14 avril 2009
nouveau système d'immatriculation des véhicules à partir du 15 avril 2009
Intéressé par le nouveau système d’immatriculation des véhicules qui entre en vigueur demain, mercredi 15 avril 2009, ce billet est pour vous.
Il est, en partie, extrait du site internet du ministère de l'Intérieur.
Une petite analyse conclura le dossier.
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) entre progressivement en fonction à partir du 15 avril 2009. Plus simple, plus sûr, plus performant, le SIV est le quatrième système national d’immatriculation à voir le jour dans notre pays, après ceux respectivement nés en 1901, 1928 et 1950. Conçu par le ministère de l’Intérieur en étroite concertation avec les professionnels de l’automobile, ce système d’immatriculation permettra d’éditer quelque 280 millions d’immatriculations, et sa durée de vie est estimée à 70 ans.
Sa naissance constitue donc une date historique, tant pour l’administration que pour l’automobile française
1) Un numéro d’immatriculation attribué à vie au véhicule
Un nouveau système qui entre en vigueur progressivement :
- A partir du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules ; l’actuel système d’immatriculation, qui date de 1950, est en voie de saturation et le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.
- Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Ce nouveau système présentera des avantages pratiques et d’importantes simplifications et économies pour l’automobiliste.
- Par exemple, s’il déménage dans un autre département en conservant sa voiture, un automobiliste ne sera plus obligé de faire modifier son numéro d’immatriculation.
S’il achète une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, il conservera le même numéro, d’où que vienne ce véhicule.
- Le nouveau système d’immatriculation entrera en vigueur à partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise. Aucune date butoir n’étant imposée, le basculement dans le
nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
- Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu’au 31 décembre 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.
Un système plus simple, plus sûr et plus performant :
- La simplification des procédures liées à l’immatriculation entraînera des économies de temps et d’argent. Il sera possible de faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit le lieu de domicile du conducteur, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture.
- Un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois et comportant le numéro définitif, sera remis dès paiement des taxes et permettra de circuler immédiatement avec le véhicule. Le propriétaire recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, sa carte grise à domicile par envoi postal sécurisé.
- L’attribution d’un numéro à vie à chaque véhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes et les trafics, qu’il s’agisse des certificats d’immatriculation ou des plaques minéralogiques.
2) Un numéro de département librement choisi sur la plaque
Un numéro d’immatriculation composé d’une série de 7 caractères :
- Le nouveau numéro, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, sera composé d’une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres : par exemple, AA – 123 – AA.
- Seul ce numéro d’immatriculation est lié à vie au véhicule. Le numéro du département et le logo régional correspondant pourront être changés à tout moment par le propriétaire en modifiant simplement le jeu de plaques.
- La nouvelle plaque d’immatriculation sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc. La couleur jaune a été abandonnée car elle utilisait des composés à base de plomb nuisibles pour l’environnement.
- Ce système génèrera d’importantes économies : suppression de la carte grise provisoire (en WW) et des plaques correspondantes, pas de changement d’immatriculation en cas de déménagement dans un autre département, etc.
Le maintien d’un identifiant territorial :
- Un numéro de département continuera à figurer sur la plaque d’immatriculation : un emplacement est prévu à cet effet, surmonté du logo de la région à laquelle appartient ce département. Cette référence locale n’aura plus nécessairement de lien avec l’adresse du propriétaire.
- Chaque automobiliste pourra donc librement choisir le département avec lequel il ressent les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, que ce département soit ou non celui de son domicile.
- Ainsi, par exemple, un Corse, un Breton ou un Antillais habitant en Ile-de-France pourra, s’il le souhaite, choisir le département et la région de ses origines, même s’il n’y réside pas habituellement.
- En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire pourra, selon son souhait, conserver la référence locale apposée par l’ancien ou en choisir une autre en changeant ses plaques. Mais son numéro d’immatriculation restera le même.
- Pour des raisons d'harmonisation européenne, le numéro du département et du logo de la région figureront obligatoirement sur la partie droite de la plaque d'immatriculation. 
3) Un nouveau certificat d’immatriculation encore plus sûr
Une carte grise infalsifiable et fabriquée à la demande :
- Un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) est lié à la mise en place du SIV.
Différentes techniques de sécurisation permettront à la nouvelle carte grise d’être pratiquement infalsifiable. Le fond de sécurité comportera une irisation en deux couleurs invisibles, réactives sous rayons ultra-violets, similaire à celle utilisée sur le passeport biométrique.
