22 août 2013

les lois du 17 mai 2013 et les élections des conseillers municipaux, communautaires et départementaux en 2014 et 2015

Deux lois sont passées presque inaperçues courant mai 2013. Pourtant elles vont avoir un impact non négligeable dans le fonctionnement des institutions et de la démocratie locales. Elles concernent les prochaines élections territoriales : municipales, communautaires et départementales.Il s'agit des lois (dont l'une organique) du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (1). Sur l'explication du choix de la loi... [Lire la suite]