compte-rendu du conseil municipal d'Avranches du lundi 29 septembre 2008 et rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Le conseil municipal d'Avranches s'est réuni le lundi 29 septembre 2008.
Des quinze points inscrits à l'ordre du jour, deux seront abordés dans ce billet : le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville d'Avranches et le contrat de territoire département-communauté de communes.
Le compte-rendu du Conseil Municipal, avec l'ensemble des 15 questions, est annexé sous ce billet.

• le rapport de la Chambre Régional des Comptes de Basse-Normandie sur la gestion de la ville d'Avranches de 2003 à aujourd'hui.
  Le document de synthèse de 6 pages est consultable sur ce blog en fin de billet ou disponible sur le site internet la CRC (/productions/2008/commune Avranches).
  La CRC compare la ville d'Avranches avec la moyenne nationale et régionale des villes de même strate (= identique ou presque en terme de population, ...). Qu'en ressort-il?
  
  1. la ville d'Avranches a une capacité d'autofinancement (= capacité réelle de la collectivité à couvrir une partie de ses dépenses d'investissement à l'aide de ses ressources réelles propres) limitée en raison d'un coefficient de rigidité des charges de structures (dépenses de fonctionnement) plus élevées liées à l'importance des charges de personnel, nettement supérieur au ratio moyen des strates nationale et régionale.
  2. en matière fiscale, le rapport confirme ce qui était connu de tous : une pression fiscale importante, supérieure aux moyennes nationale et régionale de villes de même strate.
  3. la dette de la ville d'Avranches. Si l'on compare avec la moyenne des villes de même strate, la dette d'Avranches était normale jusque fin 1995. Depuis, elle s'est détériorée avec la construction du Scriptorial.
  4. les services de l'eau et d'assainissement : la CRC s'étonne que la gestion de ces services confiée à un même opérateur privé [VEOLIA] par un contrat d'affermage en 1989-1990 et prolongé jusqu'en 2014 (assainissement) et en 2017 (eau) n'ait jamais fait l'objet d'une remise en concurrence à chaque révision ou avenant durant ces décennies.
  5. niveau investissement, le Scriptorial, musée des manuscrits, est l'opération la plus importante conduite par la ville.
     La CRC rappelle le budget (musée et abords) : 5,5 millions € hors taxe dont 4 M€ HT de subvention et 1,5 M€ HT à la charge de la ville et détaille les coûts de certains travaux (ex : assainissement) en rapport avec l'opération principale.
     Accessoirement, on apprend avec étonnement dans ce rapport que la municipalité en 1999 attendait une fréquentation de 30.000 visiteurs la 1ère année avec une perspective de 80.000 visiteurs au bout de 5 ans.
     Données qui diffèrent avec celles communiquées officiellement par la mairie : 50.000 voire plus la première année. On rappelle la fréquentation réelle pour la première année civile (2007) : 34.500 visiteurs.

• contrat de territoire département - communauté de communes du canton d'Avranches (C3A).
  Le Conseil Général de la Manche (ci-après CG50) a modifié sa politique d'intervention auprès des collectivités infra-départementales. La contractualisation s'est substituée à la politique de guichets. Le CG50 développe ainsi une politique de contrat avec les collectivités sur des projets dont les enjeux de territoires et objectifs sont communs aux deux parties.
  La C3A est en cours d'élaboration d'un contrat d'un contrat de territoire pour obtenir des subventions du  CG50. Le contrat doit être finalisé en fin d'année pour une durée de 3 ans. Il appartient à chaque commune composant la C3A de présenter des projets de financement.
  La ville d'Avranches devrait soumettre au C3A une quinzaine de projets.
  Citons sans être exaustif un nouveau centre sportif dédié en autre aux arts martiaux dans les locaux de ancien Haras National (1 M€), sis impasse Jacques Anquetil, restauration de l'Eglise Saint-Gervais (1,9M€), aménagement et restauration du centre culturel et du théâtre (1,3M€), aménagement d'un boulodrome couvert (0,6M€), ...
  La C3A devrait donc prochainement discuter et arrêter les projets retenus pour le contrat de territoire.

Annexes :
(cliquer soit sur le lien hypertexte du nom, soit sur l'icône carrée à droite de la barre de menu pour mieux visualiser le document)

compte-rendu conseil municipal d'Avranches 29 septembre 2008

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rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion d'Avranches

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