- Impression par jet d’encre avec une police spécifique, gaufrage millésimé indiquant l’année de l’immatriculation, hologramme de sécurité, système de perforation par laser du numéro d’immatriculation, image sur le fond de sécurité invisible à l’œil nu et zone de lecture optique renforceront la sécurité du document.
- Comme pour les passeports, les demandes de cartes grises seront transmises directement à l’Imprimerie nationale, qui les réalisera à la demande. Il n’y aura plus de stocks de documents vierges dans les préfectures, sources de vols et de trafics.
Le titre définitif adressé directement au domicile par envoi postal sécurisé :
- Dans un délai maximum d'une semaine après sa demande d’immatriculation, l’usager recevra sa carte grise définitive à son domicile par envoi postal sécurisé : ce système, appelé « lettre suivie », a été créé spécialement par la Poste à cet effet. Il sera facturé 2,50 €, soit un coût inférieur à celui d’un envoi recommandé : cette somme sera perçue au moment des formalités d’immatriculation.
- En cas de déménagement, le propriétaire du véhicule aura simplement à signaler son changement d’adresse, ce qu’il pourra faire par Internet : il recevra ensuite rapidement et gratuitement à son domicile une étiquette autocollante comportant sa nouvelle adresse, qu’il lui suffira d’apposer à l’emplacement prévu sur sa carte grise.
- Le nouveau certificat d’immatriculation et l’ensemble du SIV seront gérés par l’Agence nationale des titres sécurisés. Le financement de cette agence est assuré par une taxe de 4 euros, votée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances 2009, perçue lors de la demande d’immatriculation de véhicules neufs ou d’occasion.
- Les taxes régionales d’immatriculation, existant dans l’ancien système, fixées par chaque conseil régional et calculées en fonction de la puissance fiscale du véhicule, demeurent inchangées dans le cadre du SIV. Elles resteront perçues par la région où habite le propriétaire du véhicule, quel que soit l’endroit où le véhicule est acheté.
analyse.
Le nouveau système d'immatriculation entre donc en vigueur avec 4 mois de retard. A l'origine, le SIV devait s'appliquer progressivement à compter du 1er janvier 2009.
C'était avant la fronde des parlementaires tout parti politique confondu de l'été dernier.
Petit retour en arrière. Le projet initial prévoyait le choix de chacun d'apposer ou non un numéro de département sur les nouvelles plaques. La liberté quoi!!!
Eh bien cela n'était pas du goût de certains députés et sénateurs, aidés de lobbyistes, qui exigeaient le maintien du numéro de la collectivité territoriale, celui-ci constituant «un facteur d'identité».
Il est possible d'avancer d'autres motivations ... Je vous laisse le soin de lire deux billets consacrés à ce sujet il y a quelques mois : billet n°1 et billet n°2.
Au final le Ministère de l'Intérieur a couché les pouces à l'automne 2009.
Les nouvelles plaques d'immatriculation devront intégrer un numéro de département et le logo de la région de rattachement.
Cette nouvelle donne a obligé de repousser de quelques mois la mise en place le SIV, pour laisser le temps aux industriels de fabriquer les multiples combinaisons (départements/région) de plaques.
On peut regretter que le blason normand identifié internationalement par ses deux léopards ne figurent pas sur les prochaines plaques en Basse et Haute Normandie. Des élus locaux s'en étaient émus à l'époque. Un peu tard a priori.
Ce seront les logos des conseils régionaux normands qui figureront respectivement sur les plaques automobiles.
Autre déception. Pour ceux qui espéraient mettre le logo de Groland, ils devront attendre la prochaine réforme ...
sites internet utiles:
- Ministère de l'Intérieur, de l'Outremer et des Collectivités Territoriales
- collectionneurs de plaques d'immatriculation
vidéo : le nouveau SIV en France (source :JT France 2 du 15 février 2009, édition 20h00)
le nouveau système des plaques d'immatriculation en France
envoyé par francois50300
02 août 2008
les élus à coté de la plaque ... d'immatriculation ?????
« Nouveau système d'immatriculation des véhicules : le maire informe l'assemblée qu'il est sollicité par le député maire d'Avranches [Guénhaël Huet] afin de soumettre au conseil une proposition de délibération tendant à obtenir le maintien des numéros des départements sur les plaques d'immatriculation.
Le conseil de Chèvreville demande au gouvernement français et à l'Union Européenne de prendre toutes mesures pour que la mise en place des nouvelles plaques d'immatriculation rende obligatoire la mention pour l'instant facultative du numéro de département. »
La Manche libre, édition "Avranches", du 2 août 2008, p26.
Le lobbying du parlementaire du sud-Manche au sujet du nouveau système d'immatriculation bat son plein et les retombées ne se font pas attendre.
