) , 178... [Lire la suite]
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02 décembre 2007

les avocats avranchinais toujours dans l'action

Sans espoir aujourd'hui de maintenir le Tribunal de Grande Instance d'Avranches, voué à disparaître en 2011, les avocats locaux se mobilisent sur ce qui peut être défendu : les compensations matérielles et financières.Pour ce faire, les avocats du barreau d'Avranches, qui lui aussi ne survivra pas à la suppression du TGI, mettent la pression sur la Chancellerie. Depuis plusieurs semaines, les avocats paralysent le bon fonctionnement du service public de la Justice. Déjà, les audiences au pénal ne sont plus assurées, à l'exception des... [Lire la suite]
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26 octobre 2007

grève illimitée des avocats suite à la fermeture programmée du TGI d'Avranches

Grève illimitée au pénal, telle est l'action entreprise par les avocats du barreau d'Avranches après l'annonce officielle par la Garde des Sceaux Rachida Dati de la fermeture du Tribunal de Grande Instance d'Avranches.Aucune affaire ne sera plaidée par les avocats devant le tribunal correctionnel, le pendant au pénal du TGI.Par ce mouvement, les avocats locaux cherchent d'une part à démontrer le non-sens de fermer un tribunal qui fonctionne bien (rapidité et qualité des jugements), d'autre part à dénoncer la remise en cause de la... [Lire la suite]
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21 octobre 2007

désert judiciaire annoncé dans le sud-Manche

La réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement Fillon laissera un goût amer dans le sud-Manche.Comme prévu, le Tribunal de Grande Instance d'Avranches et le Tribunal d'Instance de Mortain cesseront leurs activités.Cette annonce a été faite officiellement hier (samedi 20 octobre) par la garde des sceaux Rachida Dati de passage à Rouen pour expliquer aux élus et professionnels de la justice la nouvelle carte judiciaire en Haute et Basse-Normandie. fermeture confirmée du TGI d'Avranchesenvoyé par francois50300 Aux... [Lire la suite]
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14 août 2007

le centre éducatif fermé n'ouvrira pas à St Pois

Le blog avranches.infos est de retour. Un petit break estival était bien nécessaire après un 1er semestre bien chargé, élections présidentielles et législatives obligent. Pas loin de 200 billets (197 exactement) ont été écrits en l'espace de quelques mois sur le blog legislativesud50.canalblog.com, dont j'ai essayé modestement de présenter l'actualité politique et électorale sur la 2e circonscription Avranches-Mortain. avranches.infos revient donc ...... plus en accord avec le sous-titre "l'actualité politique, économique,... [Lire la suite]
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