19 décembre 2010

le Tribunal de Grande Instance quitte définitivement Avranches (50)

Vendredi 17 décembre 2010 en début d'après-midi, une audience particulière s'est déroulée au Tribunal de Grande Instance d'Avranches. La juridiction a "célébré" sa fermeture. Non sans amertume.Ainsi après 200 ans d'existence, le 1er janvier 2011, Avranches ne disposera plus de TGI au civil, ni de tribunal correctionnel son pendant au pénal.Cette suppression est la conséquence de la réforme de la carte judiciaire initiée par la garde des Sceaux Rachida Dati en 2007. «Ce palais de justice avait toute sa place dans la carte... [Lire la suite]
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04 mai 2009

transfert problématique du TGI d' Avranches à Coutances

Une Justice plus simple, plus efficace, plus proche des citoyens, tels ont été les motivations de la réforme de carte judiciaire initiée par la garde des Sceaux, Radida Dati en juin 2007.Concrètement la réforme des institutions judiciaires prévoit entre autre la suppression à terme en France de 178 Tribunaux d'Instance et de 23 Tribunaux de Grande Instance.D'aucuns s'étonnent de la suppression d'autant de Tribunaux d'Instance alors la réforme s'explique aussi par l'affaire d'Outreau et le fiasco de l'instruction. Or il n'existe pas de... [Lire la suite]
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25 octobre 2008

fermeture avec sursis du Tribunal de Grande Instance d'Avranches

L'actualité judiciaire a marqué ces derniers jours la ville d'Avranches. Jeudi les magistrats et personnels des tribunaux d'Avranches ont rejoint le mouvement national d'action contre la reprise en main, les incohérences et les pressions de leur ministre de tutelle, Rachida Dati (cf. tract en fin de billet). La semaine précédente, les mêmes personnels se sont prononcés contre la fermeture anticipée de leur Tribunal de Grande Instance.Retour en arrière. Environ 300 tribunaux (23 Tribunaux de Grande Instance (TGI) , 178... [Lire la suite]
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