Les conseils municipaux de la circonscription, les uns après les autres (en introduction l'exemple de la petite commune de Chevreville qui s'est fait une petite renommée en boycottant les élections municipales en mars dernier), adoptent en toute innocence la motion du parlementaire.
Il est vrai que ce vote ne mange pas de pain. Et puis on ne va pas déplaire au député, on ne sait jamais ...
On ne reviendra pas sur cette réforme déjà évoquée lors d'un précédent billet sur ce blog.
Par contre l'actualité récente sur ce sujet appelle quelques remarques.
Tout d'abord la motion adoptée dans les communes du sud-Manche. Il y a lieu d'être étonné de la référence à l'Union Européenne dans le texte.
En quoi l'Union Européenne est concernée par la réforme des plaques d'immatriculation puisqu'elle relève exclusivement de la compétence des Etats-membres.
Ne voudrait-on pas stigmatiser une nouvelle fois l'Europe sur des problèmes strictement nationaux que l'on ne s'y prendrait pas autrement. Procédé naturellement scandaleux. Mais qui fait ses preuves dans nos campagnes et ailleurs.
Attendons nous prochainement à apprendre que la fermeture du tribunal de grande d'instance à Avranches, la mise en place des franchises médicales, la dissolution des régiments militaires, .... c'est aussi d'la faute à l'Union Européenne !!!
Sur la forme. Le lobbying de certains parlementaires de tout bord politique (de droite comme de gauche) sur ce sujet est des plus actifs. Télévision, radio, presse, internet tout y passe. Sans compter les amicales pressions sur les collectivité locales.
Le message à faire passer est bien rôdé et les moyens efficaces. Il faut dire que le collectif de parlementaires rassemblé sous le vocable "jamais sans mon département" est bien aidé.
Une entreprise de communication pour ne pas dire de lobbying Com'publics s'est mise au service de nos élus nationaux. Fourniture des brochures et kits de communication, hébergement du site internet du collectif, son gérant Marc Teyssier d'Orfeuil va jusqu'à se substituer aux parlementaires devant les médias (cf. vidéo) pour vendre le produit.
Le quotidien le Monde daté du 1er août précise que cette prestation ne sera pas facturée au collectif. Action philanthropique de l'agence de "com'"? Faut pas rêver.
Elle espèrera en temps utiles des retours d'ascenseur (= retour sur investissement) des parlementaires sur des actions catégorielles défendues par ce lobbyiste.
Au risque que certains parlementaires, sensés représenter la nation et l'intérêt général, fassent primer des intérêts particuliers.
Sur le fond. La nouveau système d'immatriculation est justifié par l'impossibilité dans quelques années de délivrer de nouveaux numéros de plaque, le système devenant à terme saturé.
Ce constat est partagé par tous, même par le collectif des parlementaires.
Seulement ces derniers veulent adjoindre aux numéros à 8 caractères alphanumériques un numéro de département à deux chiffres qui est facultatif dans le projet.
Cette liberté de choix laissée aux propriétaires de véhicules à moteur d'ajouter ou non le numéro de département est compromise par des parlementaires majoritairement de droite et libéraux. Cherchez l'erreur.
Par ailleurs, la motivation du collectif est la suivante : le numéro des département sur les plaques constituent un facteur d'identité.
Le numéro de département étant lié au lieu de résidence, on peut s'interroger sur la notion d'identité.
Un Ch'ti habitant dans la Manche préfèrera-t-il apposer le numéro de département de lieu de résidence (50) ou celui de son département d'origine (59 ou 62)? Ou un morbihannais résidant à Paris : 56 ou 75? ...
On voit toutes les ambiguités de cette campagne qualifiée de "folklorique" par certains ou de "médiatique" par d'autres, voire même de démagogique et de populiste à vocation pré-électorale.
Quelque soit l'issue de cette mascarade, il y a de forte chance, malheureusement, que je n'appose pas le numéro du département de la Manche le jour où je changerai de véhicule.
Il n'y a vraiment pas lieu d'être fier d'y habiter (particulièrement dans le sud-Manche) au regard de l'activité de certains de ses élus.
Puisqu'a priori le numéro du département sera incontournable - adieu GRD (comprenne qui pourra) - je choisirai parmi l'ensemble des numéros des départements français, celui le plus évocateur.
Le 69.
Découvrez Serge Gainsbourg!
vidéo : source JT France 2 du 31 juillet 2008, édition de 20h00
touche pas à mon département, nom de Dieu!
envoyé par francois50300
08 juin 2008
le député Guénhaël Huet en guerre contre les nouvelles plaques d'immatriculation
A compter du 1er janvier 2009, un nouveau système d'immatriculation des véhicules (projet "SIV") à moteurs se mettra en place.
L'explication est que l'actuel système né en 1950 arrivera à saturation d'ici 10 ans.
Le ministère de l’Intérieur, en liaison avec le ministère chargé des Transports et la profession automobile, a engagé dès 2001 une réflexion sur le remplacement du système d’immatriculation en vigueur par un autre plus durable, plus sûr, plus performant, adapté au développement de l’administration électronique.
Ce qu'il faut retenir : à compter du 1er janvier 2009, tout véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction.
Cette immatriculation ne sera plus liée au domicile : le numéro du véhicule sera attribué dans une série nationale unique valable pour toute la France, et non plus selon le département de résidence.
la chronologie de la mise en place du SIV :
- 1er janvier 2009 : véhicule neuf (auto + cyclomoteurs)
- 1er mars 2009 : véhicule d'occasion lors de changement de propriétaire ou d'adresse
- 1er juin 2009 : les déclarations d'achat, de cession ou certificat de non-gage
Un système d’immatriculation quasi-identique est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, …
Précisons c'est important, que la nouvelle plaque n'est pas imposée par "Bruxelles", par l'Europe. Le nouveau système d'immatriculation relève de la compétence propre des Etats.
Pour le particulier, le nouveau système sera synonyme de simplicité et d'économie : plus de changement d'immatriculation en cas de déménagement dans un autre département, plus de frais pour modifier la carte grise, plus de plaque WW (véhicule neuf), ...
Pour les pouvoirs publics, le système permettra de mieux suivre le parc auto et de lutter contre le trafic national et international des cartes grises et des plaques.
Ce nouveau dispositif coûtera 10 millions d'euros, ces dépenses devant être compensé par une diminution de frais de personnel à terme.
Adieu donc la plaque composée du numéro du département, demain la nouvelle plaque sera composé d'une série 7 caractères alphanumériques comme suit : 2 lettres, puis 3 chiffres et enfin deux lettres, genre "AA-111-BB.
A gauche de ces caractères, sur fond bleu, seront présents un rond d'étoiles de
couleur jaune représentant le logo européen et un "F" blanc pour France.
exemple :
A gauche de ces caractères sur fond bleu seront un rond d'étoiles de couleur jaune représentant le logo européen et un F blanc pour France sur un fond bleu.
A droite un espace sera disponible pour éventuellement faire figurer différentes mentions : numéro de département ou/et logo de région.
exemple :
Le dossier de presse sur le projet SIV est consultable en fin d'article.
Ces nouvelles plaques ne font pas l'unanimité.
Depuis plusieurs semaines, des associations et un collectif de parlementaires de gauche et de droite intitulé « jamais sans mon 
département » critiquent la mise en place de ce nouveau système d'immatriculation.
Ils reprochent la suppression du département sur la plaque d'immatriculation.
Perte d'identité pour les uns, premier pas vers la suppression des départements pour les autres ou les deux à la fois, ... sont les arguments les plus cités, avec un fort relent d'opportunisme et de populisme pour certains d'entre-eux comme nous allons le voir.
Les contestataires réclament haut et fort le maintien des numéros des départements sur la plaque d'immmatriculation.
Au cours d'une discussion avec un journaliste local, il y a quelques semaines, on s'interrogeait sur la position du député-maire d'Avranches Guénhaël Huet sur ce sujet, convaincu quand même que le parlementaire rejoindrait la fronde, surfant sur la vague ou le mouvement populaire.
Bingo!
Fin mai, le député sur son site internet et à travers la presse local informait le grand public qu'il était favorable au maintien des numéros des départements sur les nouvelles plaques.
« Si l'intention est louable, le projet [SIV] comporte une disposition regrettable : la disparition des numéros identifiant les départements. Pourtant, ceux-ci constituent un facteur d'identité auquel une très grande majorité des Français est attaché » précise le député Huet sur son site internet et dans la presse.
Encore un coup bas des technocrates parisiens complètement déphasés de la réalité du terrain.
Si Monsieur Huet s'était informé, il saurait que la mention du département n'est pas complètement absente de la plaque.
Elle n'entre plus effectivement dans la composition du numéro d'immatriculation, mais elle peut être rajoutée à coté comme nous l'avons vu.
Le nouveau système va permettre à notre député, s'il le souhaite, d'indiquer sur la plaque d'immatriculation de son véhicule le numéro de son département d'origine "56" pour Morbihan et le logo breton "Gwenn ha du" (semé d'hermine et de bandes noires et blanches) ou la mention "Breizh".
Actuellement on ne peut le faire. Une avancée, non?
Mais bon, on dit qu'une campagne électorale se prépare dès le lendemain de l'élection.
Et tout ce qui va dans le sens du vent ou du poil ne peut-être que profitable à terme.
En jouant sur l'affectif de ses concitoyens, notre député est certain de marquer des points.
Les braves gens de nos campagnes et de nos villes se rappelleront ou on leur fera rappeler la prise de position courageuse du député, vrai, qui a osé affronter les fonctionnaires des directions centrales.
Pour certains élus, populisme et démagogie restent des valeurs sûres ...
Sans être une surprise, des huit parlementaires de la Manche (5 députés et 3 sénateurs), il est le seul député de la Manche à avoir intégrer ce collectif à ce jour.
Cette action sera vraisemblablement plus porteuse que la précédente.
On se souvient ou pas de la prise de position du député lors de la répression chinoise au Tibet qui avait ému la communauté internationale courant mars.
Il avait pris la défense des tibétains, en exigeant que la France fasse respecter les droits de l'homme dans cette région.
Une motion en ce sens avait été votée à l'unanimité lors du dernier conseil municipal à Avranches. Par ailleurs il avait apposé le logo "soutenez le Tibet" sur son site web que l'on peut voir en encore actuellement :
Or si vous déplacez votre souris sur le logo en question, il ne dirige vers aucune autre page : site web d'une ONG ou association défendant la cause tibétaine ou pétition en ligne. Surprenant.
Si cette action de soutien aux tibétains est tout à son honneur, on ne voit guère où cela mène.
La sauce n'a pas pris dans la circonscription, ni ailleurs en France.
Passés les quelques jours où la répression au Tibet faisait la une des médias, le soufflet est retombé.
Il ne faisait plus l'actualité, et les français confrontés à leurs soucis quotidiens (baisse du pouvoir d'achat, ...) ne se sentaient pas directement concerner d'un problème, si grave soit-il, qui se passe à 7.800 km de chez eux.
Avec la demande d'enfouissement de la ligne THT (qui fera l'objet d'un nouveau billet prochainement), le projet SIV arrive au bon moment.
Le député comprend, pour les raisons évoquées précédemment, qu'il y a un bon coup à jouer, en terme d'image, et on déroule le plan com' en 2 phases :
- 1 communication vers le grand public via les médias (presse et radio) et le site internet du parlementaire,
- 2 communication vers les élus de la circonscription. L'objectif est d'obtenir le vote d'une motion dans chaque conseil municipal contre la suppression des numéros de départements sur le plaques d'immatriculation. Action en deux temps : a - envoi de courriers explicatifs et motivés sous enveloppes de l'Assemblée Nationale (cela fait toujours son effet) aux mairies et b - visites et rencontres sur place des élus.
Ce lobbying montre tout l'importance que revêt pour le député le projet SIV, qui ne peut-être que néfaste pour l'avenir et la richesse de la France (un ou deux points de croissance en moins l'année prochaine!!!!!)
A croire qu'il n'y a pas de problèmes plus importants à traiter actuellement en France pour nos parlementaires.
Les conseils municipaux seront-ils sensibles et convaincus de la campagne essentielle et déterminante menée par le député de la circonscription?
Il sera intéressant de suivre leurs délibérations sur ce sujet dans les semaines à venir.
La question sera à l'ordre du jour demain en fin de journée au conseil municipal d'Avranches.
Nul doute que la majorité municipale du député-maire Huet se prononcera à l'unisson en faveur de la motion.
Par contre, quelle sera la position du groupe d'opposition enmené par Jean-Pierre Gouédard? Pour ou contre ou abstention ? On sera fixé dans la soirée.
Avant de vous laisser voter sur le petit quizz, pour conclure, je reprendrai un commentaire laissé par un internaute (ce n'est pas moi) sur le site du collectif parlementaire qui résume ce que beaucoup de personnes pensent sur ce sujet :
« Dites donc chers députés, on vous paie pas pour ce genre de délire !!!
Au boulot !
Retournez à vos pupitres !
…
non mais je rêve… »
amusez-vous, quizzez !!!! (plusieurs votes sont possibles):
sites internet utiles :
- Guénhaël Huet (pétition en ligne)
- jamais sans mon département (site internet)
- jamais sans mon département (facebook)
vidéo (source F2 JT 20h00 du 4 juin 2008)
nouveau système d'immatriculation des véhicules
envoyé par francois50300
dossier de presse du nouveau système d'immatriculation (source : ministère de l'Intérieur)
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